La séance est ouverte à 17h, sous la présidence de M. Jean-Marc Guinchard, président.

Assistent à la séance: Mme et MM. Serge Dal Busco, Pierre Maudet, Anne Emery-Torracinta, Mauro Poggia et Luc Barthassat, conseillers d'Etat.

Exhortation

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.

Personnes excusées

Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance: MM. François Longchamp, président du Conseil d'Etat, et Antonio Hodgers, conseiller d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Thomas Bläsi, Jean-Louis Fazio, Nathalie Fontanet, Carlos Medeiros, Salima Moyard, Patrick Saudan et Eric Stauffer, députés.

Députés suppléants présents: Mmes et M. Maria Casares, Gilbert Catelain, Nathalie Schneuwly, Marion Sobanek et Céline Zuber-Roy.

Procès-verbal des précédentes séances

Le procès-verbal de la session des 13 et 14 octobre 2016 est adopté.

Discussion et approbation de l'ordre du jour

Le président. La liste des projets de lois renvoyés sans débat a été déposée sur vos places. (Brouhaha.)

Des voix. On n'entend rien !

Le président. Eh bien il faut vous taire ! (Rires. Commentaires.) Mesdames et Messieurs les députés, si vous voulez entendre les déclarations, je vous remercie de mettre la sourdine !

Une voix. Bravo !

Le président. Je vais donc vous énoncer cette liste. Il vous est proposé de renvoyer ces projets de lois dans les commissions suivantes:

Projet de loi de Mmes et MM. André Python, Florian Gander, Sandra Golay, Pascal Spuhler, Patrick-Etienne Dimier, Jean-François Girardet, Bernhard Riedweg, André Pfeffer, Christo Ivanov, Françoise Sapin, Daniel Sormanni, Christian Flury, Francisco Valentin, Lydia Schneider Hausser modifiant la loi sur la police (LPol) (F 1 05) (PL-11986)

à la commission judiciaire et de la police;

Projet de loi de MM. André Python, Florian Gander, Henry Rappaz, Pascal Spuhler, Christian Flury modifiant la loi sur la police (LPol) (F 1 05) (Liberté de porter la barbe) (PL-11987)

à la commission judiciaire et de la police;

Projet de loi de MM. Florian Gander, Henry Rappaz, Pascal Spuhler, Thierry Cerutti, Daniel Sormanni, Jean-François Girardet, Christian Flury, Francisco Valentin modifiant la loi d'application de la législation fédérale sur la circulation routière (LaLCR) (H 1 05) (Voies de bus) (PL-11988)

à la commission des transports;

Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant les budgets d'exploitation et d'investissement des Services industriels de Genève pour l'année 2017 (PL-11983)

à la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève;

Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Bernex (création d'une zone de développement 3 au lieu-dit "Vailly Sud - Route de Chancy") (PL-11985)

à la commission d'aménagement du canton;

Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle de fonctionnement à Caritas Genève et au Centre social protestant de Genève pour les années 2017 à 2020 (PL-11990)

à la commission des finances;

Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle de fonctionnement de 210'000F à l'association Pluriels pour les années 2017 à 2020 (PL-11991)

à la commission des finances;

Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle de fonctionnement de 239'332F à l'association Entreprise d'insertion l'Orangerie pour les années 2017 à 2020 (PL-11992)

à la commission des finances;

Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle de fonctionnement de 359'972F à la Fondation Phénix pour les années 2017 à 2020 (PL-11993)

à la commission des finances;

Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle de fonctionnement de 834'451F à la Croix-Rouge genevoise pour les années 2017 à 2020 (PL-11994)

à la commission des finances;

Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité annuelle de fonctionnement de 1'058'405F à l'association du centre genevois de consultation pour les victimes d'infractions pour les années 2017 à 2020 (PL-11996)

à la commission des finances;

Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité annuelle de fonctionnement de 2'677'051F à l'association Argos pour les années 2017 à 2020 (PL-11997)

à la commission des finances;

Projet de loi de Mmes et MM. Pascal Spuhler, André Python, Jean-Marie Voumard, Henry Rappaz, Jean-François Girardet, Sandra Golay, François Baertschi, Francisco Valentin, Thierry Cerutti, Sandro Pistis, Florian Gander, Françoise Sapin modifiant la loi sur la formation continue des adultes (LFCA) (C 2 08) (Chèques annuels de formation : soutenir davantage les résidents genevois) (PL-11989)

à la commission de l'économie;

Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle de 2'109'000F à la Fondation romande pour le cinéma pour les années 2017 à 2020 (PL-11995)

à la commission des finances;

Projet de loi constitutionnelle de MM. Marc Falquet, Stéphane Florey, Bernhard Riedweg, Michel Baud, Norbert Maendly, André Pfeffer modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Genève d'abord !) (PL-11981)

à la commission de l'économie;

