Débat

Le président. J'ouvre le débat sur la M 2283-B en cédant la parole à M. Roger Deneys.

M. Roger Deneys (S). Merci beaucoup, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, j'ai lu avec un grand intérêt la réponse du Conseil d'Etat à cette motion, et on peut saluer le fait que l'OCPM délivre à nouveau des titres aux Suisses qui résident en France voisine, de sorte qu'ils n'ont plus besoin d'aller jusqu'à Villeurbanne, dans la banlieue lyonnaise, pour obtenir ces titres. Cependant, j'aimerais quand même relever un point, à savoir évidemment la question des moyens dont dispose l'OCPM pour accomplir sa mission. En effet, il est mentionné ici que cela a généré un travail supplémentaire - ce qui avait aussi expliqué pourquoi il avait été mis un terme à cette possibilité - or chaque année, à la commission des finances, nous posons des questions, notamment afin de savoir si des offices ont les moyens d'effectuer leur mission conformément à ce que la population genevoise est en droit d'attendre d'un canton qui, d'une part, prélève des impôts non négligeables et, d'autre part, prétend garantir des prestations publiques de qualité. Le choix peut donc être politique, on peut dire que l'on ne souhaite pas mettre plus de moyens parce qu'on décide que ce n'est pas la priorité ou qu'on ne veut peut-être pas dépenser plus pour la fonction publique, mais alors je pense que le Conseil d'Etat doit aussi en certaines circonstances faire l'effort de nous donner le choix, en nous indiquant que si l'on n'a pas davantage de collaborateurs, eh bien nous allons devoir renoncer à un certain nombre de prestations. Et nous ne devons pas l'apprendre par la presse une fois que ça s'est produit ! Cela a été le cas avec la problématique de l'OCPM: ce sont les médias qui se sont fait l'écho de cette question, ce qui n'est pas normal. Souverainement, notre Grand Conseil peut décider qu'il reste prioritaire de servir les Suisses qui habitent en France voisine, comme les Suisses qui résident à Genève, et s'il y a une majorité pour faire ce choix, je pense qu'il faut le faire valider dans le cadre du budget, et non pas expliquer ensuite qu'on ne pouvait pas, que ce n'était pas possible, parce qu'il n'y avait pas les moyens... J'invite donc vraiment le Conseil d'Etat à essayer d'être très transparent quant aux conséquences de certains choix quand on n'augmente pas les moyens pour tel ou tel service - d'ailleurs il en va de même pour l'office des poursuites, par exemple - mais au-delà de cette question, je salue le travail du Conseil d'Etat qui a pu rétablir cette prestation, et je l'en remercie.

Le président. Merci, Monsieur le député. Je passe la parole à M. Baertschi pour trois minutes.

M. François Baertschi (MCG). Merci, Monsieur le président. On reconnaît l'esprit facétieux du préopinant, soit le député Deneys - vous transmettrez, Monsieur le président - qui parle de «frontaliers suisses», et on sait pourquoi il le fait. Mais il s'agit là de Suisses habitant de l'autre côté de la frontière ! Alors c'est vrai que sur le fond, nous sommes tout à fait d'accord avec la remarque du député Deneys, mais il est certain qu'utiliser les termes «frontaliers suisses» est complètement absurde, parce que je rappelle que le permis frontalier, c'est-à-dire le permis G, est accordé à des étrangers habitant à l'étranger et travaillant en Suisse. Nous n'en voulons donc pas au préopinant, mais nous lui faisons néanmoins cette remarque, même si nous avons bien évidemment reconnu son esprit moqueur et facétieux, qui est sa marque de fabrique.

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole n'étant plus demandée, il est pris acte de ce rapport.

Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 2283.