Débat

Le président. Nous passons à la pétition 2004. Nous sommes toujours en catégorie II, trente minutes. Le rapport est de Mme Valiquer Grecuccio, à qui je passe la parole.

Mme Nicole Valiquer Grecuccio (S), rapporteuse. Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, la majorité de la commission propose le renvoi de cette pétition au Conseil d'Etat. Certains s'y sont opposés, non pas qu'ils ne soient pas d'accord sur le fond de la pétition, mais ils pensaient que le propriétaire de la cave, qui attendait une autorisation de construire, pouvait dès son obtention mettre en oeuvre les moyens pour démolir cette cave.

Vous avez tous, je pense, vu un jour cette cave du Mandement, qui se trouve dans un état d'insalubrité avancé, dont la sécurité n'est évidemment plus assurée et qui a causé des accidents. Nous avons entendu les pétitionnaires de la commune et sommes tout à fait acquis à leurs revendications. Il faut dire que dans l'intervalle, l'autorisation de construire, donc l'autorisation pour un projet nouveau sur ces terrains, a été délivrée, et pourtant, le propriétaire ne s'exécute toujours pas et maintient ce qu'il convient quand même de nommer une verrue dans ce village genevois. En conséquence, nous vous demandons de renvoyer cette pétition au Conseil d'Etat.

Si vous le permettez, Monsieur le président, j'aimerais ajouter quelque chose en raison de l'absence de M. Antonio Hodgers, conseiller d'Etat: il me prie de faire savoir qu'il accueille favorablement cette pétition, qu'il comprend bien que des mesures d'urgence sont nécessaires. Comme nous l'avons tous et toutes souligné dans la commission, il faudra des moyens financiers si l'Etat doit faire exécuter cette démolition. Mais nous espérons que le propriétaire réponde enfin à ses obligations et ait un comportement qui assure la sécurité des habitants et habitantes de la commune de Satigny. Je vous remercie.

M. Jean-François Girardet (MCG). Mesdames et Messieurs les députés, chers collègues, cette pétition vient mettre un petit peu d'eau au moulin de ceux qui, à Satigny - qui, je le rappelle, est la plus grande commune viticole de Suisse, ainsi que la commune de notre cher président du Grand Conseil, qui doit donc être représentative de la viticulture genevoise... La Cave de Genève était un des fleurons de l'agriculture et de la viticulture genevoises. Malheureusement, il n'en reste plus qu'une verrue qui, c'est vrai, est moche, en plein centre du village. Il s'agit maintenant de réaliser des logements sur cet emplacement, puisqu'il y a belle lurette que la Cave de Genève a déménagé à la Zimeysa. Nous espérons que l'unanimité de ce Grand Conseil appuiera cette pétition et la renverra au Conseil d'Etat qui fera diligence pour que le propriétaire démolisse enfin cet objet et reconstruise le chalet plus beau qu'avant !

Le président. Merci, Monsieur. J'ai noté que vous vouliez mettre de l'eau au moulin pour une cave, c'est très bien ! Monsieur Florey, c'est à vous.

M. Stéphane Florey (UDC). Merci, Monsieur le président. Si, en tout cas pour ma part, je m'étais dans un premier temps opposé au renvoi de cette pétition au Conseil d'Etat, c'était pour deux éléments qu'on y relève. Je trouve le premier élément intellectuellement malhonnête: c'est clairement une pétition qui émane du MCG, qui veut faire sa politique communale pour se mettre en avant; la pétitionnaire est clairement déclarée membre du MCG. (Commentaires.) C'est la première chose. Deuxièmement, on suppute au travers de cette pétition la malhonnêteté du propriétaire, alors que ce n'est absolument pas vrai: il a écrit à la commission pour nous dire que non seulement il attendait d'avoir les autorisations de démolition, ce qu'il a obtenu il y a relativement longtemps, mais il voulait faire d'une pierre deux coups et obtenir en même temps l'autorisation de construire, pour faire tout à la fois et évidemment économiser sur les coûts des travaux. Malheureusement, dès que l'autorisation de construire a été délivrée, on a pu voir dans la FAO qu'une pluie d'oppositions tombait en même temps; il faut quand même le relever. Ce qui nous a surtout fait changer d'avis est le fait qu'on a aussi pu lire dans la presse qu'il y a eu plusieurs départs d'incendies ces derniers mois. Il y a vraiment danger, puisque cette fois, c'est avéré, le bâtiment est dans une situation très critique: avant qu'il ne s'effondre tout seul, il est important de donner un vrai coup de pouce et de voir si les autorités arrivent à accélérer le dossier pour que la démolition de ce bâtiment commence et que ça sécurise le secteur, au profit des habitants de la commune. C'est pour ces raisons que nous voterons finalement le renvoi de cette pétition au Conseil d'Etat. Je vous remercie.

M. Cyril Aellen (PLR). Le PLR souhaiterait saisir l'occasion de cette pétition pour dire d'abord qu'il comprend le voisinage à Satigny et indiquer qu'en effet, une situation comme celle qui est exposée n'est pas agréable. Ensuite, la situation doit être assainie si des problèmes de sécurité se posent, mais il appartient au département d'appliquer la loi s'il l'estime nécessaire, sans qu'il soit nécessairement besoin de ce type de pétition et en raison de l'aspect sécuritaire et de la protection contre la dangerosité. C'est quand même malheureux de savoir qu'il faudrait - c'est une hypothèse, qui est encore à démontrer - procéder par une pétition pour une application de la loi par le département. Enfin, on entend sans arrêt dire ici et là: «C'est le propriétaire !» J'ignore la situation particulière; ce que je sais en revanche, après lecture du rapport, c'est que les choses traînent, que les procédures sont longues, et ce n'est pas forcément la faute du département, je tiens à le souligner, mais le fait d'oppositions et de procédures judiciaires particulièrement longues. Le PLR souhaitait ainsi saisir l'occasion de rappeler que ces procédures souvent longues et que nous souhaitons voir raccourcir ont lieu bien souvent au désavantage de l'environnement et des voisins; il faut souligner que tous les droits qui permettent aux citoyens de faire opposition prolongent parfois abusivement des situations comme celle-ci.

Le président. Merci, Monsieur. La parole n'étant plus demandée, nous allons voter sur cette pétition. La commission demande le renvoi au Conseil d'Etat.

Mises aux voix, les conclusions de la commission des pétitions (renvoi de la pétition 2004 au Conseil d'Etat) sont adoptées par 53 oui contre 12 non et 2 abstentions.