Premier débat

Le président. Mesdames et Messieurs, nous passons à la première urgence. Nous la traitons en catégorie II, quarante minutes. Monsieur Flury ? (Le rapporteur de majorité rassemble ses affaires. Un instant s'écoule.)

M. Christian Flury. Cinq minutes, s'il vous plaît !

Le président. Non, désolé ! (Un instant s'écoule.) Je peux déjà donner la parole au rapporteur de minorité, si vous voulez, mais en principe, ça ne se passe pas comme ça.

M. Olivier Baud. Je n'ai pas bien compris, vous voulez que je commence, Monsieur le président ?

Le président. Oui, Monsieur Baud, je vous laisse la parole.

M. Olivier Baud (EAG), rapporteur de minorité. Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, ces deux projets de lois font partie d'un trio et sont la suite de ce qui a déjà été accepté par ce parlement et qui est en cours de construction; le premier projet de la caserne de Meyrin-Mategnin est déjà sous toit, est terminé. Pourquoi Ensemble à Gauche s'oppose-t-il à la suite, qui pourrait paraître une suite logique ? Ce n'est pas juste une opposition de principe. Il convient quand même de remettre les choses dans leur contexte. Ces trois projets - ces trois casernes, si on veut, ont été, il faut le dire, spécialement mal négociées par le Conseil d'Etat - pour autant qu'elles aient été négociées, d'ailleurs. Les 80 millions que les contribuables genevois paient à l'armée ne sont pas formellement une exigence de la Confédération. (Brouhaha.) En réalité, le canton a décidé unilatéralement de payer une addition disproportionnée et sans autre fondement que celui de pérenniser la présence de l'armée dans notre canton. Ainsi, Mesdames et Messieurs les députés, nous n'allons pas payer pour faire partir l'armée des Vernets, mais plutôt pour la maintenir à Genève, ce qui est sensiblement différent. (Brouhaha.) A Ensemble à Gauche, bien entendu, nous pensons que les 1500 logements qui doivent se créer sur le site de la caserne des Vernets sont indispensables et qu'ils doivent urgemment être érigés. Il est anormal qu'ils soient en quelque sorte pris en otage par l'armée, la Confédération, le Conseil d'Etat - comme on veut - puisque tant que les deux autres projets... (Brouhaha persistant. L'orateur s'interrompt.)

Le président. Un peu de silence, s'il vous plaît !

M. Olivier Baud. J'ai commencé, mais peut-être que j'aurais dû attendre que tout le monde soit prêt ! Je vois un député qui téléphone, d'autres qui discutent, c'est un peu désagréable, Monsieur le président. (Le silence revient.)

La construction d'un centre d'instruction des troupes de sauvetage à Epeisses et le centre logistique civil et militaire d'Aire-la-Ville vont vraisemblablement être acceptés. La question qui se pose est la suivante: est-ce qu'il convenait véritablement de dépenser 60 millions en plus, au-delà, donc, de la caserne de Meyrin-Mategnin qui a déjà été votée ? Et que penser des 11 millions de plus que prévu initialement pour ces deux projets ? C'est assez pharaonique. La question centrale, mais qui a été occultée, Mesdames et Messieurs les députés, c'est donc: Genève a-t-elle vraiment besoin de maintenir une présence militaire sur son territoire ? Les avis sont très partagés. Vu l'exiguïté de notre canton, il n'y a pas de nécessité. Aujourd'hui, Ensemble à Gauche veut que les logements se fassent, n'a aucune opposition à ce qu'il y ait un centre d'instruction pour les pompiers, pour la protection civile, pour les troupes de sauvetage; mais lier tout cela à l'armée est évidemment une supercherie, puisque s'y opposer ferait capoter tout le projet. Le Conseil d'Etat a donc mené relativement habilement cette question en liant tous ces objets... (Le président agite la cloche pour indiquer qu'il reste trente secondes de temps de parole.) ...mais ce qui est inacceptable, c'est qu'il a fait un cadeau à l'armée et à la Confédération, qui n'en demandaient pas tant ! Il y a des personnes assez autorisées pour savoir que l'armée, d'abord, ne désirait pas forcément rester sur le site des Vernets et n'exigeait pas autant. Mais évidemment qu'elle ne va pas refuser ce cadeau !

