Personnes excusées

Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance: Mme et MM. Mauro Poggia, Pierre Maudet, Anne Emery-Torracinta et Antonio Hodgers, conseillers d'Etat, ainsi que MM. Cyril Aellen, Edouard Cuendet, Christian Dandrès, Jean-Luc Forni, Florian Gander et Ronald Zacharias, députés.

Députés suppléants présents: Mmes et MM. Christian Decorvet, Patrick Dimier, Patrick Malek-Asghar, Alexandra Rys, Marion Sobanek et Céline Zuber-Roy.

Procès-verbal des précédentes séances

Les procès-verbaux de la session des 6 et 7 avril ainsi que de la séance extraordinaire du 24 avril 2017 sont adoptés.

Discussion et approbation de l'ordre du jour

Le président. La liste des projets de lois renvoyés sans débat a été déposée sur vos places. Je vais vous l'énoncer. Il vous est proposé de renvoyer ces projets de lois dans les commissions suivantes:

Projet de loi du Conseil d'Etat d'application des ordonnances fédérales sur les contributions versées aux exploitants agricoles (LaOCEA) (M 2 30) (PL-12100)

à la commission de l'environnement et de l'agriculture;

Projet de loi de MM. Christo Ivanov, Patrick Lussi, Stéphane Florey, Bernhard Riedweg, Norbert Maendly, Thomas Bläsi ouvrant un crédit d'étude de 300 000 F pour la réalisation du contournement du village de Cartigny (PL-12101)

à la commission des travaux;

Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers consolidés des Transports Publics Genevois (TPG) pour l'année 2016 (PL-12106)

à la commission des transports;

Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion des Transports publics genevois (TPG) pour l'année 2016 (PL-12107)

à la commission des transports;

Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers consolidés de la Fondation des parkings pour l'année 2016 (PL-12114)

à la commission des finances;

Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion de la Fondation des parkings pour l'année 2016 (PL-12115)

à la commission des transports;

Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers individuels des Hôpitaux universitaires de Genève pour l'année 2016 (PL-12104)

à la commission des finances;

Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion des Hôpitaux universitaires de Genève pour l'année 2016 (PL-12105)

à la commission de la santé;

Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers individuels de l'Hospice général pour l'année 2016 (PL-12110)

à la commission des finances;

Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion de l'Hospice général pour l'année 2016 (PL-12111)

à la commission des affaires sociales;

Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers individuels de l'institution de maintien, d'aide et de soins à domicile (IMAD) pour l'exercice 2016 (PL-12112)

à la commission des finances;

Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport annuel d'activité de l'institution de maintien, d'aide et de soins à domicile (IMAD) pour l'année 2016 (PL-12113)

à la commission de la santé;

Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle de fonctionnement de 1'602'366 F à l'association Carrefour addictionS pour les années 2017 à 2020 (PL-12122)

à la commission des finances;

Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la santé (LS) (K 1 03) (PL-12124)

à la commission de la santé;

Projet de loi de Mmes et MM. Christo Ivanov, Stéphane Florey, André Pfeffer, Patrick Lussi, Thomas Bläsi, Bernhard Riedweg, Michel Baud, Eric Leyvraz, Marc Falquet, Norbert Maendly, Christian Zaugg, Jean-Charles Rielle, Nicole Valiquer Grecuccio, Marion Sobanek, Olivier Baud relatif à la création de la fondation pour la promotion de lieux et d'infrastructures pour le sport (FPLIS) (PL-12096)

à la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport;

Projet de loi de Mmes et MM. Jean-Michel Bugnion, Boris Calame, Sophie Forster Carbonnier, Sarah Klopmann, Yves de Matteis, François Lefort, Salika Wenger, Frédérique Perler, Bernhard Riedweg, Delphine Klopfenstein Broggini, Mathias Buschbeck, Marie-Thérèse Engelberts, Olivier Baud modifiant la loi sur l'information du public, l'accès aux documents et la protection des données personnelles (LIPAD) (A 2 08) (PL-12103)

à la commission législative;

Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers consolidés de l'Université de Genève pour l'année 2016 (PL-12108)

à la commission des finances;

Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion de l'Université de Genève pour l'année 2016 (PL-12109)

à la commission de l'enseignement supérieur;

Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière pour les années 2017 et 2018 à la Fondation du Grand Théâtre de Genève (PL-12123)

à la commission des finances;

Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière d'un montant de 539'541 F pour l'année 2017 à l'Association Foyer Arabelle (PL-12089)

à la commission des finances;

Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers individuels de l'Aéroport international de Genève pour l'année 2016 (PL-12098)

à la commission des finances;

Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport d'activité de l'Aéroport international de Genève pour l'année 2016 (PL-12099)

à la commission de l'économie;

Projet de loi du Conseil d'Etat accordant deux aides financières monétaires annuelles pour les années 2018 à 2021, à des organismes oeuvrant pour l'intégration des étrangers - Centre de Contact Suisses-Immigrés et association Camarada (PL-12125)

à la commission des finances;

Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers consolidés des Services industriels de Genève pour l'année 2016 (PL-12087)

à la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève;

Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion des Services industriels de Genève pour l'année 2016 (PL-12088)

à la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève;

Projet de loi de Mmes et MM. Alberto Velasco, Roger Deneys, Marion Sobanek, Christian Frey, Salima Moyard, Romain de Sainte Marie, Isabelle Brunier, Lydia Schneider Hausser, Jean-Charles Rielle, Cyril Mizrahi, Christian Dandrès modifiant la loi générale sur le logement et la protection des locataires (LGL) (I 4 05) (Pour des immeubles regroupant différentes catégories de logement et éviter les déménagements forcés) (PL-12102)

à la commission du logement;

Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers individuels de la Fondation pour les terrains industriels de Genève (FTI) pour l'année 2016 (PL-12116)

à la commission des finances;

Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport d'activités de la Fondation pour les terrains industriels de Genève (FTI) pour l'année 2016 (PL-12117)

à la commission de l'économie;

Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers consolidés de la Fondation pour la promotion du logement bon marché et de l'habitat coopératif (FPLC) pour l'année 2016 (PL-12118)

à la commission des finances;

Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport d'activité de la Fondation pour la promotion du logement bon marché et de l'habitat coopératif (FPLC) pour l'année 2016 (PL-12119)

à la commission du logement;

Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les états financiers individuels pour l'année 2016 des Fondations immobilières de droit public (FIDP) : - Fondation HBM Camille Martin - Fondation HBM Jean Dutoit - Fondation HBM Emma Kammacher - Fondation HBM Emile Dupont - Fondation René et Kate Block (PL-12120)

à la commission des finances;

Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les rapports individuels d'activité pour l'année 2016 des Fondations immobilières de droit public (FIDP) : - Fondation HBM Camille Martin - Fondation HBM Jean Dutoit - Fondation HBM Emma Kammacher - Fondation HBM Emile Dupont - Fondation René et Kate Block (PL-12121)

à la commission du logement.

La discussion immédiate sur l'un de ces points n'étant pas demandée, ces projets de lois sont renvoyés dans les commissions précitées.

De même, la liste des propositions de motions renvoyées sans débat a été déposée sur vos places. Je vais vous l'énoncer. Il vous est proposé de renvoyer ces propositions de motions dans les commissions suivantes:

Proposition de motion de Mmes et MM. François Baertschi, Daniel Sormanni, Pascal Spuhler, Sandro Pistis, Patrick-Etienne Dimier, Jean-Marie Voumard, Florian Gander, Françoise Sapin, Jean-François Girardet, Thierry Cerutti, André Python, Christian Decorvet, Ronald Zacharias, Danièle Magnin, Christian Flury, Sandra Golay, Henry Rappaz : Secret fiscal en danger : n'employons que des résidents genevois dans les fonctions sensibles ! (M-2387)

à la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat;

Proposition de motion de Mmes et MM. Nathalie Fontanet, Pierre Conne, Jean Romain, Murat Julian Alder, Céline Zuber-Roy, Jacques Béné, Bénédicte Montant, Nathalie Schneuwly, Raymond Wicky, Philippe Morel, Gabriel Barrillier, Nathalie Hardyn : Pour un personnel soignant formé à Genève ! (M-2390)

à la commission de l'enseignement supérieur;

Proposition de motion de MM. Patrick Lussi, Michel Baud : Non à la discrimination : pour une pratique conforme au droit fédéral en matière d'acquisition d'armes par les particuliers ! (M-2393)

