Premier débat

Le président. Nous passons au PL 12116-A concernant les états financiers individuels de la FTI. Le rapport de gestion n'a pas été rendu, nous traiterons donc probablement ce document au mois d'octobre. La parole n'étant pas demandée... Ah, Monsieur Sormanni ?

M. Daniel Sormanni (MCG). Merci, Monsieur le président. Vous allez tellement vite qu'il est difficile de vous suivre.

Le président. J'essaie en effet d'aller vite.

M. Daniel Sormanni. Je sais, mais on ne peut quand même pas garder le silence sur ce qui concerne la Fondation des terrains industriels et ce qui s'y passe, même si ce rapport a probablement été voté avant que les choses ne sortent dans la presse. Bon, le dossier est examiné à la commission de contrôle de gestion, mais ce n'est pas une raison pour ne rien dire. Je crois qu'il y a de véritables soupçons de conflit d'intérêts, voire plus - de collusion - dans cette affaire, et il est bon que nous en parlions quelques instants. C'est ce que je fais; je crois qu'on ne peut pas sans mot dire voter ce rapport de gestion de la FTI alors qu'un certain nombre de spéculations sont faites sur les terrains industriels, des reventes à des prix faramineux de bâtiments sur des terrains en droit de superficie de la fondation - c'est le nouvel eldorado de la promotion immobilière - ce qui évidemment aura immanquablement des conséquences sur les loyers pour nos industries de Genève, qui pourraient de ce fait être en difficulté ! En ce qui nous concerne, en tout cas en ce qui me concerne, je ne pourrai par conséquent pas voter en faveur de ce rapport d'activité. Et pour le reste, la commission de contrôle de gestion s'en occupe.

M. Bertrand Buchs (PDC). Je voudrais juste dire que nous votons aujourd'hui sur les états financiers; le rapport de gestion sera évoqué ultérieurement puisqu'il n'a pas été déposé. Et nous interviendrons à ce moment-là pour faire part de la même inquiétude que M. Sormanni: ce que nous avons appris ces derniers temps sur la présidence de cette fondation est extrêmement préoccupant. Je vous remercie.

Le président. Merci, Monsieur le député. Mesdames et Messieurs les députés, la parole n'étant plus demandée, je vous invite à vous prononcer sur cet objet.

Mis aux voix, le projet de loi 12116 est adopté en premier débat par 34 oui contre 19 non et 13 abstentions.

L'article unique de la loi 12116 est adopté en deuxième débat et en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 12116 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 37 oui contre 22 non et 12 abstentions.

Loi 12116