République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 26 janvier 2017 à 17h
1re législature - 3e année - 12e session - 64e séance
PL 12032
PL 12032
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les routes (LRoutes) (L 1 10) (Maîtrise d'ouvrage)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session XII des 26 et 27 janvier 2017.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des transports.