République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 16 mars 2017 à 17h
1re législature - 4e année - 1re session - 1re séance
PL 11773
PL 11773
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la Caisse de prévoyance des fonctionnaires de police et de la prison (LCPFP) (B 5 33)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session XI des 3 et 4 décembre 2015.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat.