Débat

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, le présent objet est classé en catégorie II avec trente minutes de temps de parole. Je passe la parole au premier signataire, M. le député Jean-Marie Voumard.

M. Jean-Marie Voumard (MCG). Merci, Monsieur le président. Chers collègues, le MCG n'est pas opposé au franchissement de nos frontières, mais celles-ci se doivent d'être ouvertes aux échanges économiques et elles doivent permettre un accès facilité pour les négociants et commerçants qui doivent s'affranchir de taxes douanières. Des deux côtés de la frontière, on parle de la mobilité et du Grand Genève: c'est devenu un point d'orgue politique. Avec les suppressions annoncées dans les médias, dont la suppression du service de dédouanement de Thônex-Vallard, on pourra dorénavant parler d'immobilité ! Je vous précise simplement qu'en 2014, 60 000 camions environ sont passés par la douane de Thônex-Vallard. Je vous rends attentifs aux conséquences, si ces camions devaient se rendre à Bardonnex pour effectuer leur dédouanement ou leur taxation douanière: particules fines et bouchons sur l'autoroute de contournement avec les pendulaires. Vous venez d'accepter la motion 2313 pour réduire la pollution par les particules fines: afin d'être cohérent avec votre vote précédent, notre groupe vous demande d'accepter cette résolution !

M. Bertrand Buchs (PDC). Je serai bref, Monsieur le président. Nous sommes d'accord avec cette proposition de résolution, mais il semble qu'elle ne soit plus d'actualité puisque la Confédération aurait accepté de maintenir le service de dédouanement à la douane de Thônex-Vallard. Si c'est le cas, on pourrait donc retirer ce texte.

Mme Nathalie Hardyn (PLR), députée suppléante. Le groupe PLR considère que cette résolution est effectivement une nécessité. Cela étant, il est vrai que le 23 décembre dernier, l'administration fédérale des douanes a annoncé qu'elle renonçait à fermer le bureau de dédouanement de Thônex-Vallard, du fait des multiples interventions des acteurs genevois et du département de l'économie. Ce texte est donc devenu aujourd'hui sans objet.

Mme Nicole Valiquer Grecuccio (S). Le groupe socialiste a entendu ce que la préopinante PLR a dit, à savoir que cette proposition de résolution n'avait plus d'objet. Au-delà de ça, le groupe socialiste ne serait pas opposé à ce qu'on étudie ce texte. Tout d'un coup, on voit que le groupe MCG se préoccupe finalement aussi des problèmes de mobilité à Bardonnex. Vous savez que c'est un sujet qui préoccupe évidemment cette commune qui se voit envahie par de nombreuses voitures. Nous étions aussi intéressés parce que s'il y a certes la question du dédouanement des marchandises, on voit que votre groupe prend aussi en compte les personnes qui achètent en France voire plus loin et cette problématique du dédouanement peut aussi concerner les privés. On pourrait encore explorer les effets du tourisme d'achat et des autres pratiques des Genevois et des Genevoises par rapport au territoire transfrontalier. Ce que nous avons donc retenu, c'est que le MCG prend en compte les pratiques existantes au niveau de la région, et ça nous réjouit, parce qu'on sent quand même un certain assouplissement envers les résidents de l'autre côté de la frontière, et nous vous en remercions.

M. André Pfeffer (UDC). J'interviens dans l'optique que ce sujet est encore d'actualité. Le canton de Genève dispose de 35 postes de douane sur des routes cantonales et communales ainsi qu'à l'aéroport. Dix postes de douane sont fermés durant la nuit. Durant la journée, seuls quatre postes sont en mesure de dédouaner de la marchandise commerciale et privée: Bardonnex, l'aéroport, Ferney-Voltaire et Thônex-Vallard. Il est tout de même curieux qu'en cette période où le tourisme d'achats bat son plein, suite au renforcement du franc suisse, le service de dédouanement de Thônex-Vallard soit supprimé. Obliger de faire un détour de plusieurs kilomètres - soit à Bardonnex, soit à l'aéroport - est illogique et pas acceptable. Nous insistons donc auprès du Conseil d'Etat pour demander à l'administration fédérale des douanes de maintenir le service de dédouanement à la douane de Thônex-Vallard. Supprimer ces prestations douanières et encore diminuer le contrôle à nos frontières affaiblirait et fragiliserait toute une partie de notre économie.

