République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 13 octobre 2016 à 17h
1re législature - 3e année - 8e session - 43e séance
PL 11978
PL 11978
Projet de loi de MM. Christo Ivanov, Bernhard Riedweg, Stéphane Florey, Michel Baud relatif à l'accueil et à l'habitat des forains et des gens du voyage sur le site de la Bécassière
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VIII des 13 et 14 octobre 2016.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission d'aménagement du canton.