Premier débat

Le président. Nous arrivons au PL 11941-A. Je passe la parole au rapporteur, M. François Lefort.

M. François Lefort (Ve), rapporteur. Merci, Monsieur le président. Il y a quelques mois, nous avons voté l'outil de création de ce fonds intercommunal pour le développement urbain, FIDU de son petit nom. Aujourd'hui, c'est le combustible de cet outil que nous allons voter pour la première fois. Cet outil tout à fait nouveau est issu d'une idée brillante, celle de mutualiser les fonds de façon à pouvoir financer des logements dans les communes qui en financent le plus, des communes qui ont souvent déjà beaucoup construit et qui s'appauvrissent, puisqu'elles doivent investir de manière considérable dans des équipements publics; mutualiser, donc, des fonds provenant aussi de communes qui construisent peu et qui ont les moyens de financer ce genre de fonds. Ce que nous votons aujourd'hui, c'est le premier réservoir de cet outil qu'est le FIDU. Vous savez en effet que ce FIDU est d'une durée de vingt ans; tous les ans, il y aura à alimenter le FIDU, qui va constituer un outil majeur de l'aménagement du canton pour les vingt prochaines années. Cette idée brillante, nous la devons au Conseil d'Etat et à son entourage de fonctionnaires de l'urbanisme, et aussi, bien sûr, à l'Association des communes genevoises, qui a soutenu ce projet de loi et ce fonds intercommunal à l'unanimité. Mesdames et Messieurs, je ne peux que vous encourager à voter encore une fois ce projet de loi à l'unanimité. Je vous remercie.

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole n'étant plus demandée, j'invite l'assemblée à voter sur cet objet.

Mis aux voix, le projet de loi 11941 est adopté en premier débat par 61 oui (unanimité des votants).

La loi 11941 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 11941 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 62 oui et 1 abstention.

Loi 11941