Débat

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, nous abordons la M 2213-A. Je vous rappelle que lors du traitement du PL 11175-A, nous avons été saisis d'une demande de renvoi de cet objet à la commission des travaux par Mme Nicole Valiquer Grecuccio. Madame le rapporteur de majorité, je vous donne la parole sur cette demande de renvoi en commission.

Mme Christina Meissner (HP), rapporteuse de majorité. Merci, Monsieur le président. Dans la mesure où il est en effet nécessaire d'avoir une vision globale de l'urbanisation et du verdissement de ce secteur, il est cohérent de renvoyer ce texte également à la commission des travaux.

M. François Lefort (Ve), rapporteur de minorité. Le projet de parc défendu par cette motion n'est pas forcément en contradiction avec le projet de construction proposé par M. Saudan, dès lors la minorité ne s'oppose pas au renvoi en commission de cet objet pour qu'il soit à nouveau traité, en l'occurrence de façon concomitante avec le projet de loi de M. Saudan. Cette motion avait été traitée à la commission d'aménagement, mais il est évident qu'il faut la renvoyer à la commission des travaux, puisque c'est là que l'autre projet de loi a lui-même été renvoyé. Merci.

Le président. Merci, Monsieur le rapporteur. La parole n'étant plus demandée, nous passons au vote sur le renvoi de cet objet à la commission des travaux.

Mis aux voix, le renvoi du rapport sur la proposition de motion 2213 à la commission des travaux est adopté par 75 oui et 6 abstentions.