Premier débat

Le président. Nous passons au PL 11845-A. Le rapport est de Mme Lydia Schneider Hausser, à qui je cède la parole.

Mme Lydia Schneider Hausser (S), rapporteuse. Merci, Monsieur le président. A nouveau, Mesdames et Messieurs, nous sommes ici en présence d'un projet de loi relatif au maintien à domicile et surtout au soutien des personnes âgées. Juste pour vous donner une idée, le projet de loi comprend quatorze contrats de prestations avec quatorze entités indépendantes, c'est donc un document volumineux. Neuf foyers de jour sont principalement concernés, lesquels permettent de décharger les proches aidants en faisant en sorte que des patients avec des affections lourdes ou des personnes âgées sans autonomie complète puissent être pris en charge durant la journée, ainsi que plusieurs autres associations, fondations et sociétés anonymes de soins à domicile, d'hospitalisation à domicile et de soins pour des affections particulières. Cela s'inscrit dans la même politique que le projet de loi précédent - d'ailleurs, ces entités figuraient auparavant dans le même projet de loi avant d'en être séparées. Pour ce qui est de l'IMAD, on parle d'une obligation de soins tandis que les entités dont il est question ici n'ont pas l'obligation de prendre en charge qui que ce soit pour le moment; elles représentent plutôt des niches au niveau des prestations qu'elles offrent.

Le président. Merci, Madame le rapporteur. Mesdames et Messieurs, la parole n'étant plus sollicitée, je vous prie de bien vouloir vous prononcer sur ce projet de loi.

Mis aux voix, le projet de loi 11845 est adopté en premier débat par 65 oui (unanimité des votants).

La loi 11845 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 11845 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 67 oui (unanimité des votants).

Loi 11845