La séance est ouverte à 14h, sous la présidence de M. Jean-Marc Guinchard, président.

Assistent à la séance: Mme et MM. Serge Dal Busco, Anne Emery-Torracinta, Mauro Poggia, Luc Barthassat et Antonio Hodgers, conseillers d'Etat.

Exhortation

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.

Personnes excusées

Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance: MM. François Longchamp, président du Conseil d'Etat, et Pierre Maudet, conseiller d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Murat Julian Alder, Beatriz de Candolle, Nathalie Fontanet, Salima Moyard, Alexandre de Senarclens et Ronald Zacharias, députés.

Députés suppléants présents: Mmes et M. Maria Casares, Christian Decorvet, Nathalie Schneuwly et Céline Zuber-Roy.

Procès-verbal des précédentes séances

Le procès-verbal de la session des 24 et 25 novembre 2016 est adopté.

Discussion et approbation de l'ordre du jour

Le président. La liste des projets de lois renvoyés sans débat a été déposée sur vos places. Je vais vous l'énoncer. Il vous est proposé de renvoyer ces projets de lois dans les commissions suivantes:

Projet de loi du Conseil d'Etat de Mmes et MM. Jocelyne Haller, Pierre Vanek, Olivier Baud, Jean Batou, Christian Frey, Jean-Charles Rielle, Romain de Sainte Marie, Irène Buche, Caroline Marti, Roger Deneys, Sarah Klopmann, Marko Bandler, Jean Rossiaud, Lydia Schneider Hausser, Sophie Forster Carbonnier, Cyril Mizrahi, Delphine Klopfenstein Broggini, Boris Calame, Nicole Valiquer Grecuccio, Alberto Velasco, Mathias Buschbeck, Marion Sobanek, Salima Moyard modifiant la loi pénale genevoise (LPG) (E 4 05) (Pour ne pas criminaliser et pénaliser la pauvreté) (PL-12021)

à la commission judiciaire et de la police;

Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi pénale genevoise (LPG) (E 4 05) (PL-12030)

à la commission judiciaire et de la police;

Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la prostitution (LProst) (I 2 49) (PL-12031)

à la commission judiciaire et de la police;

Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire des communes de Collonge-Bellerive et Meinier (création d'une zone de développement industriel et artisanal) au lieu-dit « La Pallanterie - Sud » (PL-12016)

à la commission d'aménagement du canton;

Projet de loi de Mme et MM. Cyril Aellen, Alexandre de Senarclens, Yvan Zweifel, Patrick Saudan, Bénédicte Montant, Frédéric Hohl, Jean Romain, Pierre Conne, Jacques Béné modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LaLAT) (L 1 30) (Pour limiter les zones réservées) (PL-12023)

à la commission d'aménagement du canton;

Projet de loi de Mmes et MM. Gabriel Barrillier, Charles Selleger, Jacques Béné, Nathalie Fontanet, Cyril Aellen, Alexis Barbey, Antoine Barde, Beatriz de Candolle, Pierre Conne, Michel Ducret, Lionel Halpérin, Serge Hiltpold, Bénédicte Montant, Simone de Montmollin, Jean Romain, Patrick Saudan, Alexandre de Senarclens, Georges Vuillod, Raymond Wicky, Yvan Zweifel, Patrick Malek-Asghar ouvrant un crédit d'étude de 300 000 F pour la réalisation du contournement routier du village de Soral (PL-12018)

à la commission des travaux;

Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle de fonctionnement à la Fondation genevoise pour le dépistage du cancer du sein (FGDCS) pour les années 2017 à 2020 (PL-12025)

à la commission des finances;

Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle de fonctionnement de 2'495'990 F à l'association Première ligne pour les années 2017 à 2020 (PL-12026)

à la commission des finances;

Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière totale de 10'012'496F à quatre associations oeuvrant dans le domaine de la prévention de l'infection au VIH/sida et des infections sexuellement transmissibles ainsi qu'à la promotion de la santé pour les années 2017 à 2020 : Groupe sida Genève, Dialogai, PVA et Boulevards (PL-12027)

à la commission des finances;