Le président. Il vous faut terminer, s'il vous plaît.

M. Olivier Baud. Voilà !

Le président. Je suis désolé, l'écran ne marche plus, mais ici, on a le chronomètre qui marche !

M. Olivier Baud. Oui, l'écran ne marche plus, il n'y a plus rien qui fonctionne !

Le président. On va tâcher de résoudre le problème. Merci, Monsieur. La parole est au rapporteur de majorité, M. Flury.

M. Christian Flury (MCG), rapporteur de majorité. Merci, Monsieur le président, de m'avoir laissé un petit temps de préparation. Mesdames et Messieurs les députés, chers collègues, ces deux textes sont les deuxième et troisième projets de lois qui permettront à l'armée suisse de libérer l'espace actuellement occupé par la caserne des Vernets, sur lequel la Ville et les promoteurs pourront construire un ensemble de 1500 logements. Le MCG abonde dans ce sens: nous pourrons, la Ville pourra créer 1500 nouveaux logements à proximité du centre-ville; les montants alloués à ce déplacement de l'armée sont amplement justifiés. Nous vous encourageons, Mesdames et Messieurs, à voter ces deux objets. Je vous remercie.

Le président. Merci, Monsieur. La parole est à M. Baertschi... qui n'est pas là. C'est donc à M. Lefort.

M. François Lefort (Ve). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, nous voici à l'épilogue d'une vieille histoire, entamée dans les années 80, sur la question de la relocalisation de la caserne des Vernets. Après la première étape de la construction de la caserne de Mategnin, que nous avons acceptée dans ce parlement pour déplacer les effectifs vers l'aéroport afin d'en garantir la sécurité, nous voilà maintenant à traiter deux projets: un premier projet de construction du centre d'instruction des troupes de sauvetage, à Epeisses, qui est maintenant mutualisé avec les sapeurs-pompiers et le nouveau centre de formation de la protection civile, mais aussi avec la formation des éléments du CICR. Tout ceci dans un nouvel - et louable - effort d'optimisation de programmes civils et militaires dans le domaine des secours. Cela nous semble raisonnable, rationnel, même si c'est un fait nouveau que de partager des infrastructures civiles et militaires. Le deuxième projet permet d'installer le garage de la police, actuellement loué aux Acacias, sur une installation logistique aussi mutualisée avec l'armée à Aire-la-Ville. Ici encore, il s'agit d'une mutualisation des moyens civils et militaires; ce sont des arguments qui pourraient nous parler, puisque nous avons ici affaire à des projets d'économies de ressources, de mutualisation des moyens, qui représentent aussi pour Genève des économies financières cumulables dans le temps et, bien sûr, bienvenues. Et donc, nous devrions y être plutôt favorables, d'autant plus que ce jeu de chaises musicales militaires est nécessaire aussi pour réaliser nos projets d'aménagement sur le secteur Praille-Acacias-Vernets et à Bernex. Avec ces projets, on arrive donc à réaliser les conditions que l'armée avait mises à son départ de la caserne des Vernets.

Et pourtant, nous pensons que c'est une bonne affaire pour l'armée mais que ce n'est pas une bonne affaire pour Genève, et que la Confédération aurait dû prendre en charge ces coûts de relocalisation plutôt que de les faire supporter par Genève, car, avec ces deux projets, le surcoût augmente encore de 10 millions de francs, aussi à supporter par Genève, et le coût total avoisinera les 90 millions pour déplacer l'armée et mutualiser quelques infrastructures. Alors heureusement que nous sommes en pleine réforme de l'armée, cette réforme DEVA - pour «développement de l'armée» - qui prévoit justement la réduction des effectifs militaires ! DEVA, le développement de l'armée, c'est aussi, finalement, la mutualisation des dépenses militaires avec le canton de Genève, qui est certainement le seul canton en Suisse à accepter de payer des infrastructures militaires que la Confédération n'avait jamais exigées, et qui va maintenant supporter une charge supplémentaire qui viendra quand même compliquer nos projets d'aménagement. Genève n'aurait jamais dû payer cette réorganisation militaire, c'était à l'armée ou à la Confédération de la payer. Mais Genève, dans sa générosité, s'est proposée pour payer et la Confédération n'a pas su dire non, tout bonnement. Alors voilà, Mesdames et Messieurs les députés, pour les raisons évoquées, qui sont principalement d'ordre financier, les Verts refuseront ces deux projets de lois.