Pour terminer, je mentionne que ce service n'a aucune incidence sur les finances de notre canton. L'UDC vous demande, dans l'optique où le sujet ne serait pas encore périmé, de bien vouloir accepter cette résolution, et je vous en remercie.

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à M. le député Gilbert Catelain, pour une minute trente-six.

M. Gilbert Catelain (UDC), député suppléant. Merci, Monsieur le président. Je confirme les déclarations de ma préopinante libérale. Je l'ai encore appris ce matin des services: la décision a été prise de maintenir le service de dédouanement à Thônex-Vallard. Je voulais juste dire qu'en parallèle, il avait plutôt été imaginé de transférer tout le trafic sur la Praille, pas forcément sur Bardonnex; c'est-à-dire de faire venir tout le trafic au centre-ville, quasiment. Cette décision est non seulement une décision fédérale, mais aussi internationale, puisque c'est d'abord la douane française qui voulait supprimer le service de dédouanement et qu'en fin de compte, la Confédération ne faisait que se plier à la décision française. Or, les attentats en France font que le ministère des finances français va recruter massivement du personnel, ce qui leur permet aussi de maintenir leur poste de dédouanement.

M. François Baertschi (MCG). Il faut ajouter qu'il y a encore une actualité à cette résolution. Nous ne disions pas que le service de dédouanement de Thônex-Vallard allait fermer; nous disions qu'il pourrait fermer et cette menace est toujours présente. Donc, si on veut exprimer une volonté de garder ce service de dédouanement, il est toujours utile de voter cette résolution: elle est toujours pertinente actuellement. Je vous demande donc de la soutenir. C'est important, quelles que soient les décisions que la Confédération - qui peut changer d'opinion très rapidement - a pu prendre. Donc, il faut que Genève exprime sa détermination et cette détermination, nous pouvons l'exprimer par le biais de cette résolution. Nous avons bien entendu les divers intervenants de la députation et vu qu'il y avait une volonté dans ce parlement de garder ce service de dédouanement à Thônex-Vallard. Le Conseil d'Etat peut en prendre bonne note et, quoi qu'il arrive, défendre ce service au niveau fédéral. Je vous demande donc encore une fois de soutenir cette résolution.

M. Boris Calame (Ve). Chères et chers collègues, cette résolution a effectivement du sens. Sur le principe, oui, il y a un certain nombre de passages à Thônex-Vallard et ils mériteraient que l'on n'abandonne pas le contrôle à cette douane. Aujourd'hui, trois douanes uniquement sont contrôlées dans le canton de Genève. Toutefois, à notre connaissance, il a été dit par le Conseil fédéral que cette douane serait maintenue. Nous proposons donc de renvoyer cette résolution à la commission de l'économie pour écouter le conseiller d'Etat Pierre Maudet d'une part et les services des douanes d'autre part, afin qu'ils puissent nous confirmer la réalité de cette décision.

Le président. Merci, Monsieur le député. Je vous ferai voter tout à l'heure sur la demande de renvoi à la commission de l'économie. Je passe la parole au président du Conseil d'Etat, M. François Longchamp.

M. François Longchamp, président du Conseil d'Etat. Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, en l'absence de M. Maudet, je m'exprime au nom du Conseil d'Etat pour vous confirmer ce qui a été dit par plusieurs d'entre vous: cette résolution est aujourd'hui sans objet. A la suite des démarches du Conseil d'Etat, nous avons obtenu toutes les garanties de la part de la Direction générale des douanes et des autorités fédérales sur le maintien de cette douane à Thônex-Vallard, avec les services qui lui sont associés. C'est d'autant plus nécessaire qu'il s'agit d'une douane importante, non seulement pour le canton de Genève, mais aussi lorsque l'on compare son activité à celle des autres douanes suisses: c'est l'une des douanes les plus importantes pour Genève, mais aussi pour la Suisse. Toutes les garanties écrites nous ont été données, il n'est donc pas nécessaire - de l'avis du Conseil d'Etat - de continuer à disserter sur une proposition de résolution sans objet manifeste.

Le président. Merci, Monsieur le président du Conseil d'Etat. La parole n'étant plus demandée, Mesdames et Messieurs les députés, je vous fais d'abord voter sur le renvoi de ce texte à la commission de l'économie.

Mis aux voix, le renvoi de la proposition de résolution 797 à la commission de l'économie est adopté par 57 oui contre 29 non et 2 abstentions.