Projet de loi de Mmes et MM. Daniel Sormanni, Henry Rappaz, Florian Gander, Sandro Pistis, Pascal Spuhler, Françoise Sapin, Thierry Cerutti, Christian Flury, Jean-François Girardet, Christian Decorvet, Francisco Valentin, François Baertschi, Jean-Marie Voumard, Danièle Magnin modifiant la loi sur l'imposition des personnes morales (LIPM) (D 3 15) (L'économie solidaire et responsable) (PL-12017)

à la commission fiscale;

Projet de loi de Mmes et MM. Jean-Louis Fazio, Romain de Sainte Marie, Marion Sobanek, Thomas Wenger, Nicole Valiquer Grecuccio, Jean-Charles Rielle, Roger Deneys, Cyril Mizrahi, François Lefort, Irène Buche, Magali Orsini, Jocelyne Haller, Salika Wenger, Alberto Velasco, Boris Calame, Salima Moyard modifiant la loi sur la Banque cantonale de Genève (LBCGe) (D 2 05) (Soutien aux petites et micro-entreprises) (PL-12020)

à la commission de l'économie;

Projet de loi de Mmes et MM. Christian Dandrès, Caroline Marti, Irène Buche, Alberto Velasco, Cyril Mizrahi, Jean-Louis Fazio, Jean-Charles Rielle, Christian Frey, Lydia Schneider Hausser, Roger Deneys, Nicole Valiquer Grecuccio, Thomas Wenger modifiant la loi instituant la Caisse de prévoyance de l'Etat de Genève (LCPEG) (B 5 22) (Projet de loi en faveur d'une recapitalisation de la CPEG qui serve à lutter contre la pénurie de logements) (PL-12022)

à la commission des finances;

Projet de loi de Mmes et MM. Patrick Saudan, Gabriel Barrillier, Nathalie Fontanet, Cyril Aellen, Christophe Aumeunier, Alexis Barbey, Antoine Barde, Jacques Béné, Beatriz de Candolle, Pierre Conne, Michel Ducret, Lionel Halpérin, Serge Hiltpold, Bénédicte Montant, Simone de Montmollin, Alexandre de Senarclens, Yvan Zweifel, Patrick Malek-Asghar, Jean-Charles Lathion, Guy Mettan, Bertrand Buchs, Anne Marie von Arx-Vernon, Olivier Baud, Vincent Maitre, Jean-Michel Bugnion, Sophie Forster Carbonnier modifiant la loi sur l'instruction publique (LIP) (C 1 10) (Maturité professionnelle santé-social) (PL-12019)

à la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport;

Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière à la Confédération des Ecoles Genevoises de Musique (musique, rythmique Jaques-Dalcroze, danse et théâtre) pour les années 2017 à 2020 (PL-12024)

à la commission des finances;

Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité annuelle d'exploitation à l'Université de Genève pour les années 2016 à 2019 (PL-12028)

à la commission des finances;

Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant la constitution de la Fondation intercommunale des communes de Bardonnex, Carouge et Troinex pour le logement de personnes âgées (PA 662.00) (PL-12029)

à la commission des affaires communales, régionales et internationales.

La discussion immédiate sur l'un de ces points n'étant pas demandée, ces projets de lois sont renvoyés dans les commissions précitées.

De même, la liste des propositions de motions renvoyées sans débat a été déposée sur vos places. Je vais vous l'énoncer. Il vous est proposé de renvoyer ces propositions de motions dans les commissions suivantes:

Proposition de motion de Mmes Christina Meissner, Magali Orsini : Pas d'autorisation sans baignoire, ça suffit ! : favorisons l'émergence de nouvelles formes d'habitats (M-2360)

à la commission du logement;

Proposition de motion de Mmes et MM. Nathalie Hardyn, Jean Romain, Jacques Béné, Raymond Wicky, Gabriel Barrillier, Yvan Zweifel, Beatriz de Candolle, Lionel Halpérin, Charles Selleger, Bénédicte Montant, Michel Ducret, Nathalie Fontanet, Guy Mettan, Jean-Marc Guinchard, Jean-Charles Lathion pour un développement équilibré des transports dans le cadre du plan directeur cantonal 2030 (M-2356)

à la commission des transports;

