République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 13 octobre 2016 à 17h
1re législature - 3e année - 8e session - 43e séance
PL 11970
PL 11970
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (Suspension des droits politiques et inscription sur les registres)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VIII des 13 et 14 octobre 2016.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil.