Premier débat

Le président. Nous abordons à présent le PL 11065-B. Je donne la parole à Mme la rapporteure Geneviève Arnold.

Mme Geneviève Arnold (PDC), rapporteuse. Merci, Monsieur le président. Ce projet de loi avait été renvoyé à la commission fiscale qui, après étude, avait refusé son entrée en matière en février 2013. Je tiens à rappeler que l'entrée en matière a été refusée par la commission de l'environnement et de l'agriculture à une forte majorité. Il ressort des discussions que ce projet de loi ajouterait des taxes aux taxes déjà existantes pour les propriétaires de piscines et que les soucis écologiques sont déjà réglés. M. Deneys - l'auteur du texte - a lui-même reconnu que ce projet de loi n'avait plus réellement de raison d'être, compte tenu de la nouvelle loi en vigueur concernant les risques de pollution et l'évacuation des eaux. Nous retiendrons toutefois que la problématique lui tient toujours à coeur. Ainsi, en vertu des conclusions tirées lors des travaux de la commission et conformément au vote de la majorité de la commission de l'environnement et de l'agriculture, je vous recommande de ne pas entrer en matière sur ce projet de loi, donc de le refuser dans votre vote. (Brouhaha.)

M. Bernhard Riedweg (UDC). Après les bateaux à moteur, les grosses motos, les quads et les grosses voitures, voilà que l'on s'en prend aux piscines ! Si on est propriétaire d'une piscine, cela rentre dans le questionnaire sur la valeur locative qui permet d'établir le revenu imposable et fixe le taux d'imposition. Si un citoyen possède une piscine, il est donc déjà taxé. Avec l'application de ce projet de loi, on taxe encore les propriétaires de piscines, ce qui aboutit à une surtaxe. Il y a 4200 piscines dans le canton. Selon les spécialistes, imposer les piscines ne rapportera pas les 10 à 20 millions d'impôts supplémentaires escomptés, ce qui ferait 3640 F par piscine en moyenne. Le volume moyen des piscines dans le canton est de 70 mètres cubes et l'impôt se paie à raison de 120 F par 10 mètres cubes, ce qui fait 840 F par piscine en moyenne; on est donc loin du montant d'impôt moyen de 3640 F prévu par les initiants. Les auteurs du projet de loi mentionnent au passage la crise de l'eau douce. Genève sera certainement l'une des dernières villes au monde à être affectée par ce fléau. Helmut Kohl a dit un jour: il faut combattre le socialisme sur terre, sur mer et dans les airs. Cela s'applique maintenant aussi aux piscines ! (Commentaires.) L'Union démocratique du centre vous propose de refuser ce projet de loi.

Une voix. Bravo !

M. Roger Deneys (S). Je me demande si le préopinant UDC n'a pas bu la tasse avant de prendre la parole, parce que cette question d'une imposition éventuelle des piscines visait simplement à la base à donner de nouvelles recettes fiscales à notre canton ! Parce que vous savez très bien, Mesdames et Messieurs les députés, que depuis la baisse d'impôts de 2009...

Une voix. C'est faux !

M. Roger Deneys. ...200 millions de francs par année ont été donnés... (Commentaires.) ...ont été donnés aux contribuables genevois gagnant plus de 200 000 F par an. Eh bien, si vous faites le calcul, cela fait plus d'un milliard de francs qui sont passés dans les poches de ces contribuables, parmi lesquels on trouve évidemment la plupart... (Brouhaha. Le président agite la cloche.) ...certes pas l'ensemble, mais la plupart des propriétaires immobiliers de notre canton, et donc bien entendu aussi des propriétaires de piscines.

Alors, Madame la rapporteure, j'espère que quand vous parlez de ce qu'il se passe dans les salles des enseignants d'un collège genevois, vous le faites avec davantage d'exactitude, parce que j'ai un petit doute ! Car si j'ai effectivement dit que ce projet n'était peut-être pas aussi pertinent qu'à l'époque, c'était évidemment s'agissant de la question de la consommation d'eau ! En effet, on nous a expliqué d'une part qu'aujourd'hui les dispositifs des piscines se sont nettement améliorés pour ce qui est du recyclage de l'eau et qu'elles consomment donc moins d'eau qu'auparavant, et, d'autre part, que l'eau est davantage taxée au niveau de la consommation, puisque la nouvelle loi est entrée en vigueur, ce qui n'était effectivement pas le cas au moment du dépôt du projet de loi. (Brouhaha. Commentaires.)