Mme Bénédicte Montant (PLR). Chers collègues, Mesdames et Messieurs les députés, trois chiffres: 1500, 70 et 100. 1500, ce sont 1500 logements, dont - et il est important de le rappeler - 66% de LUP, 34% de loyers libres contrôlés et 300 logements destinés aux étudiants. De plus, au sein du projet des Vernets, les acteurs sont connus et légitimes, car il s'agit de coopératives, de caisses de pension - dont la CPEG - et de la Ville de Genève, dans le cadre de sa fondation pour le logement social.

70, c'est évidemment presque 70% de non au référendum sur le premier train de lois pour le déménagement de la caserne des Vernets. Ce résultat a prouvé que nous ne nous trouvons pas dans le cadre d'un débat sur l'armée, mais dans un processus concret qui vise à créer du logement en ville, et qui peut le faire demain ! Cela, la population l'a bien compris. Le rapport de minorité parle de «sacrifier du terrain» au profit de l'armée en évoquant les 2000 m2 de SDA sur le site d'Epeisses. Or, c'est ne pas libérer le centre-ville pour y construire du logement qui constituerait un sacrifice inacceptable. La population ne le comprendrait pas, surtout après le vote sentence qu'elle a infligé lors du référendum. Et puis, très attaché à la zone agricole, le PLR ne peut que se réjouir du ratio de 2000 m2 de surfaces d'assolement pour construire 1500 logements. Cette omelette, vous en conviendrez, ne casse que très peu d'oeufs ! En admettant que le peuple a voulu favoriser la construction de logements, le rapport de minorité ne fait qu'appuyer ces arguments.

100, enfin, ce sont 100 millions de frais à assumer et de manque à gagner pour le canton si la convention qui le lie à l'armée est respectée jusqu'à son terme, c'est-à-dire si l'armée décide de rester au centre-ville jusqu'en 2040, comme elle en a le droit. Ces 100 millions sont composés de coûts d'entretien et de rénovations pour les bâtiments de l'actuelle caserne, jusque-là différés, et de pertes de revenus potentiels sur les droits de superficie. A titre d'illustration, 4,2 millions de revenus de DDP par an multipliés par 20 années, ce sont 84 millions. L'entretien et les rénovations de la caserne sont estimés à 20 millions. S'ajoutent encore à cela les 800 000 F de location pour le garage de la police à la rue Eugène-Marziano. Si l'on multiplie ce chiffre par 20, cela donne 16 millions. En cumulant les trois éléments, nous sommes même au-delà du montant annoncé. Mais ce chiffre démontre qu'il s'agit d'un projet global et complexe qui s'articule dans un raisonnement d'utilisation optimale des infrastructures. Cela démontre qu'il est plus important de regarder le résultat à terme des investissements plutôt que de se limiter à en fustiger le coût initial.

Pour le reste de l'argumentaire, tout a été dit pendant la campagne contre le référendum, vous le connaissez par coeur. Je voudrais cependant ajouter avant de conclure que déplacer la caserne des Vernets permettra de libérer l'arsenal, qui n'aura plus aucune raison de rester au centre-ville et qui pourra donc laisser place au projet d'archives cantonales. Il s'agit donc, chers collègues, d'accompagner une mutation urbaine qui comporte plusieurs objectifs, crée du logement et des activités en ville, vise à requalifier le quartier des Vernets et concrétisera le premier projet du PAV.

Alors, aujourd'hui, une seule question se pose: que veut-on ? Veut-on construire à Genève - et je rappelle qu'il s'agit ici d'un projet rentable à terme pour l'Etat - ou veut-on continuer à pratiquer l'immobilisme ? La réponse semble tout à fait évidente, chers collègues, et le groupe PLR vous recommande de voter ces deux projets de lois pour ne pas contredire la volonté populaire déjà très clairement exprimée. (Quelques applaudissements.)

