Premier débat

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, nous abordons le PL 11472-B en catégorie II - quarante minutes. Monsieur le rapporteur de majorité, vous avez la parole.

M. Guy Mettan (PDC), rapporteur de majorité. Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, sept ans, ça fait sept ans cette année que nous avons commencé à songer à la rénovation de cette salle du Grand Conseil ainsi que de toutes les salles du bâtiment de l'Hôtel de Ville, soit une douzaine de salles au total si on compte les trois ailes touchées par cette rénovation. (Brouhaha. Le président agite la cloche.) Ce sont sept ans pendant lesquels le secrétariat général du Grand Conseil, les présidents qui se sont succédé à cette tribune, les Bureaux, le service de l'urbanisme, le service du patrimoine, le Conseil d'Etat, le service du feu et tous les services concernés ont travaillé pour élaborer un projet, lequel a recueilli la satisfaction de tous les partenaires impliqués, notamment du service chargé de la protection du patrimoine.

Le projet qui vous est soumis ce soir est un bon projet, un projet qui prend en compte la dimension patrimoniale de notre bâtiment, et c'est un projet qui a satisfait toutes celles et tous ceux qui ont eu l'occasion d'y travailler. Même les hérissons et les martinets sont contents de ce projet ! Les seuls à hésiter, ce sont quelques députés qui, peut-être par souci démagogique ou par excès de scrupules, ont des doutes quant à ce projet. (Brouhaha. Le président agite la cloche.) J'aimerais toutefois les rassurer, parce que j'avoue avoir du mal à comprendre ces réticences; j'arrive mal à comprendre par exemple pourquoi on lie la rénovation de ce bâtiment, qui est le coeur de nos institutions, à la rigueur budgétaire, notamment. La rigueur budgétaire est un souci que nous partageons tous et que je partage moi aussi, en particulier. Mais si on a le souci de la rigueur budgétaire, pourquoi dans ce cas jeter par la fenêtre le montant de 1,6 million que cette autorisation de construire nous a déjà demandé ? Cette somme de 1,6 million a déjà été consacrée à réaliser les études, à établir les plans et à obtenir l'autorisation de construire. Maintenant que nous sommes à bout touchant, refuser ce projet signifierait jeter 1,6 million de francs par la fenêtre, ce qui à mon sens est vraiment un très mauvais usage des deniers publics et de la rigueur budgétaire.

D'autre part, certains lient ce projet de rénovation à la rénovation des écoles. Je crois que ce sont plutôt les Verts qui se trouvent dans cette situation. Eh bien j'aimerais aussi les rassurer, parce que la commission des travaux a voté tous les crédits concernant la construction des écoles, nous avons construit plusieurs établissements pour des dizaines de millions de francs ces dernières années, nous avons de plus voté récemment un crédit d'étude pour la rénovation du cycle du Renard, et mardi dernier nous avons été saisis d'un crédit d'investissement pour la rénovation du cycle de Budé. Tout cela pour vous dire que les établissements scolaires sont tout à fait pris au sérieux et que leur rénovation ne serait pas du tout compromise par le vote de l'objet de ce soir.

Mais cela n'est pas le plus important. Ce qui importe aujourd'hui, à mon avis, c'est de prendre conscience que ce bâtiment incarne nos institutions: il est le siège du gouvernement, le siège du parlement, c'est-à-dire le coeur...

Le président. Il vous reste trente secondes, Monsieur le député, mais vous pouvez prendre sur le temps de votre groupe.

M. Guy Mettan. Oui, je prends une minute sur le temps du groupe ! C'est le coeur de nos institutions, et il s'agit d'une symbolique importante. Cela doit être pris au sérieux. Et si nous prenons au sérieux notre propre travail, dans ce cas nous devons aussi accepter... (Brouhaha.)

Le président. Un instant, Monsieur le député !

Une voix. Chut !

Le président. Vous pouvez poursuivre.

M. Guy Mettan. Merci ! ...de travailler dans un bâtiment qui offre un cadre digne à nos débats. Je crois donc que la symbolique est importante.

J'aimerais terminer en disant qu'il ne s'agit pas du tout de notre confort, parce qu'au fond la moitié d'entre nous ne sera plus là quand les travaux seront terminés. Cela n'a rien à voir avec le fait que nos fesses soient mieux installées sur des fauteuils, il s'agit vraiment du patrimoine de l'Etat et de nos institutions.

J'ajouterai encore simplement que le coût des travaux est tout à fait raisonnable: il correspond à ce que dépensent les cantons de Vaud et de Fribourg pour réaliser des rénovations équivalentes. On peut même dire que la rénovation genevoise est très compétitive, étant donné l'ampleur des salles et du bâtiment concernés. Donc de ce point de vue là, il n'y a pas non plus de problème.

