République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 11 mai 2017 à 17h
1re législature - 4e année - 3e session - 12e séance
PL 11969
PL 11969
Projet de loi constitutionnelle du Conseil d'Etat modifiant la constitution de la République et canton de Genève (A 2 00) (Cst-GE) (Suspension des droits politiques)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VIII des 13 et 14 octobre 2016.
Le projet de loi 11969 est retiré par son auteur.