Premier débat

Le président. Le rapport sur l'objet suivant est de Mme Simone de Montmollin... (Remarque.) ...qui ne prend pas la parole. Je la passe à Mme la députée Jocelyne Haller.

Mme Jocelyne Haller (EAG). Je vous remercie, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs, je prends la parole pour dire que notre groupe s'abstiendra sur cet objet, non qu'il s'y oppose formellement; simplement, comme un certain nombre d'informations ne nous paraissaient pas suffisamment précises pour que nous sachions de manière détaillée comment les mécanismes qui nous ont été présentés s'appliqueraient dans la pratique, nous préférons conserver une certaine circonspection à l'égard de ce projet de loi. On nous a déclaré qu'il y aurait en effet des gagnants et des perdants, mais qu'à la fin l'opération serait neutre pour l'Etat, ce qui, de notre point de vue, ne suffit pas encore à garantir la préservation des droits des usagers. Je le répète, il ne s'agit pas d'une opposition formelle à ce projet de loi, simplement, nous souhaiterions à l'avenir que quand nous demandons des détails sur la manière dont s'appliquent les mécanismes qui nous sont présentés et que nous sommes appelés à voter, nous puissions obtenir des exemples pratiques pour mieux apprécier la portée de ce que nous votons. Je vous remercie de votre attention.

Le président. Merci, Madame la députée. La parole n'étant plus demandée, nous pouvons passer au vote.

Mis aux voix, le projet de loi 11966 est adopté en premier débat par 59 oui et 5 abstentions.

La loi 11966 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 11966 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 58 oui et 5 abstentions.

Loi 11966