Mesdames et Messieurs, j'aurai peut-être l'occasion d'intervenir à nouveau à la fin du débat, mais j'aimerais vous dire qu'il est important que vous votiez ce projet de loi - ce n'est pas gagné, contrairement à ce qu'on dit, puisque la majorité des groupes ont la liberté de vote - car il me semble que nous devons maintenant prendre nos responsabilités et mettre fin à ces sept ans de travaux qui nous ont déjà beaucoup occupés. Merci.

M. Christian Flury (MCG), rapporteur de minorité. Mesdames et Messieurs les députés, chers collègues, le 27 août 2015, les débats sur la rénovation de la salle du Grand Conseil avaient à peine été entamés quand le rapporteur de majorité a demandé un retour en commission de ce projet de loi. Son principal argument était alors la proximité des élections nationales 2015, ce qui est pour le moins étonnant. Etant donné qu'entre-temps aucun élément pertinent n'a été apporté à ce dossier, il apparaît clairement que le rapporteur de majorité craignait que son parti ne perde la confiance des électeurs en soutenant une dépense de 20 millions de francs pour rénover la salle du Grand Conseil. On ne peut que déplorer cet électoralisme qui est uniquement basé sur le calendrier politique. Il aurait été plus décent d'examiner de manière plus approfondie ce projet et non pas de profiter d'un prétexte pour tenter de contourner un sujet embarrassant. C'est donc bel et bien au moyen d'une ruse électoraliste que l'on essaie de faire passer un projet contesté et contestable et, pour cette seule raison, nous devons le refuser.

Vu l'état des finances cantonales qui affichent une dette déjà considérable, jouant avec les limites du frein à l'endettement - dette à laquelle s'ajouteront encore les déficits du CEVA et d'autres dépenses déjà engagées - le peuple genevois a assurément d'autres projets nettement plus importants à financer que la rénovation de son Hôtel de Ville. L'Etat, notre Etat ne parvient pas à entretenir et à assainir correctement son parc immobilier. Ainsi, notamment, des cycles d'orientation, l'université, des collèges et certaines hautes écoles spécialisées prennent l'eau. Deux exemples illustrent mon propos: au cycle de Budé, c'est tout un étage d'une aile qui est inutilisable en raison de fuites d'eau et, au collège de Saussure, ce sont les salles de gym et l'aula qui se trouvent dans le même cas.

Mesdames et Messieurs, c'est donc un projet de loi ficelé et non modulable, basé sur le principe du tout ou rien, qui est revenu à la commission des travaux, avec en plus la pression du temps, car l'autorisation de construire est déjà en force: les travaux doivent avoir été entamés à la mi-2017, sinon l'autorisation de construire sera échue, ce qui impliquera la perte du montant de 1,6 million lié aux frais déjà engagés pour les études et la dépose de l'autorisation de construire. Dans ce cas, à nouveau, nous déplorons que la commission des travaux et ce Grand Conseil servent de chambres d'enregistrement.

Nous avons le choix de nous allouer un crédit pour rénover l'Hôtel de Ville et notre salle de conseil - qui soit dit en passant n'est utilisée que quatre jours par mois au maximum - ou de prioriser des travaux plus importants et plus utiles à la collectivité. La position du MCG n'a pas changé et reste identique à celle qui a été indiquée dans le précédent rapport de minorité: nous maintiendrons notre opposition à ce projet dispendieux de près de 20 millions de francs. Mesdames et Messieurs les députés, faisons les bons choix et reportons cette rénovation à une période qui sera plus favorable en matière de finances. En conclusion, la minorité vous invite donc à refuser ce projet de loi. Je vous remercie.

