République et canton de Genève

Grand Conseil

Séance du vendredi 2 juin 2017 à 14h

1re législature - 4e année - 4e session - 18e séance

M 1658-C et objet(s) lié(s)

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M 1658-C
Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Ivan Slatkine, Jean Rossiaud, Anne-Marie von Arx-Vernon, Guillaume Barazzone, Alain Charbonnier, Elisabeth Chatelain, Marie-Françoise de Tassigny, Jacques Follonier, Eric Ischi, Claude Jeanneret, Sylvia Leuenberger, Christian Lüscher, Claude Marcet, Véronique Pürro, Francis Walpen pour une véritable politique des ressources humaines au sein de l'Etat
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session IV des 1er et 2 juin 2017.
Rapport de M. Christo Ivanov (UDC)
Proposition de motion 1658
Débat et renvoi au Conseil d'Etat (motion adoptée): Séance du vendredi 16 décembre 2005 à 14h
Motion 1658
Rapport du Conseil d'Etat M 1658-A
Débat et renvoi au Conseil d'Etat de son rapport M 1658-A: Séance du vendredi 4 mai 2007 à 20h45
Rapport du Conseil d'Etat M 1658-B
Débat et renvoi en commission du rapport du Conseil d'Etat M 1658-B: Séance du vendredi 23 septembre 2016 à 14h
Rapport M 1658-C
M 776-D
Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Jacques-André Schneider, André November, Sylvia Leuenberger, Max Schneider, Robert Cramer, Fabienne Bugnon concernant un plan de redressement financier pour rétablir l'équilibre du budget de fonctionnement du canton
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session IV des 1er et 2 juin 2017.
Rapport de M. Christo Ivanov (UDC)
Rapport M 776-A
Débat et renvoi au Conseil d'Etat (motion adoptée): Séance du jeudi 25 mai 2000 à 17h
Rapport du Conseil d'Etat M 776-B
Débat et renvoi au Conseil d'Etat de son rapport M 776-B: Séance du vendredi 4 mai 2007 à 20h45
Rapport du Conseil d'Etat M 776-C
Débat et renvoi en commission du rapport du Conseil d'Etat M 776-C: Séance du vendredi 23 septembre 2016 à 14h
Rapport M 776-D
Q 3620-B
Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier la réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de M. Guy Mettan concernant la mise en application de la nouvelle loi sur l'administration cantonale (LPAC)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session IV des 1er et 2 juin 2017.
Rapport de M. Christo Ivanov (UDC)
Question écrite 3620
Rapport du Conseil d'Etat Q 3620-A
Débat et renvoi en commission du rapport du Conseil d'Etat Q 3620-A: Séance du vendredi 23 septembre 2016 à 14h
Rapport Q 3620-B
P 1535-D
Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition contre le projet de loi sur le personnel de l'administration cantonale
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session IV des 1er et 2 juin 2017.
Rapport de M. Christo Ivanov (UDC)
Rapport P 1535-A
Premier ajournement sine die: Séance du jeudi 12 octobre 2006 à 17h
Second ajournement sine die: Séance du jeudi 22 mars 2007 à 17h
Renvoi en commission: Séance du jeudi 17 décembre 2009 à 17h
Rapport P 1535-B
Débat et renvoi au Conseil d'Etat: Séance du vendredi 27 janvier 2012 à 15h
Rapport du Conseil d'Etat P 1535-C
Débat et renvoi en commission du rapport du Conseil d'Etat P 1535-C: Séance du vendredi 23 septembre 2016 à 14h
Rapport P 1535-D

Le président. Messieurs, certains d'entre vous ont déjà tombé la veste, ils ont bien fait ! Vous y êtes en effet autorisés.

L'ordre du jour appelle maintenant le traitement des objets liés M 1658-C, M 776-D, Q 3620-B et P 1535-D. Personne ne souhaite s'exprimer.

Le Grand Conseil prend acte du rapport de commission M 1658-C, M 776-D, Q 3620-B et P 1535-D.