Premier débat

Le président. C'est le tour du PL 12080-A. Le rapport est de M. Lefort, à qui revient la parole.

M. François Lefort (Ve), rapporteur. Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs, nous dirons un mot assez bref sur ce projet de loi qui a été accepté par la majorité de la commission des travaux. La commission a été particulièrement sensible à la diligence nouvelle apportée par le Conseil d'Etat à présenter maintenant un crédit d'investissement pour ce système d'information et de communication pour le DIP. Il était venu il y a presque deux ans avec un crédit d'étude, qui a été refusé il y a quelques mois. Finalement, la méthode consistant à incorporer ici le crédit d'investissement nous permettra de rattraper le temps perdu pour le bon fonctionnement du DIP. La commission des travaux, dans sa majorité, vous recommande donc de voter ce projet de loi. Merci.

Le président. Je vous remercie, Monsieur le rapporteur, et ouvre la procédure de vote.

Mis aux voix, le projet de loi 12080 est adopté en premier débat par 53 oui et 9 abstentions.

La loi 12080 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 12080 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 57 oui et 10 abstentions.

Loi 12080