République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 13 octobre 2016 à 17h
1re législature - 3e année - 8e session - 43e séance
PL 11969
PL 11969
Projet de loi constitutionnelle du Conseil d'Etat modifiant la constitution de la République et canton de Genève (A 2 00) (Cst-GE) (Suspension des droits politiques)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VIII des 13 et 14 octobre 2016.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil.