République et canton de Genève

Grand Conseil

Séance du vendredi 25 novembre 2016 à 14h

1re législature - 3e année - 10e session - 55e séance

PL 11952-A

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PL 11952-A
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la Ville de Genève, section Petit-Saconnex (création d'une zone de développement 3 à l'angle entre l'avenue de Châtelaine et la route des Franchises)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session X des 24 et 25 novembre 2016.
Rapport de M. François Lefort (Ve)
Projet de loi 11952
Renvoi en commission: Séance du jeudi 22 septembre 2016 à 17h
Rapport PL 11952-A
Loi 11952

Premier débat

Le président. Nous arrivons au PL 11952-A. Le rapport est une nouvelle fois de M. François Lefort, à qui je passe la parole.

M. François Lefort (Ve), rapporteur. Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, ce projet de loi de modification de zones a été adopté à la majorité de la commission, avec deux abstentions UDC. La majorité de la commission vous recommande donc l'acceptation de ce texte.

Le président. Merci, Monsieur le député. S'il n'y a pas d'autre demande de parole, je mets aux voix ce projet de loi.

Mis aux voix, le projet de loi 11952 est adopté en premier débat par 40 oui contre 1 non et 12 abstentions.

La loi 11952 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 11952 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 41 oui contre 1 non et 13 abstentions.

Loi 11952