Mme Nicole Valiquer Grecuccio (S). Mesdames et Messieurs les députés, je serai brève. Pour le groupe socialiste, il ne s'agit pas actuellement d'ouvrir un débat sur l'armée et sa nécessité, encore moins de dire que le sujet qui nous est proposé revient à prendre la décision de maintenir une présence militaire sur le territoire genevois, puisque le fait d'être entré en négociation avec la Confédération a permis de libérer des terrains au centre-ville et de ne pas attendre la fin de la convention en 2040, mais d'entrer en matière sur un projet de mutation urbaine. Ce projet, le parti socialiste l'a soutenu dès le départ, et comme il a été rappelé tout à l'heure, 70% des votants ont aussi demandé la construction de ces 1500 logements qui répondent au besoin prépondérant de la population.

Il s'agit aujourd'hui du deuxième et du troisième volets, qui accompagnent le premier volet, on l'a rappelé, celui de Mategnin, voté et aussi confirmé en votation populaire. Il s'agit, au fond, d'un puzzle en trois parties. La construction de logements ne pourra se faire si ce puzzle n'est pas réalisé. Bien sûr, on peut s'interroger sur les coûts, sur le renchérissement de ces objets: des réponses ont été apportées par l'office des bâtiments via le département des finances. Le parti socialiste sera bien sûr très attentif à la maîtrise de ces coûts et souhaite même les voir réduits au fur et à mesure que le projet sera mené. Mais en tout cas, il ne s'agit pas de se prononcer ici sur les besoins de l'armée, ce n'est pas ce débat-là; il s'agit au contraire de permettre que cette convention ne se termine pas en 2040 mais dans les délais les plus rapides. Comme on l'a rappelé tout à l'heure, il s'agit de la construction de logements à loyers abordables, mais il s'agit aussi de rappeler que des coopératives et des fondations immobilières de droit public sont engagées, qui construisent du HBM.

Puisqu'il y a un projet qui me tient particulièrement à coeur, comme, j'imagine, à de nombreuses personnes ici, je terminerai en disant qu'il s'agit aussi de ne pas construire un quartier monofonctionnel: les investisseurs se sont engagés à travailler avec les acteurs culturels. Nous avons notamment entendu parler de l'ARV, Association pour la reconversion des Vernets, et ces mêmes acteurs sont aussi intégrés dans le projet de développement. C'est donc à cet objectif-là, assez ambitieux, que nous sommes conviés, objectif auquel le parti socialiste confirme son adhésion.

M. Christo Ivanov (UDC). Monsieur le président, vous me permettrez de dire que les propos du rapporteur de minorité, qui parle de «cadeau à l'armée», me font sourire. Vous avez été les initiateurs du référendum contre le crédit pour la caserne des Vernets, et le peuple vous a désavoué à hauteur des deux tiers. Je rappelle que cette votation a tout de même coûté 500 000 F au contribuable, sans compter les retards du déménagement de la caserne des Vernets à Mategnin, site ô combien emblématique puisqu'il est à côté de l'aéroport, ce qui permettra de regrouper un certain nombre d'entités, comme mon préopinant François Lefort l'a dit tout à l'heure: le SIS, des synergies avec la sécurité civile, etc. Cela est bienvenu à une époque où nous avons des soucis, me semble-t-il, face aux menaces terroristes qui malheureusement risquent d'arriver chez nous un jour.

Dans ce dossier, il est question de construire 1500 logements. Je rappelle que c'est un projet extrêmement bien équilibré, avec des caisses de pension, des coopératives, un tiers de logements sociaux, du commercial et du loyer libre. C'est un véritable tour de force que d'avoir réussi à faire un concours qui a abouti à un tel résultat, et il faut s'en réjouir. Quant au déménagement de l'armée, par rapport à ces deux projets de lois, je rappelle qu'en vingt ans, en versant une rente de 4,2 millions par année, l'armée paiera ce projet ! Ensuite, des loyers qui auront été économisés s'ajouteront à cette somme, et en vingt ans maximum, tout sera payé, ça coûtera zéro franc au contribuable genevois. Pour toutes ces raisons, le groupe UDC vous demande de voter ces deux objets. Je vous remercie, Monsieur le président.

