Premier débat

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, l'ordre du jour appelle le traitement du PL 11669-A... (Brouhaha. Le président agite la cloche. Commentaires.) Nous sommes en catégorie II, trente minutes, et je cède la parole au rapporteur de majorité, M. Murat Julian Alder... (Brouhaha.) Un instant, Monsieur, je demande à l'assemblée de faire silence ! (Un instant s'écoule.) Merci. Monsieur le rapporteur de majorité, vous avez la parole.

M. Murat Julian Alder (PLR), rapporteur de majorité. Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, chers collègues, le projet de loi 11669 déposé par un certain nombre de députés issus du groupe Ensemble à Gauche a pour but, comme le libellé de son article 45, alinéa 1, l'indique... (Brouhaha. Le président agite la cloche.) ...de retransmettre en direct les séances du Grand Conseil non seulement sur internet mais aussi à la télévision sur un canal hertzien gratuit. Vaste programme ! Les canaux hertziens semblent ne plus exister depuis fort longtemps, la technologie a évolué, et on peut s'interroger sur les connaissances des auteurs de ce projet de loi quant aux technologies actuellement en vigueur dans le domaine de la radio et de la télévision. Néanmoins, l'objectif poursuivi par les auteurs de ce projet de loi, à savoir permettre l'accès aux débats du Grand Conseil au plus grand nombre, est parfaitement louable. En cela, la majorité leur rend volontiers hommage et ne remet en rien cet objectif en question.

Vous connaissez les différents problèmes auxquels a été confronté le Grand Conseil s'agissant de la diffusion de ses débats puisque l'Office fédéral de la communication a mis un terme au mécanisme de retransmission télévisée qui existait autrefois et qui existe toujours pour la Ville de Genève. Or le Grand Conseil a pris des mesures sous la présidence précédente, et nous pouvons aujourd'hui suivre les sessions du Grand Conseil non seulement sur internet mais aussi sur des chaînes parfaitement accessibles avec la plupart des prestataires de services, notamment Swisscom. En effet, grâce à Swisscom TV, tout un chacun peut regarder nos plénières à la télévision. A la question de savoir s'il faudrait aussi permettre cet accès sur des postes de télévision encore équipés d'antennes, la majorité de la commission estime que nous devons une bonne fois pour toutes entrer dans le XXIe siècle; la diffusion sur les canaux hertziens gratuits nous apparaît un peu obsolète, pour ne pas dire franchement ringarde. Pour l'ensemble de ces raisons, je vous invite à refuser l'entrée en matière sur ce projet de loi.

M. Romain de Sainte Marie (S), rapporteur de minorité. Mesdames et Messieurs les députés, tout a commencé autour d'un conflit entre le Bureau du Grand Conseil et la chaîne de télévision Léman Bleu suite à une prise de position de l'OFCOM tout à fait juste relative à l'article 12, alinéa 5, de la LRTV que je vous cite: «Le parrainage des émissions d'information et des magazines d'actualité politique, de même que des émissions ou séries d'émissions consacrées à l'exercice des droits politiques aux niveaux fédéral, cantonal et communal est interdit.» A l'époque, le Grand Conseil versait 200 000 F par année à Léman Bleu spécifiquement pour la retransmission des débats de notre parlement.

Vous vous rappellerez très certainement les divergences entre le Bureau du Grand Conseil et Léman Bleu conduisant finalement à l'arrêt de la diffusion des séances de ce même Grand Conseil. Puis l'OFCOM a changé de position en cours de route et admis qu'une subvention d'ordre général octroyée par la République et canton de Genève pouvait être envisagée afin que les plénières du Grand Conseil soient retransmises sur Léman Bleu. Dès lors, ce cadre légal, cet avis de droit émis par l'OFCOM change radicalement la donne. Pourquoi ? Mon collègue Murat Alder, rapporteur de majorité, l'a très bien rappelé: la publicité et la transparence des débats politiques sont essentielles au bon fonctionnement de notre démocratie. Avec différents députés, nous étions la semaine passée au Canada; là-bas, tous les débats du parlement du Québec - l'équivalent du canton de Genève puisqu'il s'agit d'une province - y compris ceux des commissions sont retransmis intégralement et en direct sur la chaîne québécoise. Voilà un bel exemple de transparence !

