Débat

Le président. L'ordre du jour appelle la P 2008-A et je passe la parole au rapporteur, M. Jean Romain.

M. Jean Romain (PLR), rapporteur. Merci, Monsieur le président. Très rapidement, ce cas est complexe du point de vue juridique, mais il est en revanche assez clair du point de vue humain. Le temps qui passe joue en défaveur de Laetitia. Cette jeune femme de 19 ans, qui est polyhandicapée - les journaux en ont parlé - est actuellement accueillie à Clair Bois. Une place y est réservée pour elle pour la suite, mais à mesure que le temps passe, cette place devient de plus en plus aléatoire, parce que d'autres la briguent. Les parents de Laetitia ont dû aller habiter en France voisine pour pouvoir aménager leur maison afin que Laetitia puisse y venir le week-end avec sa chaise. Les parents sont donc en France, mais la jeune femme est en Suisse; peut-être y a-t-il là une erreur - je ne sais pas, ce n'est pas à moi d'en décider, c'est une question juridique - mais en tout cas ce n'est pas à l'enfant d'assumer l'éventuelle erreur, s'il y en a une, des parents. Quoi qu'il en soit, pour l'AI, la famille habite la France, et l'assurance n'entend pas verser la rente à Laetitia. Pour l'AI, l'adresse légale de la jeune femme est celle des parents, et l'assurance ne veut pas tenir compte du fait qu'il y a une autre adresse - puisqu'elle est suisse et que ses impôts, enfin, les impôts de ses parents sont payés à Genève - à savoir celle de Clair Bois. Et sans rente de l'AI, il n'y a pas d'aide sociale du canton. Le département de l'instruction publique prendra en charge Laetitia jusqu'à ses 20 ans - il reste une année - mais pas au-delà.

M. Poggia, qui connaît bien ce dossier sur le plan juridique et qui a été entendu par la commission, admet que le dossier est complexe, mais ne verrait pas d'un mauvais oeil que la pétition lui soit transmise. Comme le temps presse, l'unanimité de la commission a renoncé à mener davantage d'auditions - qui auraient été purement juridiques, or ce n'est pas à la commission de trancher à ce niveau-là - et vous demande donc, chers collègues, de renvoyer cette pétition au Conseil d'Etat.

Une voix. Très bien !

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole n'étant plus demandée, nous allons donc nous prononcer sur les conclusions du rapport, soit le renvoi au Conseil d'Etat.

Mises aux voix, les conclusions de la commission des pétitions (renvoi de la pétition 2008 au Conseil d'Etat) sont adoptées par 67 oui (unanimité des votants). (Applaudissements à l'annonce du résultat.)