M. Daniel Sormanni (MCG). Mesdames et Messieurs les députés, il faut aller de l'avant dans ce projet de «Quai des Vernets» - c'est comme ça qu'il s'appelle maintenant - rappeler que le débat politique de fond a eu lieu suite au référendum et que la population a largement tranché, à 70%, en faveur de cette solution du départ de l'armée, départ anticipé, ce pour quoi il fallait bien offrir un certain nombre de compensations à l'armée, sinon, on aurait pu attendre 2040, et à ce moment-là on n'aurait rien fait. Je crois que c'était une nécessité. En outre, vous pourrez transmettre au rapporteur de minorité, oui, il existe une nécessité de maintenir l'armée à Genève ! Je rappelle à toutes fins utiles que nous avons un aéroport international, des organisations internationales, et qu'il faut une présence de l'armée à Genève.

Il faut résolument dire oui à ces deux crédits, c'est la conclusion, c'est la fin de l'histoire, je dirais: ça va permettre, cette fois-ci, le déménagement complet de l'armée, ça va permettre de libérer ces parcelles; dans les jours qui viennent, le Conseil d'Etat va approuver le plan localisé de quartier, les projets sont prêts, les architectes ont été choisis, on n'attend que ce «top» pour construire enfin ces 1500 logements sur ces terrains, dont 60% de LUP, des coopératives - la Société coopérative d'habitation Genève, la CODHA, etc. - la Caisse inter-entreprises de prévoyance professionnelle, qu'y a-t-il encore ? la Ciguë, qui va construire des logements pour étudiants, et enfin des appartements en loyers libres mais contrôlés par l'Etat. C'est un bon projet, c'est une bonne chose, il faut aller de l'avant, voter ces projets, et le MCG vous invite à le faire maintenant.

Des voix. Bravo !

M. Guy Mettan (PDC). Chers collègues, le parti démocrate-chrétien se réjouit de pouvoir clore ce dossier en adoptant ces deux derniers projets de lois. Comme on a déjà dit beaucoup de choses à ce sujet, je ne veux pas trop rallonger. Je rappellerai simplement deux ou trois points. D'abord, je pense que les besoins de l'armée, que certains n'ont pas voulu évoquer ici, sont au contraire à prendre sérieusement en considération. Dans le contexte actuel, on ne peut pas négliger ces besoins, au contraire; dans un canton comme le nôtre, qui se situe à la pointe occidentale de la Suisse, il est important que nous ayons des infrastructures militaires également, et notamment des centres d'instruction comme c'est prévu ici. Si l'on considère que notre défense repose sur une armée de milice, il est important que Genève témoigne au reste de la Suisse son attachement à cette défense de milice, ne serait-ce que quand on demande d'autres contributions à la Confédération, comme c'est le cas par exemple pour la traversée du lac: on ne peut pas demander aux Suisses alémaniques de nous donner de l'argent pour cet ouvrage et refuser d'en donner nous-mêmes quand il s'agit de la défense nationale. Je voulais souligner ce point, car je considère que c'est important de le faire à la fois sur le fond, mais aussi du point de vue politique, par rapport à nos confédérés.

Autre chose: cela fait maintenant plus de dix ans que les débats ont été ouverts pour le transfert de la caserne des Vernets, sa fermeture et la réalisation de logements sur cet espace. Cette saga qui a duré plus d'une dizaine d'années peut enfin être conclue avec succès aujourd'hui. C'est aussi une occasion - et le Conseil d'Etat y a naturellement été vigilant - de rationaliser tout ce qui concerne la sécurité à la fois civile et militaire en regroupant notamment la sécurité civile, l'instruction des pompiers, etc., dans un espace commun et rationnel. Enfin, il y a eu des surcoûts, mais j'aimerais rappeler qu'on a écouté les communes dans ce projet, car certaines se faisaient quelques soucis - je pense au centre d'Epeisses - concernant la circulation. On les a entendues, et on peut dire maintenant que tous les problèmes ont été résolus. Pour toutes ces raisons, je vous invite à voter ces deux projets de lois sans hésiter.

Le président. Merci, Monsieur. La parole est à M. Ivanov pour deux minutes.

M. Christo Ivanov (UDC). Monsieur le président, je voulais juste demander le vote nominal.

Le président. Etes-vous soutenu ? (Plusieurs mains se lèvent.) Largement, le vote sera donc nominal. La parole est à M. Vanek.