M. Eric Leyvraz (UDC). Mesdames et Messieurs les députés, l'Hôtel de Ville est le bâtiment phare de notre république. Notre démocratie, enviée par la plupart des pays, véritable bijou, a pour écrin une bâtisse à l'aménagement en bout de course. Comment peut-on accepter que l'Etat, dans ce qui devrait servir de modèle, ne respecte pas les règles de sécurité et d'accessibilité aux personnes handicapées - avec encore en plus un système électrique surchargé et ancien - des règles qu'il impose à tout autre bâtiment public ? Nous pouvons être fiers de nos institutions, et nous siégeons dans cet Hôtel de Ville depuis cinq siècles. Quelle histoire ! Or que présentons-nous comme image ? Pas de prises électriques pour toutes les applications nécessaires à un travail efficace et moderne, mais des cendriers, des sièges munis d'accoudoirs qui nous restent dans les mains, une salle de travail Nicolas-Bogueret avec des fauteuils éventrés que refuserait même le Centre social protestant... (Exclamations.) ...ainsi qu'un système informatique défaillant. J'ai été reçu dans bien des parlements - en Galice, en Andalousie, à Malte, à Bruxelles, dernièrement, avec des collègues d'ici, à Québec, à Ottawa et à Montréal - et j'ai vu des salles nobles et bien équipées, reflet du respect des institutions, des électeurs et des députés, conscients de leur rôle et de son importance pour la communauté. Nous donnons au monde une image misérabiliste et de fausse modestie en siégeant dans des conditions que l'on ne retrouve nulle part en Suisse. Sans parler de la pénibilité du travail de tous les fonctionnaires du secrétariat général du Grand Conseil, qui perdent un temps fou dans des déplacements inutiles que le nouvel aménagement du bâtiment permettrait d'éviter. (Brouhaha. Le président agite la cloche.) Nous disons oui à 800 millions, plus 400 millions et combien encore pour la caisse de pension, oui à un dépôt de trams à 330 millions - de la folie ! - oui à des prisons pour plus de 250 millions, et certains veulent dire non à 19 millions, une somme qui nous permet de travailler dans des conditions dignes du XXIe siècle, mais aussi de montrer à nos hôtes prestigieux que notre démocratie modèle compte à nos yeux et s'exerce dans un lieu adéquat ? En tant que président du Grand Conseil, j'ai parfois refusé la visite de cette salle, tellement j'en avais honte. (Exclamation.) Parfaitement ! Ce bâtiment court des risques, je l'ai déjà relevé, le système électrique... (Rire.) Vous pouvez rire, Madame, vous riez tout le temps quand on parle, mais le système électrique de cette salle devient dangereux, on nous l'a dit. Si nous ne faisons rien, il finira par arriver un malheur, un malheur qui nous coûtera en tout cas cinq fois le prix de la mise à niveau proposée par ce projet de loi.

Alors pour la république, pour que nous puissions exercer notre mandat dans les meilleures conditions qu'exige notre devoir, pour les fonctionnaires de ce bâtiment et leur sécurité, votons enfin oui à ce projet de loi, comme le fera la grande majorité de l'UDC, qui a cependant laissé la liberté de vote à ses membres. Je vous remercie. (Applaudissements.)

M. Pierre Vanek (EAG). D'abord, comme chef de groupe, j'annonce que les membres d'Ensemble à Gauche auront effectivement la liberté de vote. Pour ma part, je suis opposé à ce crédit, et vous me permettrez de rompre une lance contre celui-ci. Ma collègue, quant à elle, s'exprimera ensuite dans un autre sens.

Monsieur le rapporteur de majorité, vous avez parlé de conditions dignes, etc., et dans le rapport on lit ceci: «Comment s'étonner que le public méprise les élus si ceux-ci méprisent leur propre cadre de travail [...] ?» A mon avis, le public, les citoyens qui nous écoutent et qui nous voient - enfin, qui nous verront mieux quand on aura voté la retransmission de nos débats sur Léman Bleu - ne jugent pas à l'emballage, ne jugent pas au cadre, ne jugent pas au fait que tel député a une plus jolie cravate ! Celle de M. Zacharias ou de M. Aellen est plus élégante que la mienne, mais je pense qu'on nous juge sur les idées et les intérêts que nous défendons, ainsi que sur les lois que nous votons. De ce point de vue là, à mes yeux il n'est pas prioritaire de procéder à cette rénovation.

Le président. Merci, Monsieur le député. Je passe la parole à M. Bertrand Buchs pour trois minutes.

M. Bertrand Buchs (PDC). Merci beaucoup, Monsieur le président. Eh bien au sein du groupe démocrate-chrétien il n'y aura pas de liberté de vote: nous voterons tous oui à la rénovation de cette salle du Grand Conseil.

Une voix. Bravo !

M. Bertrand Buchs. Et pourquoi cela ? Pour une raison très simple: on ne respecte même pas la constitution s'agissant de l'accès pour les personnes handicapées... (Applaudissements.) Au niveau des salles, on ne peut pas envisager de faire venir une personne handicapée - même parmi les députés - pour siéger. Ça ne va donc pas, et on doit agir. On a visité le parlement de Fribourg avec le président du Grand Conseil, et ce bâtiment va être complètement rénové sans que ça ne pose aucun problème. Ici on fait preuve d'une fausse modestie, on a honte de demander, parce qu'on se dit: «Ouh là là, qu'est-ce que la population va penser, puisque les députés se servent et se paient ?» (Brouhaha. Le président agite la cloche.) Mais ce ne sont pas les députés qui se servent et se paient ! Il faut simplement le faire, car cette salle ne va plus, tout comme le reste du bâtiment. Il y aura donc de toute façon des rénovations à effectuer, or quand on procède à des rénovations en urgence, à la dernière minute, ça coûte toujours plus cher que si on l'avait prévu. En conséquence, Mesdames et Messieurs, votez enfin ce crédit, s'il vous plaît. Je vous remercie. (Applaudissements.)