Ensuite, vous avez entendu le rapporteur de majorité évoquer la diffusion sur certains canaux; je tiens à préciser, puisque vous êtes sans doute nombreuses et nombreux à vous demander sur quelle chaîne vous pouvez suivre les débats du Grand Conseil, qu'il s'agit de l'Info programme 892 pour les foyers câblés au réseau UPC Cablecom et du Regio programme 983 pour les clients du réseau Naxoo. Je suis certain, Mesdames et Messieurs les députés, qu'un grand nombre de Genevoises et de Genevois tombent très souvent par hasard sur ces chaînes et regardent les séances du Grand Conseil, cela ne fait absolument aucun doute !

Le président. Il vous reste trente secondes.

M. Romain de Sainte Marie. Merci, Monsieur le président, ce sera suffisant. Plus sérieusement, il est indispensable de redonner une certaine transparence et une publicité aux débats du Grand Conseil. Mesdames et Messieurs les députés, il est certainement déjà arrivé à chacun d'entre vous d'entendre quelqu'un lui dire: «J'ai regardé les débats hier soir sur Léman Bleu» et de devoir répondre: «Non, ne mélangez pas, s'il vous plaît: ce n'est pas le Grand Conseil mais le Conseil municipal de la Ville de Genève... (Exclamations.) On l'entend souvent, pour certains !

Le président. C'est terminé, Monsieur le député... (Commentaires.)

Une voix. Bravo ! (Quelques applaudissements.)

Le président. La parole revient à M. le député Bernhard Riedweg.

M. Bernhard Riedweg (UDC). Merci, Monsieur le président. Nous sommes tous d'accord pour dire que la retransmission des débats politiques sur une chaîne de télévision comme Léman Bleu est nécessaire au bon fonctionnement de la démocratie: cette diffusion représente le meilleur moyen pour le Grand Conseil de tenir la population informée de son actualité politique et des affaires publiques. Dans une certaine mesure, le Grand Conseil envie la situation du Conseil municipal de la Ville de Genève, dont les plénières continuent à être diffusées sur Léman Bleu; ainsi, il suffit de zapper et tomber sur cette chaîne pour y suivre les débats municipaux. Léman Bleu ne transmet plus ceux du Grand Conseil depuis novembre 2013 alors qu'ils y étaient diffusés auparavant moyennant une redevance de 200 000 F par année. Or il serait souhaitable que les sessions du Grand Conseil soient retransmises sur une chaîne facile à capter, alignée sur les nombreux autres canaux à disposition du téléspectateur lambda.

Léman Bleu avait un problème avec l'Office fédéral de la communication quant à la retransmission des sessions du Grand Conseil en raison de la subvention payée par le canton qui, selon l'OFCOM, devait lui être restituée. En effet, l'OFCOM ne permet pas à un parlement de donner une influence rédactionnelle à un média; cela a incité Léman Bleu à dénoncer le contrat signé avec le canton. Entre-temps, l'OFCOM a assoupli sa position en admettant qu'une subvention générale pouvait être considérée comme une sorte de complémentarité à la redevance fédérale... (Brouhaha. Le président agite la cloche.) ...et s'est déclaré favorable à la retransmission des débats du Grand Conseil sur Léman Bleu. Mais le Bureau du Grand Conseil a décidé de ne pas renouveler son contrat avec la chaîne de télévision locale.

Une solution existe: il s'agirait de soustraire à la LIAF la ligne budgétaire que l'on allouait jusque-là à Léman Bleu par le biais d'une loi, ce que le Bureau de l'époque n'a pas voulu faire. On pourrait également contourner ce problème en estimant que les 200 000 F versés par le Grand Conseil à Léman Bleu sont à considérer comme une subvention générale à la chaîne de télévision afin de reprendre la retransmission des plénières du Grand Conseil, mais il faudrait prévoir ce montant au budget 2017 et qu'il soit accordé par la commission des finances. Le Grand Conseil ne peut attribuer de l'argent à des entités externes que par l'intermédiaire d'un contrat de prestations; en revanche, l'Etat peut subventionner des entités externes.

Si ce projet de loi était voté, Léman Bleu, qui est la chaîne de proximité par excellence, se substituerait au canal de Swisscom TV 2.0, auquel il est moins aisé d'accéder pour le téléspectateur non averti étant donné qu'il faut multiplier les manipulations sur la console. Par ailleurs, les débats sont toujours accessibles sur les ordinateurs, les tablettes numériques, les téléphones portables et le site du Grand Conseil pour les adeptes de ces moyens de communication. Il suffit maintenant d'améliorer la qualité de nos interventions afin que nous, députés, devenions des vedettes du petit écran ! Pour ces raisons, l'Union démocratique du centre votera ce projet avec enthousiasme et vous demande d'en faire de même. Merci, Monsieur le président.

Une voix. Bravo ! (Applaudissements.)

M. Bertrand Buchs (PDC). Le parti démocrate-chrétien votera l'entrée en matière de ce projet de loi. Nous avons en effet rediscuté ce point lors de notre caucus et considéré qu'il fallait accepter la retransmission des débats parlementaires sur Léman Bleu. Pourquoi ? Parce qu'on a vu comment ça se passait avant, quand Léman Bleu diffusait nos séances, et ce qui s'est passé après: il y a d'abord eu une longue période sans rien puis, maintenant, on peut éventuellement suivre nos débats si on a la chance de trouver le bon canal sur la bonne télévision avec le bon abonnement. Honnêtement, s'agissant de la publicité et de la démocratie, ça ne va pas ! Le système actuel, même s'il est gratuit, ne va pas du tout; mieux vaut ne pas avoir de système du tout, mieux vaut ne rien faire du tout et ne pas disposer de retransmission télévisée parce que personne, et surtout pas les personnes âgées, ne trouve l'accès à nos débats.

Je pense que ce non-accès en raison d'un procédé trop compliqué est grave. Sur Léman Bleu, c'est très facile, les gens ont accès facilement aux débats et étaient satisfaits de cette solution lorsqu'elle existait. Il faut donc la soutenir, même si ça coûte de l'argent au Grand Conseil: c'est un investissement en faveur de la démocratie, pour que les citoyens comprennent pourquoi on tient nos séances et de quoi on discute car actuellement ils n'entendent pas ce qu'on dit, ils ne participent pas à nos débats. Aussi le parti démocrate-chrétien votera l'entrée en matière tout comme l'entier de ce projet de loi. Je vous remercie.

Mme Salika Wenger (EAG). Chers collègues, je suis navrée d'entendre le rapporteur de majorité utiliser l'argument de l'obsolescence de nos connaissances techniques pour vous convaincre de refuser un projet que tout le monde a l'air de solliciter par ailleurs. Certes, nous ne sommes pas des spécialistes; néanmoins, ce qui nous importe - et c'est la raison pour laquelle nous avons présenté ce projet de loi - est que l'ensemble de la population puisse avoir librement accès aux débats de notre assemblée. Une tentative a été faite, d'autres propositions ont suivi, et nous en avons fait l'expérience ces derniers mois: nous avons tous pu constater que les personnes que nous rencontrons n'ont même pas l'idée de chercher à suivre nos débats sur internet voire sur leur chaîne de télévision, ils attendent normalement de pouvoir les regarder sur Léman Bleu, comme ils peuvent le faire pour le Conseil municipal.

Je vous invite à voter le projet de loi qui a été présenté et à ne pas suivre le rapport de majorité qui joue sur l'obsolescence mais ne parle pas du fond puisque visiblement, dans toutes les interventions que je viens d'entendre, chacun est d'accord de reconnaître que nous avons besoin de visibilité et que la solution «Léman Bleu», entre guillemets, serait probablement la plus adéquate pour une meilleure communication de nos travaux. Je vous remercie donc de voter ce projet de loi tel qu'il a été présenté.

Mme Marion Sobanek (S), députée suppléante. Je remercie mes préopinants d'avoir évoqué les solutions techniques et je vais concentrer mon intervention sur le problème démocratique. Vous l'avez tous dit, nos débats concernent tout le monde et il est simplement légitime que tout le monde puisse disposer d'un accès simple aux débats en direct, et pas seulement en pianotant sur certaines chaînes. Ainsi que l'a souligné mon collègue M. Riedweg, cela apportera peut-être aussi une plus grande qualité aux débats de temps en temps - on l'espère en tout cas.

