République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 11 mai 2017 à 17h
1re législature - 4e année - 3e session - 12e séance
PL 12100
PL 12100
Projet de loi du Conseil d'Etat d'application des ordonnances fédérales sur les contributions versées aux exploitants agricoles (LaOCEA) (M 2 30)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session III des 11 et 12 mai 2017.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission de l'environnement et de l'agriculture.