République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 6 avril 2017 à 17h
1re législature - 4e année - 2e session - 6e séance
PL 12093
PL 12093
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi générale sur les zones de développement (LGZD) (L 1 35) (Catégories de logements)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session II des 6, 7 et 24 avril 2017.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission du logement.