J'aimerais encore parler de l'aspect de l'augmentation de l'audience. Léman Bleu touche environ 200 000 personnes par semaine, les débats politiques retransmis sur cette chaîne touchent donc autant de gens - c'est du moins à espérer. Nous faisons énormément d'efforts pour intéresser les jeunes à la chose publique, nous voudrions qu'ils s'engagent dans les partis politiques; pour cela, il faudrait qu'ils puissent tout simplement voir nos débats. Nous devons également penser à toutes les personnes qui ne sont pas des cracks en technique et qui souhaitent pouvoir accéder aux séances du Grand Conseil à la télévision. Nous vous demandons donc de voter le projet de loi tel que sorti de commission afin de permettre à tout un chacun de suivre nos débats sur sa bonne vieille télévision. Léman Bleu est quand même notre chaîne locale, et il s'agit de la soutenir lors de la préparation des émissions politiques. Je vous remercie.

M. Daniel Sormanni (MCG). Je serai bref, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, les solutions qui ont été mises en place pour pallier la suppression de la subvention ne sont qu'un pis-aller. Il est en effet extrêmement compliqué d'avoir accès à la chaîne diffusant nos débats - pour autant encore qu'on dispose du modèle Swisscom TV 2.0, autrement c'est impossible, il faut en plus télécharger une application, c'est très compliqué. Dans la rue, la plupart des gens nous disent: «Vous n'êtes plus diffusés !» Pour ma part, je crois que la solution consistant à octroyer une subvention dite générale, ainsi que c'est mentionné dans le rapport et que l'a d'ailleurs suggéré M. Keller, responsable de Léman Bleu, est une bonne solution. Les débats du parlement cantonal, des parlements municipaux, c'est de la politique locale et ils doivent être retransmis sur une chaîne locale et pas sur une chaîne nationale ! Je vous invite donc à voter ce projet de loi.

Mme Frédérique Perler (Ve). Les Verts sont d'accord avec l'objectif de ce projet de loi, à savoir de répondre à la demande de la population de pouvoir suivre la retransmission de nos débats de manière assez simple. Ce qui nous a été expliqué - je ne vais pas revenir sur les aspects techniques qui ont été évoqués notamment par le rapporteur de minorité - c'est que les accès actuels privent une certaine partie des citoyens qui ne sont pas forcément au fait ni au top s'agissant de la façon de gérer un canal de télévision ou une application de la possibilité de regarder les débats.

Cela étant, les Verts sont quand même un peu gênés aux entournures de devoir proposer de contourner une loi cantonale. Si nous sommes parfaitement conscients du fait que ce Grand Conseil veut que les séances soient publiques et diffusées sur une chaîne déjà regardée par la population - elle a été citée, il s'agit de Léman Bleu - la mise en oeuvre de ce projet de loi s'avère néanmoins beaucoup plus complexe qu'il n'y paraît. Nous regrettons sincèrement qu'aucune solution n'ait pu être trouvée alors que nous sommes au XXIe siècle et qu'on se retrouve, ce qui est très malheureux, à devoir proposer une subvention générale qui va impliquer un certain nombre d'actes de la part du Conseil d'Etat, notamment le contournement de la LIAF, et cela nous dérange. Pour ces raisons-là, nous nous abstiendrons sur ce projet de loi. Je vous remercie.

Le président. Merci, Madame la députée. Je passe la parole à M. le député Pierre Vanek pour une minute vingt-neuf.

M. Pierre Vanek (EAG). Oh, je n'ai pas besoin d'une minute vingt-neuf, Monsieur le président, vous connaissez ma concision ! Je vais être assez direct puisque nous sommes entre nous et que Léman Bleu ne retransmet pas nos propos - avec tout le respect que je dois aux représentants de la presse, ce n'est pas tout à fait la même chose. Mesdames et Messieurs, tous ceux qui ont vécu la transition - c'est mon cas - du Conseil municipal de la Ville de Genève, avec couverture de Léman Bleu, au Grand Conseil... Il y a les gens qui vous interpellent dans la rue, qui vous disent: «Vous avez dit une bêtise, ici je ne suis pas d'accord avec vous, là je suis d'accord avec vous», et puis ceux qui estiment que le Grand Conseil a cessé d'exister en termes de débat public parce qu'il n'y a plus de retransmission adéquate. Bref, tout le monde comprend bien qu'il faut revenir à la situation antérieure, et je vous invite donc à voter ce projet. Il n'y a pas eu de majorité en commission pour le faire, mais enfin il n'y a que les imbéciles qui ne changent pas d'avis !

