Débat

Le président. Pour le point suivant, je passe la parole à M. le député Pierre Conne.

M. Pierre Conne (PLR). Merci, Monsieur le président. Chers collègues, le groupe PLR demande le renvoi de ce rapport à la commission de la santé: compte tenu de l'importance du sujet, nous souhaitons qu'il puisse être étudié de manière approfondie dans cette commission. Je vous remercie.

Mme Sarah Klopmann (Ve). Je prends la parole pour faire la même demande. J'aimerais aussi rappeler que lorsque nous avions entendu cette commission de surveillance à la commission de la santé - de mémoire, c'était en lien avec le projet de loi des Verts qui demandait qu'un représentant des patients siège au sein du conseil d'administration des HUG - l'ensemble des commissaires avaient été assez dépités et assez inquiets de voir comment cela semblait fonctionner. Cela me paraît donc vraiment très important que nous examinions ce rapport en commission.

M. Mauro Poggia, conseiller d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, je crois qu'il n'y a pas à être dépité du fonctionnement de la commission... (Brouhaha. Le président agite la cloche.) ...par contre, il est vrai que la marge de progression est évidente. D'ailleurs, le département a déjà initié et pratiquement terminé un travail de réorganisation, non seulement de la commission elle-même, dans laquelle la médiation doit être renforcée. Mon expérience passée en tant qu'avocat qui s'occupait de la défense des victimes, ou en tout cas prétendues telles, de la médecine, m'a permis de constater que si les procédures devenaient conflictuelles, c'était en raison d'une rupture non pas de la relation de confiance, mais du dialogue. Le fait déclencheur d'une procédure est très souvent, si ce n'est exclusivement, qu'à un moment donné, le professionnel de la santé se renferme dans un mutisme, refuse de donner des explications, et le rôle de la commission est principalement d'essayer de rétablir ce dialogue, car très souvent, un malentendu est à l'origine de ces procédures, procédures qui évidemment surchargent la commission de surveillance. Un projet de modification de notre loi en la matière va donc bientôt être déposé, précisément pour renforcer ce rôle de la médiation. Il est question aussi de réorganiser l'ensemble des flux des plaintes: elles peuvent arriver par beaucoup de canaux différents, que ce soit la commission de surveillance, bien sûr, mais aussi parfois directement par les HUG, par mon secrétariat ou encore par le médecin cantonal. Il est nécessaire que le traitement soit assuré de manière équitable et égale dans toutes circonstances et non pas en fonction du canal qui a pu être choisi à un moment donné par un patient pour se plaindre d'une circonstance particulière. Vous pouvez renvoyer ce rapport en commission, cela donnera l'occasion d'un large débat sur le sujet et sur des améliorations que j'espère importantes dans ce domaine.

Le président. Merci, Monsieur le conseiller d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, je vous invite à voter sur le renvoi de ce rapport à la commission de la santé.

Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 1208 à la commission de la santé est adopté par 72 oui (unanimité des votants).