République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 24 novembre 2016 à 17h
1re législature - 3e année - 10e session - 53e séance
PL 11999
PL 11999
Projet de loi du Conseil d'Etat déclarant d'utilité publique la réalisation du plan localisé de quartier n° 29504-282 situé à l'avenue de l'Amandolier, sur le territoire de la commune de Genève, section Eaux-Vives, ainsi que les bâtiments prévus par ce plan
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session X des 24 et 25 novembre 2016.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission du logement.