République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 24 février 2017 à 14h
1re législature - 3e année - 13e session - 71e séance
PL 12034-A
PL 12034-A
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la formation professionnelle (LFP) (C 2 05) (Contrat d'apprentissage et examen médical)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session XIII des 23, 24 février et 2 mars 2017.
Rapport de M. Jean Romain (PLR)
Le président. Nous passons au PL 12034-A. Le rapporteur ne souhaite pas la parole. Personne d'autre n'étant inscrit, je vous fais voter sur ce projet de loi.
Mis aux voix, le projet de loi 12034 est adopté en premier débat par 76 oui (unanimité des votants).
La loi 12034 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 12034 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 73 oui (unanimité des votants).