M. Antoine Barde (PLR). L'imbécile que je suis se permet quelques considérations. Monsieur le rapporteur de minorité, vous avez parlé de conflit avec Léman Bleu; non, il n'y a pas eu de conflit. La chaîne Léman Bleu nous a fait part d'un problème qu'elle avait avec l'OFCOM, qui exigeait le remboursement de la subvention fédérale. En coupant notre contrat, nous avons aidé Léman Bleu à ne pas devoir rembourser cette subvention fédérale car si elle avait dû le faire, elle aurait fait face à quelques problèmes financiers. Nous ne contestons pas non plus la subvention générale; si le Conseil d'Etat veut en attribuer une à Léman Bleu, ce n'est pas un problème.

Nous avons mis en place un certain nombre de canaux, et il est faux de croire qu'au XXIe siècle ces canaux sont désuets; au contraire, UPC et Naxoo sont des canaux plus que modernes. Le streaming sur le site internet, qui plus est relayé par la «Tribune de Genève», quoi de plus moderne ? Swisscom TV 2.0, quoi de plus moderne, le tout en haute définition ?

Pour en venir à la Ville de Genève, celle-ci n'est pas soumise à la LIAF, et c'est là la grande différence. Quant à l'argument selon lequel on ne nous voit plus à la télévision, il ne tient pas la route. En effet, quand nos débats étaient retransmis sur Léman Bleu, les gens venaient nous dire: «Ah, je t'ai vu à la télévision mardi et mercredi !» A l'époque déjà, ils faisaient la confusion entre Conseil municipal et Grand Conseil. Or le problème de la confusion ne vient pas de la télévision, il vient du fait que le Conseil municipal de la Ville de Genève siège dans cette salle, et il faudra bien un jour répondre à cette question.

En outre, pourquoi payer quand ça peut être gratuit ? Les diffuseurs actuels... (Brouhaha. Le président agite la cloche.) ...ne nous demandent rien financièrement. Nous avons également proposé à Léman Bleu de retransmettre nos séances, la chaîne pourrait sans autre prendre le signal, cela ne poserait aucun problème technique. Demain, si elle le souhaite, Léman Bleu peut nous diffuser.

Encore un dernier élément: nous avons coupé la subvention donc nous n'avons plus les moyens de financer les 200 000 F parce qu'ils ne figurent plus au budget, il faudra les revoter. Et puisque ça doit être gratuit et facile d'accès pour tout le monde, je vous enjoins de mettre également au budget un crédit pour les téléviseurs et boîtiers TNT parce que c'est seulement de cette manière-là que le citoyen aura la gratuité complète - ah et l'électricité aussi, il va de soi. Mesdames et Messieurs, le PLR vous demande de refuser ce projet de loi.

Le président. Merci, Monsieur le député. Mesdames et Messieurs, j'ai le plaisir de saluer à la tribune l'exécutif de la commune d'Yvorne ! (Applaudissements.) La parole est à M. le député François Lefort pour une minute et dix-huit secondes.

M. François Lefort (Ve). Merci, Monsieur le président. En résumé, ce que nous propose ce projet de loi, c'est de contourner la loi fédérale et la loi cantonale en même temps et de dépenser au moins 200 000 F, tout cela pour faire quoi ? Pour diffuser des images que nous offrons actuellement gratuitement à tous les médias qui le souhaitent, lesquels - on va le rappeler - sont déjà subventionnés par l'Office fédéral de la communication pour émettre de l'information citoyenne - c'est le cas de médias à Genève comme de médias romands qui retransmettent les sessions parlementaires des autres cantons et qui le font gratuitement. Et vous nous proposez cela au nom de la démocratie ? C'est un peu contradictoire ! Enfreindre des lois de deux ordres...

Le président. Il vous reste trente secondes, Monsieur le député.