à la commission judiciaire et de la police;

Proposition de motion de Mmes et MM. Bénédicte Montant, Nathalie Fontanet, Céline Zuber-Roy, Murat Julian Alder, Patrick Saudan, Alexandre de Senarclens, Jean Romain, Serge Hiltpold, Charles Selleger, Pierre Conne, Christophe Aumeunier, Beatriz de Candolle, Antoine Barde, Jacques Béné, Yvan Zweifel, Raymond Wicky, Simone de Montmollin, Lionel Halpérin, Nathalie Schneuwly, Cyril Aellen, Nathalie Hardyn, Georges Vuillod, Alexis Barbey, Michel Ducret, Marc Falquet, Jean-Marc Guinchard, Christo Ivanov, Bernhard Riedweg, Geneviève Arnold, Jean-Luc Forni, Anne Marie von Arx-Vernon pour un traitement plus écologique des demandes en autorisation de construire (M-2388)

à la commission des travaux;

Proposition de motion de Mmes et MM. Salika Wenger, Pierre Vanek, Jocelyne Haller, Christian Zaugg, Jean Batou, Olivier Baud, Claire Martenot pour des fondations de droit public exemplaires dans le domaine de l'immobilier et du foncier (M-2392)

à la commission législative;

Proposition de motion de Mmes et MM. Salika Wenger, Pierre Vanek, Jocelyne Haller, Christian Zaugg, Jean Batou, Olivier Baud, Claire Martenot chargeant la Commission de contrôle de gestion d'enquêter sur un potentiel nouveau scandale au sein d'une fondation immobilière de droit public (M-2395)

à la commission de contrôle de gestion.

La discussion immédiate sur l'un de ces points n'étant pas demandée, ces propositions de motions sont renvoyées dans les commissions précitées.

S'agissant de la M 2389 de Mmes et MM. Thomas Bläsi, Pierre Gauthier, Bernhard Riedweg, André Pfeffer, Patrick Lussi, Stéphane Florey, Norbert Maendly, Marc Falquet, Michel Baud, Christo Ivanov, Jean Batou, Eric Stauffer, Jocelyne Haller, Magali Orsini et Olivier Baud demandant de faire la lumière sur les dysfonctionnements de la Fondation Ensemble, il vous était proposé de la renvoyer à la commission de contrôle de gestion, mais certains demandent le renvoi à la commission des affaires sociales, nous allons donc devoir voter. Celles et ceux qui souhaitent le renvoi à la commission de contrôle de gestion votent oui, les autres votent non ou s'abstiennent. (Brouhaha.) Est-ce que c'est clair pour tout le monde ?

Des voix. Oui !

Le président. Très bien, alors le vote est lancé.

Mis aux voix, le renvoi de la proposition de motion 2389 à la commission de contrôle de gestion est adopté par 46 oui contre 33 non.

Le président. Nous sommes face au même cas de figure concernant la M 2391 de Mmes et MM. Christian Zaugg, Pierre Vanek, Salika Wenger, Jean Batou, Olivier Baud et Claire Martenot intitulée «Une alimentation respectueuse du développement durable en milieu carcéral». Il avait d'abord été choisi de la renvoyer à la commission des visiteurs officiels du Grand Conseil, mais nous sommes saisis d'une demande de renvoi à la commission de l'environnement et de l'agriculture, nous allons donc à nouveau voter. Celles et ceux qui acceptent le renvoi à la commission des visiteurs officiels du Grand Conseil votent oui, les autres votent non ou s'abstiennent.

Mis aux voix, le renvoi de la proposition de motion 2391 à la commission des visiteurs officiels du Grand Conseil est adopté par 55 oui contre 25 non.

Le président. Je vous informe que les PL 11611-A, 11612-A et 11672-A concernant la loi sur la police seront traités ensemble en catégorie II, soixante minutes.

Nous passons maintenant aux demandes d'ajout et d'urgence. La commission de contrôle de gestion, par le biais de son président, M. Daniel Sormanni, sollicite l'urgence sur le RD 1180 au sujet de l'office des poursuites.

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport divers 1180 est adopté par 84 oui (unanimité des votants).