Projet de loi constitutionnelle de Mmes et MM. François Baertschi, Sandra Golay, Françoise Sapin, Florian Gander, Henry Rappaz, Christian Flury, Jean-Marie Voumard, Daniel Sormanni, Pascal Spuhler, André Python, Sandro Pistis, Jean-François Girardet, Danièle Magnin modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Pour une politique de préférence nationale selon le principe « les nôtres avant les autres ») (PL-11982)

à la commission de l'économie;

Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'information du public, l'accès aux documents et la protection des données personnelles (LIPAD) (A 2 08) (PL-11984)

à la commission législative;

Projet de loi du Conseil d'Etat portant sur la constitution d'une servitude d'empiètement en sous-sol sur la parcelle N° dp4715, en faveur des Services industriels de Genève, selon le plan de servitude N° 3 du 4 février 2014 de JC Wasser SA, aux fins de réalisation du projet de CADéco Jonction (PL-11998)

à la commission d'aménagement du canton.

La discussion immédiate sur l'un de ces points n'étant pas demandée, ces projets de lois sont renvoyés dans les commissions précitées.

De même, la liste des propositions de motions renvoyées sans débat a été déposée sur vos places. Je vais vous l'énoncer. Il vous est proposé de renvoyer ces propositions de motions dans les commissions suivantes:

Proposition de motion de Mmes et MM. Guy Mettan, Marie-Thérèse Engelberts, Vincent Maitre, Jean-Charles Lathion, Jean-Luc Forni, Bertrand Buchs, Magali Orsini, Bernhard Riedweg, Olivier Cerutti : Pour que cessent les amendes et émoluments confiscatoires ! (M-2349)

à la commission judiciaire et de la police;

Proposition de motion de Mmes et MM. François Baertschi, Sandra Golay, Henry Rappaz, Christian Decorvet, Christian Flury, André Python, Pascal Spuhler, Jean Batou, Jean-François Girardet, Françoise Sapin, Daniel Sormanni, Francisco Valentin, Olivier Baud : Horaires des policiers et des employés de la police : non à la « casse » organisée par la nouvelle directive de Pierre Maudet ! (M-2352)

à la commission de contrôle de gestion;

Proposition de motion de Mmes et MM. Francisco Valentin, Florian Gander, Ronald Zacharias, Danièle Magnin, Thierry Cerutti, Jean-François Girardet, Françoise Sapin, Henry Rappaz pour donner un coup d'accélérateur à la modification des limites de zones le long de l'avenue Louis-Casaï (M-2350)

à la commission d'aménagement du canton;

Proposition de motion de Mmes et MM. François Lance, Patrick Lussi, Bénédicte Montant, Christian Flury, Salima Moyard, Cyril Mizrahi, André Python, Stéphane Florey, Christian Dandrès, Bertrand Buchs, Murat Julian Alder, Jean-Luc Forni, Marko Bandler, Yvan Zweifel, Jean-Charles Rielle, Jean Romain, Roger Deneys, Isabelle Brunier, Alexis Barbey, Raymond Wicky, Christian Frey, Nicole Valiquer Grecuccio, Bernhard Riedweg, Céline Zuber-Roy, Jean-Michel Bugnion, Boris Calame, Delphine Klopfenstein Broggini, Yves de Matteis pour que Lancy-Pont-Rouge conserve son identité communale (M-2351)

à la commission des affaires communales, régionales et internationales;

Proposition de motion de Mmes et MM. Delphine Klopfenstein Broggini, François Lefort, Sarah Klopmann, Frédérique Perler, Boris Calame, Yves de Matteis, Jean-Michel Bugnion, Sophie Forster Carbonnier, Mathias Buschbeck pour intégrer dans la marque de garantie « Genève Région - Terre Avenir » l'interdiction de l'usage des insecticides néonicotinoïdes (M-2353)

à la commission de l'environnement et de l'agriculture.

La discussion immédiate sur l'un de ces points est-elle demandée ? (Remarque.) Je passe la parole à M. Jean-Luc Forni.

M. Jean-Luc Forni (PDC). Merci, Monsieur le président. Le parti démocrate-chrétien demande la discussion immédiate sur la M 2351 pour que Lancy-Pont-Rouge conserve son identité communale.

Le président. Merci, Monsieur le député. Nous allons tout de suite nous prononcer sur cette demande de discussion immédiate. Demandez-vous également l'urgence, Monsieur Forni ? (Remarque.) Très bien. Nous commençons par voter sur la discussion immédiate.

Mise aux voix, la discussion immédiate de la proposition de motion 2351 est adoptée par 67 oui contre 1 non et 5 abstentions.

Le président. Nous votons à présent sur l'urgence.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de motion 2351 est adopté par 65 oui contre 5 non.

Le président. Ce point sera traité ce soir à 20h30. Quant aux autres propositions de motions, elles sont renvoyées dans les commissions précitées.

