République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 14 octobre 2016 à 14h
1re législature - 3e année - 8e session - 45e séance
PL 11911-A
PL 11911-A
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi 10860 du 8 juin 2012 accordant une indemnité annuelle de fonctionnement et d'investissement aux cliniques de Joli-Mont et Montana pour les années 2012 à 2015
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VIII des 13 et 14 octobre 2016.
Rapport de Mme Lydia Schneider Hausser (S)
Le président. Nous traitons à présent le PL 11911-A, à propos duquel personne ne souhaite s'exprimer. Je soumets donc directement ce projet de loi à vos votes.
Mis aux voix, le projet de loi 11911 est adopté en premier débat par 50 oui et 10 abstentions.
La loi 11911 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 11911 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 43 oui et 23 abstentions.