Proposition de motion de Mmes et MM. Simone de Montmollin, Georges Vuillod, Gabriel Barrillier, Beatriz de Candolle, Nathalie Fontanet, Cyril Aellen, Christophe Aumeunier, Alexis Barbey, Antoine Barde, Jacques Béné, Pierre Conne, Michel Ducret, Lionel Halpérin, Frédéric Hohl, Jean Romain, Patrick Saudan, Charles Selleger, Raymond Wicky, Yvan Zweifel, Patrick Malek-Asghar, Céline Zuber-Roy, Serge Hiltpold, Bénédicte Montant, Alexandre de Senarclens, François Lance, Eric Leyvraz, Francisco Valentin : Pas de compensation forestière au détriment des terres agricoles (M-2359)

à la commission d'aménagement du canton;

Proposition de motion de Mmes et MM. Nathalie Fontanet, Pierre Conne, Céline Zuber-Roy, Jean Romain, Raymond Wicky, Simone de Montmollin, Alexis Barbey, Beatriz de Candolle, Bénédicte Montant, Michel Ducret pour un accès approprié à la policlinique d'ophtalmologie des HUG (M-2354)

à la commission des transports;

Proposition de motion de Mmes et MM. Jean Batou, Jocelyne Haller, Christian Zaugg, Salika Wenger, Roger Deneys, Jean-Charles Rielle, Caroline Marti, Pierre Vanek, Christian Frey, Salima Moyard : Groupe Richemont : l'Etat doit intervenir pour défendre l'emploi horloger à Genève (M-2362)

à la commission de l'économie;

Proposition de motion de Mmes et MM. François Baertschi, Danièle Magnin, Florian Gander, Sandra Golay, Pascal Spuhler, Jean-Marie Voumard, Christian Flury, Jean-François Girardet, Sandro Pistis, André Python, Francisco Valentin : Genève d'abord : défendons notre canton face à Berne et à Paris ! (M-2358)

à la commission des affaires communales, régionales et internationales;

Proposition de motion de Mmes et MM. Emilie Flamand-Lew, Sarah Klopmann, Frédérique Perler, Jean Rossiaud, Boris Calame, Sophie Forster Carbonnier, François Lefort, Delphine Klopfenstein Broggini, Jean-Michel Bugnion, Yves de Matteis, Mathias Buschbeck : CPEG : les actifs actuels n'ont pas à payer indéfiniment les erreurs du passé (M-2361)

à la commission des finances;

Proposition de motion de Mmes et MM. Jean Romain, Gabriel Barrillier, Antoine Barde, Nathalie Fontanet, Jacques Béné, Raymond Wicky, Patrick Saudan, Pierre Conne, Beatriz de Candolle, Bénédicte Montant, Simone de Montmollin, Yvan Zweifel, Charles Selleger, Alexandre de Senarclens, Céline Zuber-Roy, Cyril Aellen, Patrick Malek-Asghar, Nathalie Hardyn, Michel Ducret, Christophe Aumeunier, Alexis Barbey, Georges Vuillod : La Cité des Métiers et la première année du collège de Genève (M-2355)

à la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport;

Proposition de motion de Mmes et MM. Patrick Saudan, Gabriel Barrillier, Nathalie Fontanet, Alexis Barbey, Pierre Conne, Serge Hiltpold, Simone de Montmollin, Alexandre de Senarclens, Jean-Charles Lathion, Guy Mettan, Bertrand Buchs, Anne Marie von Arx-Vernon, Jean-Luc Forni, Olivier Baud, Vincent Maitre, Christina Meissner, Boris Calame, Sophie Forster Carbonnier : Facilitons les maturités professionnelles en formation duale (M-2357)

à la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport.

La discussion immédiate sur l'un de ces points n'étant pas demandée, ces propositions de motions sont renvoyées dans les commissions précitées.

Nous passons aux demandes d'ajout et d'urgence. Le Bureau vous demande l'ajout du PL 12036 modifiant la LRGC. (Brouhaha. Le président agite la cloche.) Je vous invite à vous prononcer sur cette demande.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du projet de loi 12036 est adopté par 67 oui contre 2 non et 7 abstentions.

Le président. Ce projet de loi est renvoyé à la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil. Ensuite, le Conseil d'Etat nous demande l'ajout du PL 12034 modifiant la loi sur la formation professionnelle. Mesdames et Messieurs, je vous invite à voter sur cet ajout.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du projet de loi 12034 est adopté par 82 oui (unanimité des votants).