M. François Lefort. ...et payer pour quelque chose que nous faisons déjà gratuitement, il n'y a pas de doute: nous devons être à Genève parce qu'il n'existe pas d'autre endroit où on ferait ça. Parce que c'est la journée internationale de la gentillesse aujourd'hui - ça n'arrive pas tous les jours - j'en resterai sur ces mots de conclusion. Merci. (Applaudissements.)

Le président. Je vous remercie, Monsieur le député, et je cède la parole à M. Daniel Sormanni pour deux minutes.

M. Daniel Sormanni (MCG). Merci, Monsieur le président. Vous transmettrez à M. Barde que ses propos m'ont attristé, que ça m'attriste d'en venir sur ce terrain-là. Je crois que c'est absolument logique, et vous avez oublié d'ajouter que ceux qui n'ont pas Swisscom TV 2.0 ne peuvent pas capter, à moins d'aller sur l'autre réseau, pour autant qu'ils l'aient encore, qu'ils l'aient aussi ! De toute manière, ils sont obligés de payer quelque chose pour pouvoir avoir accès à nos débats, ce qui n'était pas le cas précédemment, donc on ne peut pas faire de comparaison.

Je suis désolé mais au moment où cette problématique est apparue, la Ville de Genève a réussi à la régler en un mois, alors je ne vois pas pourquoi l'Etat ne pourrait pas le faire. A un moment donné, il y a eu une volonté du Bureau, pour des raisons qui m'échappent ou plutôt dont je me doute mais que je ne vais pas citer ici, de ne plus donner d'argent à Léman Bleu et de chercher d'autres solutions qui sont plus compliquées, qui ont mis du temps à se mettre en place et qui ne permettent pas véritablement à la population de suivre les séances et de participer à la citoyenneté. Après, il ne faut pas s'étonner que les gens ne votent pas, tout ça s'additionne et ce sont des choses qui sont une nécessité.

Je le répète encore une fois: la politique locale se regarde sur une chaîne locale, pas sur une chaîne nationale, ça ne nous vient même pas à l'esprit ! Allez expliquer ça à la population, allez montrer à ceux qui nous suivent le plus souvent, à savoir certaines personnes âgées, les 12 manipulations qu'ils doivent opérer - ils ne les feront pas - pour autant encore qu'ils aient l'équipement ! A moins que vous ne prévoyiez de leur payer l'équipement puisque vous l'avez suggéré tout à l'heure. Non, je crois qu'il faut en rester à des choses simples...

Le président. Il vous reste trente secondes.

M. Daniel Sormanni. J'ai tout de suite terminé ! ...et ce projet est une bonne solution. Dans ce cadre-là, je pense que l'on peut tout à fait trouver des options et se mettre d'accord sur une convention, ainsi que l'a fait la Ville de Genève, qui permette de diffuser à nouveau les débats parlementaires sur Léman Bleu. Quant à votre allusion de tout à l'heure - vous transmettrez encore, Monsieur le président - à savoir que le problème, c'est la Ville de Genève...

Le président. C'est terminé, Monsieur le député !

M. Daniel Sormanni. ...j'ai compris que vous vouliez supprimer le Conseil municipal de la Ville de Genève, mais en tout cas vous ne compterez pas sur moi !

M. Murat Julian Alder (PLR), rapporteur de majorité. J'ai pris bonne note des positions des différents groupes et je dois dire que j'ai été assez surpris par celle du PDC. Je ne sais pas si PDC signifie «peu de courage» ou «pas de cohérence»... (Exclamations. Le président agite la cloche.) ...mais j'ai été assez surpris. La raison en est la suivante: c'est précisément à l'instigation d'un représentant du PDC qu'une majorité a pu se construire contre ce projet de loi. En effet, l'un des députés PDC qui siégeait à la commission des droits politiques avait relevé le fait que c'était justement en raison de l'accessibilité des débats, à la fois sur internet et à travers Swisscom TV...

Le président. Il vous faut conclure, Monsieur le rapporteur.

M. Murat Julian Alder. ...que ce projet de loi était insensé, donc c'est assez surprenant. Pour le reste...

Le président. C'est terminé.