Le président. Cet objet sera traité ce soir à 20h30. Le Conseil d'Etat demande l'urgence sur les PL 11980-A, 11985-A et la M 2394 qui portent sur des modifications de limites de zones sur le territoire des communes de Bernex et Confignon.

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 11980-A et PL 11985-A ainsi que de la proposition de motion 2394 est adopté par 74 oui contre 9 non et 2 abstentions.

Le président. Ces textes seront traités après la première urgence. Le Conseil d'Etat demande également l'urgence sur le PL 11923-A, à savoir le rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité de 28 331 637 F à la Fondation des parkings pour les années 2017 à 2019 pour la prestation de contrôle du stationnement en Ville de Genève.

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 11923-A est adopté par 75 oui contre 8 non.

Le président. Ce point sera traité à la suite des autres urgences.

Nous passons aux demandes des députés, et je cède la parole à M. Stéphane Florey.

M. Stéphane Florey (UDC). Merci, Monsieur le président. Le groupe UDC demande l'ajout de la M 2397 - que vous avez trouvée sur vos tables et qui s'intitule «Emploi: arrêtons les discriminations envers nos concitoyens astreints à des obligations militaires !» - pour qu'elle puisse être renvoyée directement à la commission de l'économie. Je vous remercie.

Le président. Merci, Monsieur le député. Nous allons voter sur cette demande.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour de la proposition de motion 2397 est adopté par 62 oui contre 24 non et 1 abstention.

Le président. Cette proposition de motion est donc renvoyée à la commission de l'économie. La parole est à Mme Fontanet.

Mme Nathalie Fontanet (PLR). Merci, Monsieur le président. Le groupe PLR demande l'urgence sur le PL 12074-A concernant la loi générale sur les zones de développement.

Le président. Merci, Madame la députée. Je vais mettre aux voix cette demande.

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 12074-A est adopté par 56 oui contre 31 non.

Le président. Ce texte sera traité après les autres urgences. La parole est à M. Buchs.

M. Bertrand Buchs (PDC). Merci beaucoup, Monsieur le président. Le groupe démocrate-chrétien demande l'ajout et l'urgence sur la R 827 pour que la défense du fédéralisme linguistique devienne une priorité politique du Conseil fédéral.

Le président. Merci, Monsieur le député. Je lance le vote, en commençant par la demande d'ajout.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour de la proposition de résolution 827 est rejeté par 44 non contre 41 oui.

M. Sandro Pistis (MCG). Le groupe MCG souhaiterait que l'on traite en urgence deux points. Il s'agit tout d'abord du rapport RD 1067-B et R 776-B concernant le projet de plan d'extraction situé aux lieux-dits «Fin de Vallière, Toenaise et La Bergerie». Est-ce que je peux formuler maintenant la deuxième demande, Monsieur le président ?

Le président. Une chose après l'autre, Monsieur le député ! Nous allons d'abord voter sur votre première demande.

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport RD 1067-B et R 776-B est adopté par 55 oui contre 33 non et 2 abstentions.

Le président. Ce point sera traité à la suite des précédentes urgences. Monsieur Pistis, je vous redonne la parole pour votre seconde demande.

M. Sandro Pistis (MCG). Merci, Monsieur le président. Le groupe MCG demande donc également l'urgence sur le PL 12045-A intitulé «Simplifions la création de logements».

Le président. Merci, Monsieur le député. J'appelle l'assemblée à se prononcer sur cette demande.

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 12045-A est adopté par 74 oui contre 16 non.

Le président. Ce texte sera également traité après les autres urgences. La parole est à M. Stauffer.

M. Eric Stauffer (HP). Merci, Monsieur le président. Je demande l'ajout de la M 2396 intitulée «Scandale aux HUG: des dizaines de millions de pertes à cause des créances laissées prescrites pour les assureurs». Si l'ajout est accepté, cette proposition de motion sera renvoyée sans débat à la commission de contrôle de gestion.

Le président. Merci, Monsieur le député. Nous passons au vote sur cette demande.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour de la proposition de motion 2396 est rejeté par 55 non contre 32 oui.

M. Pierre Vanek (EAG). Monsieur le président, notre groupe demande l'urgence sur la R 826 concernant le soutien à l'initiative cantonale tessinoise en matière d'offices de poste.

