République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 31 août 2017 à 14h05
1re législature - 4e année - 5e session - 29e séance
PL 12100-A
PL 12100-A
Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat d'application des ordonnances fédérales sur les contributions versées aux exploitants agricoles (LaOCEA) (M 2 30)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session V des 22, 23 juin et 31 août 2017.
Rapport de Mme Geneviève Arnold (PDC)
Le président. Le point suivant est le PL 12100-A. Le rapport est de Mme Geneviève Arnold, remplacée par M. Jean-Luc Forni. Comme il n'y a pas de demande de parole, je mets aux voix ce projet de loi.
Mis aux voix, le projet de loi 12100 est adopté en premier débat par 66 oui (unanimité des votants).
La loi 12100 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 12100 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 69 oui (unanimité des votants).