M. Murat Julian Alder. ...je persiste et je vous invite à refuser l'entrée en matière sur ce projet de loi.

Le président. Merci, Monsieur le député. Monsieur Buchs, vous n'avez plus de temps de parole et, comme d'habitude, je ne donne plus la parole... (Remarque.) Ah, pardon ! Il vous reste une minute quarante, Monsieur Buchs.

M. Bertrand Buchs (PDC). Merci, je serai très bref. Je voulais juste dire que quand un groupe se réunit en caucus, il y a un débat interne et que, lors de ce débat, on vote. Il se trouve que le vote a révélé une majorité pour défendre ce projet de loi, c'est tout, c'est la démocratie.

Le président. Merci, Monsieur le député. Mesdames et Messieurs, j'ouvre à présent la procédure de vote sur l'entrée en matière de ce projet de loi.

Mis aux voix, le projet de loi 11669 est adopté en premier débat par 58 oui contre 23 non et 9 abstentions.

Deuxième débat

Mis aux voix, le titre et le préambule sont adoptés.

Le président. A l'article 45, nous sommes saisis d'un amendement de M. Murat Julian Alder proposant de biffer l'alinéa 2. Je vous passe la parole, Monsieur Alder.

M. Murat Julian Alder (PLR), rapporteur de majorité. Tout à fait, Monsieur le président, merci ! A l'origine, il s'agissait d'un amendement socialiste qui a été voté en commission à la quasi-unanimité - moins une voix Ensemble à Gauche et une abstention PLR. Cette disposition qui stipule: «Il sera provisionné la somme du coût négocié nécessaire» nous apparaît parfaitement inutile. En effet, il n'est pas nécessaire de préciser cela: dès lors que les séances du Grand Conseil doivent être retransmises sur un canal hertzien gratuit, il n'y a pas besoin de préciser que la somme du coût sera provisionnée. C'est la raison pour laquelle je vous invite à voter en faveur de cet amendement qui consiste à biffer l'article 45, alinéa 2, du projet de loi.

M. Romain de Sainte Marie (S), rapporteur de minorité. Mesdames et Messieurs les députés, le groupe PS avait en effet déposé cet amendement et a failli le soutenir maintenant, mais la situation n'était pas la même en commission puisqu'une minorité seulement des commissaires soutenaient ce projet de loi alors qu'ici, en séance plénière, une majorité le soutient, ce dont nous sommes particulièrement heureux.

Malheureusement, bon nombre de cas nous laissent à penser que, parfois, si une majorité du parlement vote des lois, leur application est une autre paire de manches; j'en veux pour preuve l'application de l'initiative sur la mobilité douce: nous sommes toujours en l'absence de ligne budgétaire pour le développement d'infrastructures dédiées à la mobilité douce...

Le président. Il vous faut conclure, Monsieur le député.

M. Romain de Sainte Marie. Nous maintenons le projet de loi tel qu'il est et refuserons cet amendement.

M. Antoine Barde (PLR). Excusez-moi, Monsieur le président, mais j'ai juste une question: en principe, le projet de loi est bien voté tel que sorti des travaux de commission, n'est-ce pas ? Et si l'amendement a été accepté en commission... (Remarque.) Il a été refusé ?

Le président. Le texte dans son entier a été refusé. (Remarque.)

M. Antoine Barde. Mais l'amendement a été accepté en commission !

Le président. L'amendement, oui, mais pas le texte dans son entier.

M. Antoine Barde. Ah, d'accord, c'est juste. Merci, Monsieur le président, pour cette précision.

Le président. Je vous en prie, Monsieur le député ! Mesdames et Messieurs, merci de bien vouloir voter sur cet amendement dont je rappelle qu'il prévoit la suppression de l'alinéa 2 de l'article 45 suivant: «Il sera provisionné la somme du coût négocié nécessaire.»

Mis aux voix, cet amendement est rejeté par 58 non contre 24 oui et 10 abstentions.

Mis aux voix, l'art. 45, al. 1 (nouvelle teneur) et al. 2 (nouveau, les al. 2 et 3 anciens devenant les al. 3 et 4) est adopté.

Mis aux voix, l'art. 1 (souligné) est adopté, de même que l'art. 2 (souligné).

Troisième débat

La loi 11669 est adoptée article par article en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 11669 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 58 oui contre 23 non et 10 abstentions.

Loi 11669