Premier débat

Le président. Nous traitons à présent le rapport de la commission des finances sur le projet de loi 11910. Je donne la parole à M. Bernhard Riedweg.

M. Bernhard Riedweg (UDC). Merci, Monsieur le président. Ce sujet me tient beaucoup à coeur. L'IFAGE joue un rôle très important dans la formation continue des adultes qui veulent obtenir des certifications et rejoindre le marché du travail, car pour la plupart, ces apprenants ne disposent pas des qualifications nécessaires. Dans ce cadre, l'IFAGE délivre 416 titres officiels pour un taux de réussite de 82%, grâce à un budget de 18,4 millions. Une baisse de 5% de la subvention à l'IFAGE de 112 000 F sur trois ans est possible, ce qui est tout à l'honneur du DlP qui procède à des économies dont l'Etat a bien besoin. Cette économie est possible grâce à un travail de rationalisation et à une amélioration de la gestion, notamment en se recentrant sur les missions les plus essentielles; cela a un impact sur la capacité d'innovation et de développement de l'institution. 160 000 F ont été économisés sur les quatre dernières années, ce qui évidemment a eu des conséquences sur l'offre de certaines prestations pour lesquelles le nombre d'apprenants inscrits ne méritait plus qu'on les maintienne.

La subvention correspond à 12,2% des charges de fonctionnement de l'IFAGE et elle est accordée pour la partie certifiante des brevets et diplômes fédéraux qui sont compatibles avec les exigences du marché de l'emploi. Ces brevets et diplômes augmentent le taux d'employabilité des participants. Les frais administratifs augmentent, mais deux fois moins vite que le chiffre d'affaires, ce qui signifie qu'il y a des gains de productivité. Le nombre d'étudiants a diminué de 15%, mais le chiffre d'affaires est plus grand. Dans le contrat de prestations, il y a des tâches déléguées à l'IFAGE pour lesquelles elle est indemnisée; c'est le cas notamment pour les CFC d'employés de commerce pour l'administration publique.

Il n'y a pas de formateurs à plein temps à l'IFAGE, qui est en concurrence avec de nombreuses autres écoles, surtout dans le domaine financier, de la comptabilité et des langues. L'avantage de l'IFAGE en matière salariale est que 90% des formateurs sont sous contrat de travail, mais ce sont des contrats sur appel. Si la formation ouvre, le formateur donnera la prestation, mais si elle n'ouvre pas, l'IFAGE n'aura pas à payer le formateur. L'Union démocratique du centre s'est abstenue dans le cadre du vote de ce projet de loi. Merci, Monsieur le président.

Mme Lydia Schneider Hausser (S). Mesdames et Messieurs les députés, après ce que le député Riedweg nous a exposé, je n'ai plus grand-chose à dire sur ce que fait l'IFAGE. Simplement, nous avons une vision différente: cet élément essentiel de l'IFAGE qu'est la formation des adultes en recherche d'emploi ou déjà en place de travail, il est primordial dans l'environnement de Genève, où le chômage ne diminue pas, où nous avons besoin de formations qualifiantes et de formations continues. Nous trouvons incompréhensible et regrettable que l'IFAGE ne fasse pas partie des priorités pour ce qui est d'impulser d'autres modules de formations continues. C'est pourquoi, en tout cas en ce qui me concerne, j'ai refusé ce projet de loi: ce n'est pas le moment, dans le paysage genevois, de diminuer la formation des adultes et la formation permanente. Merci, Monsieur le président.

M. Jacques Béné (PLR), rapporteur. Je n'avais pas l'intention de prendre la parole, mais vu ce qui a été dit, je tiens quand même à préciser que la direction de l'IFAGE et la présidence ont compris la problématique de cette baisse de 5% du subventionnement, qui reflète aussi les difficultés financières de l'Etat. Elles estiment qu'elles peuvent assumer cette diminution. Elles la regrettent bien évidemment, mais je souhaite quand même saluer cette position d'un organisme indépendant, qui est un organisme paritaire avec également des représentants du côté syndical. Je salue la responsabilité de l'IFAGE dans ce contrat de prestations, et nous souhaiterions que les autres organismes indépendants de l'Etat, les organismes autonomes, prennent aussi en considération les difficultés financières que l'Etat rencontre aujourd'hui. L'IFAGE est toujours attentive aux prestations qu'elle délivre à la population, preuve en sont les discussions que nous avons tenues, notamment s'agissant du dispositif Qualifications +: quand celui-ci ou d'autres prestations sont mis en péril parce que l'Etat n'intervient pas, l'IFAGE ne se gêne pas pour faire appel à la conseillère d'Etat chargée du DIP et pour rappeler l'utilité de ces prestations. Mesdames et Messieurs les députés, bien évidemment, il n'est jamais facile ni souhaitable de diminuer les subventions aux établissements autonomes, mais quand la présidence et la direction l'acceptent et le comprennent, on ne peut que le saluer. Je vous remercie.

Mme Anne Emery-Torracinta, conseillère d'Etat. J'interviendrai très rapidement pour vous signifier, Mesdames et Messieurs les députés, toute l'importance que le département accorde, vous le savez, à la formation continue des adultes, ainsi que pour vous inciter peut-être à lire la page 3 du rapport - tout en haut - qui rappelle que, s'il y a eu en effet une baisse dans les subventions, c'est, d'une part, que le département estimait que c'était possible sans que cela porte préjudice à l'IFAGE et, d'autre part, qu'en réalité le nombre d'heures de cours dispensés a augmenté; le nombre de cours dispensés a pu augmenter. Ce qu'a pu faire l'IFAGE, c'est se recentrer sur le secteur où il y avait des besoins. Il existait des situations où des cours étaient ouverts avec très très peu de personnes qui les suivaient, et simplement en recentrant son offre, l'IFAGE peut faire davantage un peu autrement. C'est aussi le rôle des pouvoirs publics, dans des temps qui ne sont pas des plus simples, d'avoir parfois des demandes d'efficience. Mais j'aimerais vous rassurer: toutes les baisses qui ont été opérées ici ou là au sein du département l'ont toujours été dans des endroits où cela était possible et pas forcément systématiquement de manière linéaire. Nous avons été extrêmement attentifs à cela et nous accordons beaucoup d'importance au rôle de l'IFAGE et à la formation continue des adultes.

Le président. Merci, Madame la conseillère d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, la parole n'étant plus demandée, je vous fais voter l'entrée en matière sur ce projet de loi.

Mis aux voix, le projet de loi 11910 est adopté en premier débat par 48 oui et 18 abstentions.

La loi 11910 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 11910 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 45 oui et 23 abstentions.

Loi 11910