République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 15 décembre 2016 à 14h
1re législature - 3e année - 11e session - 58e séance
PL 12023
PL 12023
Projet de loi de Mme et MM. Cyril Aellen, Alexandre de Senarclens, Yvan Zweifel, Patrick Saudan, Bénédicte Montant, Frédéric Hohl, Jean Romain, Pierre Conne, Jacques Béné modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LaLAT) (L 1 30) (Pour limiter les zones réservées)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session XI des 15 et 16 décembre 2016.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission d'aménagement du canton.