Le président. Merci, Monsieur le député. J'ouvre la procédure de vote sur cette demande.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de résolution 826 est adopté par 65 oui contre 25 non et 1 abstention.

Le président. Cet objet sera lui aussi traité à la suite des autres urgences.

Communications de la présidence

Le président. Je salue à la tribune une classe d'accueil du collège Rousseau qui vient assister à nos travaux, accompagnée par Mme Laurence Hauck. (Applaudissements.)

Je souhaite également un excellent anniversaire à notre collègue Jean-Charles Lathion ! (Exclamations. Applaudissements.)

Correspondance

Le président. Vous avez trouvé sur vos places l'énoncé de la correspondance reçue par le Grand Conseil. Cet énoncé figurera au Mémorial.

Recours de MM. BARDE Antoine et GAUTIER Renaud contre l'arrêt de la Chambre constitutionnelle du 23 février 2017 (ACST/3/2017) (L 11668 droit d'initiative des députés suppléants) (transmis à la Commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil) (voir correspondance C 3594, C 3607, C 3613 et C 3627) (C-3648)

Courrier du Comité européen Jean-Jacques Rousseau concernant la Maison de Rousseau et de la littérature (PL 11954 et PL 11955) (Transmis à la commission des finances) (C-3649)

Courrier de M. RONGET Pierre, maire de la commune de Vernier, concernant la résolution 219 - 17.04 Mineurs non accompagnés à Aïre: Posons aujourd'hui les bases d'une intégration réussie (transmis à la Commission des affaires sociales) (C-3650)

Courrier de EXIT A.D.M.D Suisse romande concernant le rapport de la Commission de la santé chargée d'étudier le PL 11870 (voir point 28 de l'ODJ) (C-3651)

Courrier du Conseil d'Etat concernant la loi sur le convoyage et le transport des détenus (L 11662) - application de l'article 109, alinéa 5 Cst/GE (transmis à la Commission judiciaire et de la police) (C-3652)

Lettre du Conseil d'Etat annonçant le retrait des PL 11969 et 11970 (C-3653)

Courrier du Conseil administratif concernant le PL 11923-A: Rapport de la Commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité de CHF 28'331'637.00 à la Fondation des parkings pour 2017-2019 pour le contrôle de stationnement en Ville de Genève (voir point 72 de l'ODJ) (C-3654)

M. Thomas Wenger (S). Monsieur le président, nous demandons la lecture du courrier 3654 lors du traitement du PL 11923-A, s'il vous plaît.

Le président. Très bien. Etes-vous soutenu ? (Plusieurs mains se lèvent.) Oui, c'est le cas. La parole est à M. de Sainte Marie.

M. Romain de Sainte Marie (S). Merci, Monsieur le président. Le groupe socialiste souhaiterait que le courrier 3651 soit lu au moment du traitement du PL 11870-A. Je vous remercie.

Le président. Etes-vous soutenu, Monsieur le député ? (Plusieurs mains se lèvent.) Oui, très bien, c'est noté. La parole est maintenant à M. Vanek.

M. Pierre Vanek (EAG). Merci, Monsieur le président. Je voulais formuler la même demande que celle qui vient d'être votée à l'instigation du groupe socialiste !

Le président. C'est parfait. Madame Valiquer Grecuccio, vous avez la parole.

Mme Nicole Valiquer Grecuccio (S). Je vous remercie, Monsieur le président. Je demande la lecture du courrier 3649 du Comité européen Jean-Jacques Rousseau.

Le président. Est-ce que vous êtes soutenue ? (Plusieurs mains se lèvent.) Oui, vous l'êtes. Voulez-vous que cette lettre soit lue maintenant ? (Remarque.) Très bien, je demande donc à Mme Moyard de bien vouloir donner lecture du courrier 3649.

Courrier 3649

Annonces et dépôts

Le président. Je vous informe que les objets suivants sont retirés par leurs auteurs: le PL 11763 modifiant la loi sur la prostitution, le PL 11969 modifiant la constitution de la République et canton de Genève, le PL 11970 modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques, ainsi que la M 2353 pour intégrer dans la marque de garantie «Genève Région - Terre Avenir» l'interdiction de l'usage des insecticides néonicotinoïdes.

Nous n'avons pas de rapport de la commission de grâce pour cette session et passons donc aux élections et nominations de commissions.