Une voix. Bravo !

M. François Baertschi (MCG). Pour le MCG, il y a des priorités, et la rénovation de la salle du Grand Conseil n'en est pas une. Nous avons d'autres priorités, comme les écoles, qui sont dans un état lamentable, ainsi que certains collèges et cycles d'orientation... (Brouhaha. Le président agite la cloche.) ...qui font honte à notre république. Penser uniquement à notre petit confort est en quelque sorte mesquin. C'est mesquin, parce que quand nous prenons l'avion en classe économique, nous n'avons pas nécessairement plus de place qu'ici. Certains voudraient voyager en business ou en première classe ! C'est un peu la folie des grandeurs, ce que nous voyons dans beaucoup d'hôtels de ville et de mairies en France, qui sont ultra-luxueuses. Du reste, parfois nous contribuons à la construction de ces petits palais locaux...

Par ailleurs, je suis abasourdi quand on nous sort le problème des connexions électriques, qui peuvent être changées très facilement. C'est anecdotique ! Quant à l'accessibilité, il existe également des solutions. C'est donc véritablement un mauvais procès, c'est la folie des grandeurs, qui a mené Genève dans la situation désastreuse dans laquelle nous nous trouvons; cette politique de la facilité, cette politique du m'as-tu-vu, cette politique de gens qui se la pètent, comme on dit vulgairement, c'est cela ! (Rire.) Et j'entends rire un PLR, qui est tout à fait dans cette optique et dans ces valeurs... (Brouhaha. Le président agite la cloche.) Pour le MCG, le confort des députés est secondaire: pensons d'abord aux citoyennes et citoyens genevois, raison pour laquelle je vous enjoins de vous opposer à ce crédit. Et je demande, Monsieur le président, le vote nominal.

Le président. Merci, Monsieur le député. Etes-vous soutenu ? (Plusieurs mains se lèvent.) Tout à fait. En attendant ce vote nominal, je passe la parole à Mme Valiquer Grecuccio.

Mme Nicole Valiquer Grecuccio (S). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, le groupe socialiste va soutenir avec force ce projet, qui est un excellent projet d'architecture. Je rappelle qu'il émane du bureau d'architectes Bonhôte et Zapata, ainsi que des ingénieurs Ott et Uldry, et qu'il est le résultat d'un concours gagné en 2011. Pourquoi le souligner ? Eh bien, Mesdames et Messieurs les députés, si ce Grand Conseil est incapable de donner des crédits pour concrétiser un concours qu'il a lui-même lancé, alors je propose que dorénavant cette république cesse de lancer des concours et de ne pas honorer les projets lauréats. C'est un véritable scandale de ne pas faire aboutir les projets issus des concours: il est de notre responsabilité de soutenir ces projets et, par là même, la profession d'architecte.

Que dire encore d'un projet dont l'autorisation de construire est en force et que ce Grand Conseil remettrait tout d'un coup en cause ? S'est-on demandé les incidences que cela aurait pour les bureaux qui attendent un mandat simplement pour fonctionner tous les jours et donner du travail à leurs propres employés ? De la même façon, donner du travail et assumer nos investissements, c'est aussi contribuer à une politique anticyclique, c'est aussi permettre à des corps de métiers de travailler, et comme nous nous situons quand même dans un bâtiment d'intérêt patrimonial, eh bien c'est l'occasion de faire travailler de nombreux corps de métiers, qui contribueront à donner de l'éclat à ce bâtiment. Et ce n'est pas pour frimer - je ne répéterai pas les termes que M. Baertschi a employés - parce que, oui, le patrimoine mérite notre attention.

D'autre part, dire que l'on oppose les écoles à ce bâtiment, c'est un faux débat. En effet, je vous rappelle que demain nous voterons un crédit pour le cycle d'orientation du Renard et qu'en commission des travaux nous allons voter la fin de la rénovation du cycle de Budé. Je fais donc partie, comme mon groupe, des gens qui pensent qu'on ne doit pas opposer les besoins: c'est comme si on disait qu'on allait arrêter de réaliser des espaces publics parce qu'on doit construire des logements et qu'on continuait à opposer les besoins. Non, on doit pouvoir dire que nous assumons la rénovation de nos écoles, que nous assumons la qualité des espaces publics, mais que nous assumons également un bâtiment, qui n'est pas destiné uniquement au Grand Conseil: on a relevé tout à l'heure les problèmes d'accessibilité, mais il s'agit aussi du confort et de la sécurité des personnes qui travaillent dans ce bâtiment, dans les étages. Du reste, on nous a raconté que, suite à un malaise de l'une de ces personnes, il n'était pas possible de l'évacuer dans les passages de l'Hôtel de Ville. En conséquence, nous devons aussi assumer d'offrir des conditions de travail dignes à celles et ceux qui collaborent non seulement au travail de ce Grand Conseil, mais aussi dans les départements établis sur ce site, que ce soit la chancellerie, le département présidentiel ou bien d'autres encore. Enfin, j'aimerais terminer en disant que...