M. Pierre Vanek (EAG). Merci, Monsieur le président. Deux mots. Je ne voulais pas intervenir, mais on nous dit que la population, les citoyens ont voté à 70% de voix favorables sur la question des Vernets, avec un chantage au logement, dans des conditions difficiles et discutables où les éléments du contrat avec l'armée n'étaient pas présentés de manière transparente. Aujourd'hui, en quelque sorte, on voudrait nous faire croire que ce vote anticipait deux nouveaux crédits qui se montent à 60 millions pour des infrastructures pour l'armée. Si vous vouliez que le vote comprenne ces éléments, il fallait faire un projet de loi unique ! Mais enfin, c'est une question différente, c'est pour ça que nous en débattons de manière séparée.

Aujourd'hui, Mesdames et Messieurs, il est évident que ce canton va claquer 60 millions pour des infrastructures militaires inutiles ! (Protestations.) Chers amis, le jour où vous ferez, dans ces conditions-là, contre l'ensemble des partis représentés au Grand Conseil, 30% des voix dans la population - comme la modeste force que nous sommes l'a fait - vous viendrez nous faire la leçon ! (Remarque.)

M. Olivier Baud (EAG), rapporteur de minorité. Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, je crois que ça a toujours été le cas, et nous le redisons aujourd'hui, nous sommes en faveur de la construction des 1500 logements des Vernets. Personne n'a contesté ça. (Commentaires.) Or, aujourd'hui, pourquoi n'y a-t-il pas de construction ? C'est ça que vous devez considérer. Qui freine la construction de ces 1500 logements ? (Commentaires.) Ce sont ces projets de lois qui exercent un chantage; et je pense qu'un parlement responsable devrait refuser de voter sous la pression et sous le chantage; parce que si l'on n'avait pas mis ces conditions, la construction des logements aurait déjà commencé ! Comme l'a rappelé mon camarade Vanek, le peuple s'est exprimé en faveur des logements, qui incluaient malheureusement une caserne à Meyrin. La pose de la première pierre de cette caserne a eu lieu. Pourquoi construit-on la caserne et non les logements ? Parce que l'armée a des appétits encore plus grands, enfin, a accepté les cadeaux que le Conseil d'Etat lui a faits sans consulter quiconque. Comme parlement, je pense, Mesdames et Messieurs, que nous devons nous opposer à ces projets juste pour donner le signal que nous ne sommes pas à la botte du Conseil d'Etat. Je vous remercie. (Commentaires.)

M. Christian Flury (MCG), rapporteur de majorité. J'aimerais réagir à deux petites erreurs. Le cantonnement de Meyrin est destiné à la troupe qui protégera l'aéroport alors que celui de Chancy accueillera l'école de formation des troupes de sauvetage. A ce sujet, je dirai à M. le député Vanek, avec mon respect, que les troupes de sauvetage sont formées à Genève; ces troupes interviennent ensuite lors de catastrophes naturelles dans l'ensemble de la Suisse, éventuellement en Europe aussi. Elles se déploient donc au profit de la population.

Mesdames et Messieurs les députés, la majorité de la commission des travaux vous enjoint d'accueillir avec bienveillance ces deux projets de lois d'investissement, car ces deux réalisations faciliteront la délocalisation de l'armée sur les sites de Chancy et d'Aire-la-Ville ainsi que la libération de l'espace actuellement occupé par la caserne des Vernets. Une fois ce site libéré, les travaux de construction de 1500 logements pourront débuter. Je vous remercie, Monsieur le président, j'ai terminé.

