Questions écrites

Le président. Vous avez également trouvé sur vos places la question écrite suivante:

Question écrite de M. Jean-Marie Voumard : Motion 2240-A (L 5 05.20) : où en est le nouveau règlement ? (Q-3797)

Q 3797

Le président. Cette question écrite est renvoyée au Conseil d'Etat.

Le Conseil d'Etat nous informe qu'en accord avec l'auteur, la réponse à la QUE 649 de M. Jean Romain sera rendue lors de nos séances du 31 août 2017. Il en est pris acte.