Nous passons aux demandes du Conseil d'Etat, qui sollicite l'urgence sur le PL 11661-A concernant l'organisation des établissements et le statut du personnel pénitentiaires.

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 11661-A est adopté par 70 oui contre 13 non.

Le président. Cet objet sera traité ce soir à 20h30. Le Conseil d'Etat demande également l'urgence sur le PL 11803-B relatif à la loi de procédure fiscale.

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 11803-B est adopté par 69 oui contre 8 non et 1 abstention.

Le président. Ce point sera lui aussi traité ce soir à 20h30. Enfin, le Conseil d'Etat souhaite l'ajout du PL 12001 modifiant la loi sur la protection des monuments, de la nature et des sites.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du projet de loi 12001 est adopté par 81 oui et 1 abstention.

Le président. Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission d'aménagement du canton.

Nous passons aux demandes des députés et je cède le micro à M. Romain de Sainte Marie.

M. Romain de Sainte Marie (S). Merci, Monsieur le président. Le groupe socialiste demande l'urgence sur le PL 11662-A concernant le convoyage et le transport des détenus.

Le président. Merci, Monsieur le député. Nous allons voter sur cette demande.

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 11662-A est adopté par 73 oui contre 9 non et 1 abstention.

Le président. En accord avec les chefs de groupe et les membres du Bureau, cet objet sera traité ce soir à 20h30 après le PL 11661-A, pour des raisons de cohérence. Je passe la parole à Mme Sarah Klopmann.

Mme Sarah Klopmann (Ve). Merci, Monsieur le président. Les Verts demandent l'urgence sur la R 812 pour une application digne et humaine de la politique d'asile. Je le rappelle, le but est de la traiter en commission en même temps que la motion qui porte le même titre. Merci.

Le président. Merci, Madame la députée. J'ouvre la procédure de vote sur cette demande.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de résolution 812 est rejeté par 45 non contre 40 oui et 1 abstention.

Mme Sophie Forster Carbonnier (Ve). Mesdames et Messieurs les députés, le groupe des Verts demande également l'urgence sur le PL 11791-A concernant un crédit d'investissement de 8 millions de francs pour la réalisation d'aménagements inscrits dans le Plan d'actions de la mobilité douce 2015-2018.

Le président. Merci, Madame la députée. Mesdames et Messieurs, je vous invite à voter sur cette demande.

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 11791-A est adopté par 58 oui contre 27 non et 2 abstentions.

Le président. Ce point sera traité ce soir à 20h30.

Communications de la présidence

Le président. J'ai le regret de vous annoncer le décès de Mme Marie-Odile Lance, soeur de notre collègue François Lance. Nous présentons nos sincères condoléances à notre collègue et à sa famille.

Par ailleurs, nous avons accueilli dimanche dernier dans cette salle la Conférence annuelle des parlements des jeunes, réunissant les délégués de 44 parlements de toute la Suisse et du Liechtenstein. J'ai eu le plaisir de leur souhaiter la bienvenue et j'ai pu les féliciter pour leur engagement. Comme l'a relevé l'un des organisateurs de cette conférence annuelle, lors des dernières élections à Genève, seuls trois élus de notre Grand Conseil avaient moins de 30 ans. Je suis donc particulièrement content d'avoir pu constater que la relève existait et était prête ! Je tiens également à remercier les députés qui ont accepté de participer au «speed debating» avec les jeunes parlementaires durant cette conférence.

Correspondance

Le président. Vous avez trouvé sur vos places l'énoncé de la correspondance reçue par le Grand Conseil. Cet énoncé figurera au Mémorial.

Décision du 28 octobre 2016 de la Chambre administrative de la Cour de justice relative au retrait du recours de M. MAGNIN Yves et autres recourants contre la loi 11003 du 16 mai 2014 modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Vernier (création d'une zone de développement 4A) au chemin de la Bourdonnette (copie transmise à la Commission d'aménagement) (voir C 3362, C 3368 et C 3382) (C-3600)

Lettre du Conseil d'Etat transmettant la décision des Chambres fédérales sur la R 803 - Dénoncer l'industrie des prélèvements forcés d'organes en Chine (copie transmise à la Commission des Droits de l'Homme) (C-3601)

Rapport annuel 2015-2016 du comité d'éthique et de déontologie de l'Université de Genève (transmis à la Commission de l'enseignement supérieur). (C-3602)

Annonces et dépôts

Le président. Les pétitions suivantes, parvenues à la présidence, sont renvoyées à la commission des pétitions:

Pétition pour une urbanisation harmonieuse du quartier des Genêts/Sous-Bois (P-1993)

Pétition contre la menace de résiliation du bail de Pierre-André M. (P-1994)

Pétition pour le rétablissement de l'Etat de droit à Avusy (P-1995)

Pétition 1993 Pétition 1994 Pétition 1995