Premier débat

Le président. Pour le point suivant, le rapport est de Mme Schneider Hausser, qui prend la parole.

Mme Lydia Schneider Hausser (S), rapporteuse. Oui, Monsieur le président, je vais prendre la parole quelques instants pour vous dire, Mesdames et Messieurs les députés, que s'il y a eu une unanimité pour voter ce contrat de prestations de l'IMAD, c'est que celle-ci représente une partie importante de notre politique de santé cantonale; politique qui doit tenir compte de l'un des défis les plus importants s'agissant de la santé pour les décennies à venir, le vieillissement rapide de la population. Pour information, le nombre de personnes âgées de plus de 80 ans va doubler d'ici 2040, cela sans que nous puissions penser, voire imaginer insuffler proportionnellement autant de financements que ce que nous avons pu insuffler à un moment donné. Dès lors, des augmentations dans la politique publique des soins et du maintien à domicile sont importantes afin de suivre l'évolution démographique de cette population vieillissante ou ayant besoin de soins, et nous nous rendons compte que déjà aujourd'hui, nous sommes en déficit: avec l'augmentation prévue dans ce contrat de prestations, soit 4,5%, nous ne couvrons pas l'augmentation effective à laquelle fait face l'IMAD actuellement, qui ces dernières années se situe plutôt à 7,5% voire 8% annuellement. De là tout le travail de rationalisation, de priorisation des prestations à fournir pour que le minimum soit possible. Ce contrat de prestations couvre donc les soins à domicile ainsi que des unités d'accueil temporaire de répit, les UATR, et les immeubles avec encadrement pour personnes âgées, IEPA.

J'aimerais ici, plutôt que de vous expliquer tous les mécanismes et tout ce qui se fait à l'IMAD - beaucoup parmi vous connaissent déjà cela - relever l'activité de toutes les personnes qui jour après jour sont sur le terrain, face à des situations humaines et de santé de plus en plus complexes et difficiles, et leur tirer mon chapeau. Ces personnes sont obligées de répondre aux besoins et aux demandes, et elles le font, dans la mesure où elles le peuvent, le plus souvent possible - je dirais, théoriquement, toujours. Cela dit, on voit que l'IMAD arrive vraiment au bout. De là l'importance de voter ce projet de loi et de soutenir cette politique publique.

Le président. Merci, Madame le rapporteur. La parole n'étant plus demandée, je vous invite, Mesdames et Messieurs les députés, à voter sur ce projet de loi.

Mis aux voix, le projet de loi 11844 est adopté en premier débat par 65 oui (unanimité des votants).

La loi 11844 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 11844 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 68 oui (unanimité des votants).

Loi 11844