République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 11 mai 2017 à 17h
1re législature - 4e année - 3e session - 12e séance
PL 11763
PL 11763
Projet de loi de Mme et MM. Jean-Marie Voumard, Pascal Spuhler, Thierry Cerutti, André Python, Jean-François Girardet, Sandro Pistis, Jean Sanchez, Henry Rappaz, Ronald Zacharias, Christian Flury, Sandra Golay, Bernhard Riedweg, Stéphane Florey, Daniel Sormanni, Francisco Valentin, Florian Gander modifiant la loi sur la prostitution (LProst) (I 2 49)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session XI des 3 et 4 décembre 2015.
Le projet de loi 11763 est retiré par ses auteurs.