M. Pierre Maudet, conseiller d'Etat. J'ai écouté avec beaucoup d'attention ce débat, qui, à vrai dire, fait écho au débat précédent. On sent, çà et là, un petit goût d'amertume chez ceux et celles qui avaient lancé le référendum et qui, évidemment, doivent prendre compte aujourd'hui du fait qu'à 70%, la population s'est très clairement prononcée. Certes, le référendum portait sur la construction d'un bâtiment à Meyrin, mais enfin, toute la campagne, les affiches, les interventions portaient en réalité sur le projet du PAV. Mesdames et Messieurs, au Conseil d'Etat, nous sommes obligés de constater qu'une fois de plus, c'est au pied du mur qu'on voit le maçon; c'est sur ce type de crédit qu'on sait si réellement les groupes politiques représentés dans cette enceinte sont en faveur du logement ou pas. Car aujourd'hui, l'enjeu, Mesdames et Messieurs, ce n'est pas l'armée à Genève; l'enjeu, c'est la construction, le passage à l'acte, enfin, la première pierre du PAV, avec une concrétisation sur des terrains que nous maîtrisons et pour lesquels nous nous sommes engagés, certes, il y a quelques années, avec l'armée, à opérer un mécanisme de report, et à développer du logement pour nos concitoyens. C'est ça, la question ! Ce n'est pas plus compliqué que ça. C'est même tellement simple qu'on a déjà voté là-dessus. M. Sormanni l'a dit, il s'agit de la phase 2 et de la phase 3. Bien sûr, il y a des enjeux militaires, c'est bien de le souligner. Les centres de gravité militaires n'ont plus rien à faire au coeur des villes, toutes les villes d'Europe l'ont constaté, toutes les armées d'Europe procèdent à des changements, et c'est une bonne chose, Mesdames et Messieurs, de constater qu'intelligemment, avec les autorités civiles, l'armée envisage une mutualisation des moyens.

Les bonnes nouvelles qui ressortent indirectement de ces projets de lois, c'est qu'on fait en sorte qu'au lieu de trois terrains d'exercice actuellement - à Bernex, à Versoix et à Epeisses - on n'en aura bientôt plus que deux, partagés entre la Ville de Genève, le canton et l'armée; qu'alors qu'actuellement on a un garage de la police qui ne correspond pas forcément aux standards que l'on attendrait, et qui par ailleurs est séparé du garage du reste de l'Etat, eh bien on recentre les outils logistiques de toute une série de services liés à la sécurité au niveau de l'Etat, avec, à la clef, des économies substantielles: si l'on prend simplement la location actuelle pour le garage de la police dans le quartier Praille-Acacias-Vernets - du reste, au même endroit qu'on va libérer - il s'agit de près d'un million par année. Voilà une belle économie qu'on réalise ! Au final, le rapporteur de majorité l'a dit avec pertinence il y a quelques instants, il s'agit de confirmer que Genève, qui est un canton suisse, a aussi intérêt à voir se perpétuer une certaine tradition militaire. Laquelle ? Je suis bien placé pour le savoir puisque j'en ai fait partie: celle des troupes de sauvetage, d'aide en cas de catastrophe, qui sont utiles et qui développent aussi des collaborations avec le CICR et d'autres organisations internationales.

Ainsi, Mesdames et Messieurs, ces projets de lois ont du sens; ils en ont d'autant plus qu'il faut maintenant donner une impulsion forte. J'espère, et je le dis très sincèrement au nom du gouvernement, qu'on pourra s'épargner la redite du référendum sur ces objets, car on perdrait à nouveau beaucoup de temps pour une question qui, disons-le franchement, a été soldée par 70% de la population. Nous appelons donc de nos voeux un soutien clair du parlement pour montrer que nous sommes favorables au logement, qu'il y a un intérêt à voir se perpétuer une certaine tradition militaire dans notre canton et que l'on respecte les accords passés avec la Confédération; enfin, accessoirement, pour montrer que nous sommes parfois capables de donner des signaux à la Confédération qui indiquent que nous pouvons lui transmettre ce que nous avons de meilleur. Je vous remercie de votre attention. (Applaudissements.)

Le président. Merci, Monsieur le conseiller d'Etat. Mesdames et Messieurs, nous allons voter successivement sur ces deux objets, en commençant par le PL 12084.

Mis aux voix, le projet de loi 12084 est adopté en premier débat par 68 oui contre 16 non et 1 abstention (vote nominal).

Vote nominal

La loi 12084 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 12084 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 68 oui contre 16 non et 1 abstention.

Loi 12084

Le président. Nous passons au vote sur le PL 12085.

Mis aux voix, le projet de loi 12085 est adopté en premier débat par 67 oui contre 16 non et 1 abstention (vote nominal).

Vote nominal

La loi 12085 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 12085 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 70 oui contre 15 non et 1 abstention.

Loi 12085