Le président. Il vous reste trente secondes, Madame la députée.

Mme Nicole Valiquer Grecuccio. ...soutenir ce projet, c'est aussi marquer notre accord à un projet d'architecture qui a vu pour une fois travailler de concert les architectes, mais aussi le service chargé du patrimoine, des monuments et des sites, ainsi que les commissions. Il s'agit donc d'un véritable travail conjoint qu'on ferait mieux de saluer et de soutenir. Je vous remercie. (Applaudissements.)

Le président. Merci, Madame la députée. Je passe la parole à M. Daniel Sormanni pour deux minutes.

M. Daniel Sormanni (MCG). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, pour le MCG il paraît effectivement totalement incongru de venir aujourd'hui - comme ça l'était aussi précédemment - devant ce Grand Conseil pour dire qu'il faut absolument rénover cette salle. Un certain nombre de travaux sont très certainement nécessaires, en effet, mais il faut bien comprendre une chose: alors que les mêmes, sur d'autres bancs, étaient les premiers à dire, lorsqu'on parlait des rémunérations des députés ou de l'indemnité accordée aux partis, qu'il ne fallait surtout pas les augmenter, et qu'il convenait même plutôt de les diminuer, voire de les supprimer - parce que vous, de ce côté de l'hémicycle, vous n'en avez peut-être pas besoin, mais d'autres groupes oui ! - eh bien là il n'y a plus de retenue pour refaire cette salle, et pas seulement la salle, mais l'ensemble du bâtiment, et pour les remettre aux normes. Alors oui, peut-être que les normes ne sont pas respectées aujourd'hui, mais moi j'ai pris la peine de relire le rapport, et quand on nous dit que nous avons la salle la plus misérable de Suisse, eh bien non ! En quoi cette salle est-elle misérable ? Elle ressemble beaucoup à celle du parlement anglais, et en ce qui me concerne je l'aime beaucoup. Et un certain nombre de choses peuvent être réparées - les problèmes de micros, les installations électriques, etc. - sans que l'on chamboule complètement ce bâtiment, qui est quand même un bâtiment historique. Et je pense que l'on peut trouver des solutions pour permettre l'accès aux personnes handicapées sans tout transformer. Je vous rappelle que dans le projet...

Le président. Il vous reste trente secondes, Monsieur le député.

M. Daniel Sormanni. ...il ne s'agit plus d'une salle comme celle-ci, mais d'un hémicycle, et on bouleverse tout. En ce qui nous concerne, nous préférons donc qu'on vienne nous présenter des crédits de rénovation pour les écoles, et je m'adresse à Mme la conseillère d'Etat. On nous dit qu'on n'a pas d'argent pour faire ces rénovations, dans certaines écoles de ce canton, nos élèves doivent travailler dans un environnement qui est indigne de ce qu'on peut demander aux jeunes, et nous, nous allons nous payer une nouvelle salle ?! Non ! Ce n'est pas possible, ce n'est pas raisonnable, et la population ne comprendrait pas. C'est la raison pour laquelle, Mesdames et Messieurs les députés...

Le président. C'est terminé, Monsieur le député.

M. Daniel Sormanni. ...je vous invite à refuser ce crédit. (Quelques applaudissements.)

Mme Salika Wenger (EAG). Chers collègues, nous avons entendu tous les arguments, je ne les répéterai donc pas. On a parlé d'architecture, de la fonction de député, ainsi que de tout un tas de choses. Il n'y a qu'un seul élément que nous n'avons pas mentionné et que la population va comprendre: cette salle, c'est notre outil de travail... (Commentaires.) ...c'est-à-dire que c'est ici que nous discutons des lois et que nous les votons, c'est ici que se fait le travail, notamment. Je ne parle pas du travail accompli en commission, mais du travail qui est effectué au moment le plus important de notre fonction, je dirais, celui où l'on vote les lois. Si nous siégeons, si nous travaillons avec un outil qui n'est pas adéquat... Et je rappelle que cette salle date des années 50 ! Nous avons donc une salle qui est absolument obsolète, ce qui a pour conséquence que nous n'entendons pas le président, que les baffles sont arrêtés et qu'il y a des larsens. (Brouhaha. Le président agite la cloche.) Nous sommes dans une salle dans laquelle nous ne pouvons pas travailler, or cette salle est notre outil de travail ! Dans n'importe quel métier, tout le monde défendrait la qualité de l'outil de travail, mais tout d'un coup, pour les députés MCG, le fait d'avoir un bon outil de travail devient un status ou un luxe ! Alors il se peut qu'ils n'aient pas l'habitude de travailler... (Rires. Protestations. Huées. Le président agite la cloche.)