Par conséquent, Mesdames et Messieurs les députés, l'aspect écologique est certes moins pertinent qu'auparavant concernant la consommation d'eau, mais le projet de loi garde entièrement son actualité concernant la consommation de territoire ! Parce qu'en réalité, que fait-on quand on crée une piscine ? On bétonne une partie du sol et on empêche son utilisation pour d'autres activités. En l'occurrence, on comprend donc très bien que la majorité dans ce Grand Conseil ne veut pas de recettes fiscales supplémentaires, même quand elle baisse les impôts de 400 millions de francs par année; cette majorité qui place le canton dans une situation financière catastrophique et qui ne veut même pas récupérer quelques millions auprès des mêmes qui ont principalement pu bénéficier de cette baisse d'impôts ! (Commentaires.) Nous en prenons donc acte, nous le regrettons, et c'est aussi pour cette raison que nous avons les plus grandes craintes concernant la RIE III... (Protestations. Brouhaha. Le président agite la cloche.) ...parce qu'on voit très bien ce qu'il se passe dans ce Grand Conseil: quand la situation financière du canton se dégrade, vous ne voulez pas la rétablir et vous préférez sacrifier des prestations à la population ! Donc, Mesdames et Messieurs les députés, c'est pour cela qu'il fallait voter l'entrée en matière sur ce projet de loi et l'accepter. (Commentaires. Le président agite la cloche.)

Le président. Merci, Monsieur le député. Je passe la parole à M. le député Eric Stauffer.

Des voix. Aah !

M. Eric Stauffer (HP). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, je me dois de réagir...

Le président. Pour trois minutes ! (Commentaires.)

M. Eric Stauffer. Pardon ?

Le président. Pour trois minutes !

M. Eric Stauffer. Ah, trois minutes ! C'est bien de le spécifier. Merci, Monsieur le président. Je me dois de réagir aux propos de notre collègue, M. Roger Deneys, puisqu'il a menti !

Une voix. Aah !

M. Eric Stauffer. Il vous a menti en disant qu'il y avait, depuis la baisse des impôts, 200 millions de moins dans les caisses de l'Etat ! (Commentaires.) La réalité, Mesdames et Messieurs, c'est que depuis la baisse d'impôts de 2009, l'argent a augmenté ! Les contribuables ont payé davantage en monnaie avec cette baisse d'impôts ! (Remarque.) Mais comme on ne pourra jamais faire entendre à un socialiste que quand il y a une baisse d'impôts, cela dope l'économie, les gens dépensent et construisent des piscines par exemple, ce qui donne des emplois à la classe ouvrière... Que vous oubliez évidemment, puisque vous êtes censés défendre cette classe-là, mais vous voulez la priver de travail ! (Commentaires.) Non, il faut qu'on soit clairs - vous transmettrez, Monsieur le président - pour moi, les socialistes... (Commentaires.) ...sont l'archétype de l'évolution inversée: vous avez commencé par être des princes, vous finirez par être des crapauds ! (Commentaires.)

Le président. Merci, Monsieur le député. (Brouhaha.) Un peu de calme, s'il vous plaît ! (Commentaires.) La parole n'étant plus demandée... Madame Arnold, je suis désolé, vous avez déjà pris la parole, je ne peux pas vous la redonner ! (Brouhaha. Le président agite la cloche.) Mesdames et Messieurs les députés, je vais vous faire voter...

Une voix. Vote nominal !

Le président. Etes-vous soutenu ? (Plusieurs mains se lèvent.) Très bien, le vote sera donc fait à l'appel nominal.

Mis aux voix, le projet de loi 11065 est rejeté en premier débat par 49 non contre 26 oui (vote nominal).

Vote nominal