Le président. Ce projet de loi est renvoyé à la commission de l'enseignement. Le Conseil d'Etat nous demande par ailleurs l'urgence sur le PL 11471-2-A concernant les SIG. Le vote est ouvert.

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 11471-2-A est adopté par 62 oui contre 22 non.

Le président. Ce point sera traité immédiatement après le budget, selon le programme qui vous a été distribué. Nous passons aux demandes des députés. Je cède la parole à M. Romain de Sainte Marie.

M. Romain de Sainte Marie (S). Merci, Monsieur le président. Le groupe socialiste demande l'urgence sur le PL 11940-A concernant la loi sur la surveillance de l'Etat.

Le président. Merci, Monsieur le député. J'invite l'assemblée à voter sur votre demande d'urgence.

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 11940-A est rejeté par 52 non contre 29 oui et 2 abstentions.

Le président. Je passe la parole à Mme Delphine Klopfenstein Broggini.

Mme Delphine Klopfenstein Broggini (Ve). Merci, Monsieur le président. Cela concerne la correspondance, une lettre de Mme Elisabeth Stalder, présidente du Conseil municipal de Genthod, à propos du lieu-dit Sous-Forestal. Nous demandons la lecture de cette lettre quand le point concerné sera à l'ordre du jour.

Le président. Je vous laisserai intervenir à nouveau sous le point «Correspondance». Mesdames et Messieurs, il n'y a pas d'autre demande d'urgence.

Communications de la présidence

Le président. Je salue à la tribune des élèves des EPI qui viennent assister à notre session. Ils sont accompagnés par leur enseignant, M. Fabrice Toscanini. (Applaudissements.)

Correspondance

Le président. Vous avez trouvé sur vos places l'énoncé de la correspondance reçue par le Grand Conseil. Cet énoncé figurera au Mémorial.

Réponse du Grand Conseil au recours de Monsieur BARDE Antoine et consorts contre la loi modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) concernant le droit d'initiative des députées suppléantes et députés suppléants (Loi 11668) (Copie transmise à la Commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil) (C-3607)

Courrier de M. LONGCHAMP François, président du Conseil d'Etat, annonçant le retrait du projet de loi 10576 modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Bardonnex (création d'une zone de développement 3 destinée à une aire autoroutière de ravitaillement, d'une zone de développement 3 affectée à de l'équipement public (plateforme douanière) et d'une zone de verdure) au lieu-dit "La Planche" (C-3608)

Copie de la lettre de Mme STALDER Elisabeth, présidente du Conseil municipal de la commune de Genthod, au sujet de la résolution votée par le Conseil municipal de la commune de Genthod soutenant la commune d'Avusy contre le PL 11976 modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune d'Avusy (création d'une zone industrielle et artisanale affectée à des activités de recyclage de matériaux minéraux au lieu-dit « Sous-Forestal ») (transmis à la Commission d'aménagement du canton pour information) (C-3609)

Madame Klopfenstein Broggini, je vous redonne la parole concernant votre demande.

Mme Delphine Klopfenstein Broggini (Ve). Merci, Monsieur le président. Nous demandons donc la lecture du courrier 3609 au moment du traitement du point concerné. Je vous remercie.

Le président. Merci, Madame la députée. Etes-vous soutenue ? (Plusieurs mains se lèvent.) Vous l'êtes, le courrier 3609 sera donc lu au moment du traitement du PL 11976-A. Il figurera par ailleurs dans le Mémorial de la présente séance.

Courrier 3609

Annonces et dépôts

Le président. Je vous informe que le Conseil d'Etat retire son projet de loi suivant:

Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Bardonnex (création d'une zone de développement 3 destinée à une aire autoroutière de ravitaillement, d'une zone de développement 3 affectée à de l'équipement public (plateforme douanière) et d'une zone de verdure) au lieu-dit "La Planche" (PL-10576)

Il en est pris acte.

Les pétitions suivantes, parvenues à la présidence, sont renvoyées à la commission des pétitions:

Pétition : Non à la fermeture des douanes ! (P-2001)

Pétition pour la protection des rives du Rhône / du sentier des Falaises (P-2002)

Pétition 2001 Pétition 2002