Une voix. Gauche caviar ! (Chahut.)

Le président. Un peu de calme, s'il vous plaît !

Mme Salika Wenger. ...mais pour ceux qui le font, il est nécessaire de disposer d'une salle qui permette de fonctionner. (Brouhaha.)

Par ailleurs, je m'amuse énormément en entendant les députés MCG opposer les besoins, alors que je les vois voter des baisses de budget et n'importe quoi, pour autant que le budget ne dépasse pas leurs petites espérances. (Chahut.)

En conclusion, je vous incite tous à voter cette loi: elle est nécessaire, une nouvelle salle est nécessaire pour que les députés que nous sommes, pour que les cent personnes que nous sommes ici puissent travailler dans des conditions dignes pour nous... (Commentaires de M. François Baertschi.)

Le président. Monsieur Baertschi, vous n'avez pas la parole !

Mme Salika Wenger. ...mais aussi pour la population que nous représentons.

Une voix. Bravo ! (Applaudissements. Commentaires.)

M. François Lefort (Ve). Nous ne contestons pas qu'il faille entretenir notre patrimoine, et le bâtiment de l'Hôtel de Ville ainsi que cette salle sont des pièces emblématiques du patrimoine genevois. Mais nous ne contestons pas non plus - c'est même le contraire, puisque nous le demandons, par le biais de motions et d'interpellations répétées - qu'il faille entretenir également cette autre partie du patrimoine que sont les bâtiments scolaires et universitaires, qui sont pour certains en bien plus mauvais état que le bâtiment de l'Hôtel de Ville: il pleut dans certains de ces bâtiments, alors que ce n'est pas encore le cas dans cette salle.

Pour la majorité du groupe des Verts, tout est question de priorités et de moyens disponibles. Une majorité des Verts refusera donc certainement cette rénovation ce soir, parce qu'elle la juge non prioritaire par rapport à d'autres besoins urgents. D'autres estiment pour leur part que les travaux urgents et nécessaires à réaliser au minimum - ne serait-ce que pour la salle du Grand Conseil et l'accès de celle-ci aux personnes à mobilité réduite - coûteraient finalement beaucoup plus cher si nous les faisions maintenant séparément que s'ils restaient intégrés à ce projet de loi. Pour cette raison, certains d'entre nous voteront ce projet de loi. On voit donc que la liberté de vote prévaudra également au sein du groupe des Verts.

Enfin, vous transmettrez au rapporteur de majorité, Monsieur le président, que le fait de soupçonner ceux qui s'opposent à ce projet de loi de démagogie n'est quand même franchement pas la meilleure façon de les convaincre de le voter. Je vous remercie, Monsieur le président.

M. Serge Hiltpold (PLR). Mesdames et Messieurs les députés, je tiens tout d'abord à recentrer le débat sur le lieu: il s'agit du bâtiment de l'Hôtel de Ville et non de la salle du Grand Conseil uniquement. On a entendu dans les précédentes interventions que le projet concernait la salle du Grand Conseil: non, il concerne cent collaborateurs qui travaillent quotidiennement dans ces locaux ! Certes, il porte effectivement sur la salle du Grand Conseil, mais également sur toutes les salles de commission. Et il touche surtout les personnes qui sont au service de la république et de l'Etat de Genève, et pas seulement du Grand Conseil, du pouvoir législatif, mais aussi du pouvoir exécutif que constitue le Conseil d'Etat. Alors évidemment, à un moment donné, quelle est l'instance qui va débloquer le crédit d'investissement, pour quelque institution que ce soit - exécutive, judiciaire ou législative ? C'est une prérogative du législatif, et en cela nous ne devons pas avoir honte.

S'agissant des éléments objectifs, les commissaires aux travaux ont voté à l'unanimité ce projet de loi, et cela pour les raisons suivantes. Nous parlons depuis fort longtemps - depuis la précédente législature déjà - de la boucle pour les malentendants, des accès pour les personnes handicapées, et tous ces projets ont été mis dans des tiroirs en attendant le projet complet concernant la rénovation du bâtiment de l'Hôtel de Ville. Nous nous sommes donc assis sur certaines considérations que nous avons jugé opportun de traiter dans leur globalité. Mais je crois que l'élément principal qui a fait pencher la décision des membres de la commission des travaux, c'est que de toute manière, si nous ne votons pas un crédit d'ouvrage de rénovation complète, nous aurons pratiquement 11 à 12 millions de frais de mise en conformité, pour aucune plus-value, aucune diminution des coûts de production du bâtiment ou amélioration d'efficacité. Il y a donc un élément financier objectif, à savoir l'investissement de deux tiers de la somme, pour un résultat fort dommageable. Voilà le raisonnement que nous avons fait à la commission des travaux.

Ensuite, je crois qu'il y a un certain devoir de pérennisation du pouvoir législatif: les hommes et les femmes disparaissent, mais les institutions demeurent. La République et canton de Genève possède un certain passé, et l'on peut avoir plus ou moins de sensibilité pour les éléments patrimoniaux, mais je pense que c'est une responsabilité qui engage tout le monde, qu'on soit de gauche ou de droite. Il est vrai qu'à l'intérieur du parti, nous avons des divergences, et c'est normal: il est normal que certains collègues, qui n'ont pas forcément entendu toutes les explications, qui n'ont pas vu tous les plans ou qui ont d'autres priorités - lesquelles peuvent être notamment plus économiques ou porter sur d'autres bâtiments - aient cette liberté de vote, en leur âme et conscience, au moment du vote nominal. Le PLR sera donc complètement libre sur ce vote. Je crois que c'est la force de la démocratie: il y aura probablement un référendum, et ce sera finalement au peuple de voter, mais je pense que nous devons prendre nos responsabilités en tant que députés et ne pas nous abstenir ni fuir l'investissement. Il convient de l'accepter ou de le refuser, mais je rappelle quand même que, pour ce qui est du PLR, la majorité et même l'unanimité des commissaires aux travaux ont soutenu ce projet. Merci. (Applaudissements.)

Une voix. Très bien !

Le président. Merci, Monsieur le député. Je passe la parole à M. Stéphane Florey pour cinquante-huit secondes.

M. Stéphane Florey (UDC). Merci, Monsieur le président. Personnellement, je reste convaincu qu'effectivement il n'y a pas urgence à effectuer ces travaux. En commission, on nous a surtout expliqué que le taux de vétusté de ce bâtiment était l'un des plus faibles, comparé à d'autres. Je citerai deux exemples: ici, on parle du manque de prises électriques, or dans certains bâtiments de l'Etat il n'y a plus de prises électriques tellement les murs sont gorgés d'eau, pour ne pas risquer de recevoir justement une décharge électrique.

Le président. Il vous reste trente secondes, Monsieur le député.

M. Stéphane Florey. Un autre exemple: ici, on n'a jamais vu les plafonds tomber, alors que certaines salles situées dans d'autres bâtiments publics... (Brouhaha. Le président agite la cloche.) ...sont fermées précisément parce que les plafonds tombent. Et c'est principalement pour ces raisons que je suis opposé à ce projet de loi. Je vous remercie.

Le président. Merci, Monsieur le député. Je passe la parole à M. Pierre Vanek pour trente-cinq secondes.

M. Pierre Vanek (EAG). Merci, Monsieur le président. A l'appui du refus du projet concernant la salle du Grand Conseil, il y a aussi cette idée qu'on va faire un hémicycle, que les gens vont monter à la tribune et s'exprimer gentiment sans engueuler les bancs d'en face. Comme Mme Wenger vient de le faire en s'adressant au MCG, eh bien je trouve que c'est une tradition parlementaire tout à fait raisonnable de parler aux gens d'en face, de s'exprimer de sa place, à l'endroit où l'on se situe politiquement, et de ne pas monter à la tribune pour faire la leçon à tout le monde. Deuxièmement, s'agissant du câblage et de tous ces trucs-là...

Le président. C'est terminé, Monsieur le député, merci. (Rires.) Je passe la parole à M. Gilbert Catelain.

M. Gilbert Catelain (UDC), député suppléant. Combien de temps me reste-t-il, Monsieur le président ?

Le président. Dix secondes, Monsieur le député !

M. Gilbert Catelain. Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs, j'aimerais simplement dire que les députés, que les représentants du pouvoir législatif ne sont pas des parias de la société, et que la somme qu'il nous est demandé d'engager ce soir...

Le président. C'est terminé, Monsieur le député.

M. Gilbert Catelain. ...ne représente rien par rapport aux 42 milliards qu'a engagés l'Etat au cours de ces soixante dernières années.

Le président. C'est terminé, je suis désolé ! Merci, Monsieur le député. La parole est à M. Jean-Luc Forni.

M. Jean-Luc Forni (PDC). Merci, Monsieur le président. Je serai très bref, car je crois que mon groupe s'est déjà largement exprimé par la voix tant du rapporteur de majorité que de notre président de parti. Nous sommes effectivement quasi convaincus qu'il faut faire cette rénovation de la salle. Mais il y a encore un élément qu'on n'a pas abordé ce soir, c'est le chauffage de cette salle. Regardez ce qu'il en est aujourd'hui: nous avons tous très chaud et les fenêtres sont ouvertes. Au niveau de la conservation de l'énergie et du développement durable, je pense qu'il est donc nécessaire de faire également un effort de ce côté-là.

J'en viens maintenant à la question de l'éducation: on a beaucoup parlé de la rénovation des écoles, et nous, PDC, sommes bien sûr très attachés au fait que nos enfants aient des bâtiments de qualité, un enseignement de qualité, mais ce n'est pas à l'occasion de ce projet de loi que nous allons défendre cette position. Ce sera au contraire dans le cadre d'un projet de loi extrêmement important pour la république, je veux parler de la RIE III, car nous, PDC, avons demandé comme mesure compensatoire la rénovation des écoles, et nous nous battrons dans ce cadre pour l'obtenir. Je vous remercie. (Quelques applaudissements.)

Une voix. Bravo !

Le président. Merci, Monsieur le député. Je passe la parole à M. Christian Flury, rapporteur de minorité, pour cinquante et une secondes.

M. Christian Flury (MCG), rapporteur de minorité. Merci, Monsieur le président. Comme cela a été expliqué par mes collègues du même bord que moi, le Mouvement Citoyens Genevois n'est pas opposé sur le fond à une rénovation de l'Hôtel de Ville et de sa salle du Grand Conseil. Nous soutenons une entrée en matière concernant l'amélioration de l'accès pour les personnes handicapées, nous soutenons également le développement de moyens adaptés aux malentendants et nous sommes favorables à une redistribution de l'installation électrique et informatique de cette salle. Cependant, comme on l'a expliqué, vu les finances de l'Etat, le moment est mal choisi pour ces travaux...

Le président. Il vous faut conclure, Monsieur le député.

M. Christian Flury. ...et nous préférons les renvoyer à une période plus propice financièrement. Je vous remercie.

Le président. Merci, Monsieur le député. Je passe la parole à M. Guy Mettan pour une minute.

M. Guy Mettan (PDC), rapporteur de majorité. Merci, Monsieur le président. J'aimerais tout d'abord dire à M. Lefort que j'ai entendu ce qu'il a dit et que je retire donc l'élément démagogique. (Brouhaha.) Il y a un problème ? (Commentaires de M. Stéphane Florey.)

Le président. Monsieur Florey, vous n'avez pas la parole. (Brouhaha.)

M. Guy Mettan. Merci. J'ai droit au temps de parole qui me reste ! Je voudrais enfin rappeler que ce qui est en jeu ici - on l'a déjà relevé - ce n'est pas seulement la salle du Grand Conseil: c'est l'ensemble des salles de ce bâtiment, avec le bâtiment annexe, c'est l'accès des personnes handicapées et à mobilité réduite à tous ces bâtiments - il est important que ces personnes, qui souffrent déjà d'exclusion sociale, puissent au moins avoir accès à nos salles - et c'est l'accès du public. (Brouhaha. Le président agite la cloche.) En effet, quand on regarde la tribune du public, avec ses murs lépreux, je m'excuse, mais c'est une honte pour le public qui vient assister à nos travaux ! Il y a également le fait - comme vous l'avez dit, Monsieur le rapporteur de minorité - que si le bâtiment lui-même présente un taux de vétusté relatif, eh bien la vétusté des installations, elle, est grave. Vous le savez très bien, vous l'avez même mentionné. Les micros, le système audio...

Le président. C'est terminé, Monsieur le député.

M. Guy Mettan. ...le système électrique ne fonctionnent plus, et il faudra de toute façon les renouveler. (Commentaires.)

Le président. C'est terminé, je vous remercie. Mesdames et Messieurs les députés, la parole n'étant plus demandée, je vous invite à vous prononcer sur l'entrée en matière de ce projet de loi et vous rappelle que nous sommes en procédure de vote nominal.

Une voix. Il faut sonner !

Le président. C'est fait !

Mis aux voix, le projet de loi 11472 est adopté en premier débat par 58 oui contre 29 non et 6 abstentions (vote nominal).

Vote nominal

Deuxième débat

Le projet de loi 11472 est adopté article par article en deuxième débat.

Le président. Mesdames et Messieurs les députés... (Remarque.) Monsieur Baertschi ?

M. François Baertschi. Je demande le vote nominal également pour le vote final ! (Brouhaha.)

Le président. J'y avais pensé, Monsieur le député, mais je vous remercie de ce rappel ! Le troisième débat est-il demandé ?

Des voix. Non ! (Rires. Remarque.)

Le président. Oui, il l'est, je mets donc aux voix ce projet de loi dans son ensemble.

Troisième débat

La loi 11472 est adoptée article par article en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 11472 (nouvel intitulé) est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 58 oui contre 30 non et 6 abstentions (vote nominal). (Applaudissements à l'annonce du résultat.)

Loi 11472 Vote nominal