Premier débat

Le président. Nous traitons à présent le PL 11839-A. Le rapport est de Mme Bénédicte Montant, à qui je cède la parole. (Un instant s'écoule.) Peut-on passer la parole à la rapporteure ? Vous pouvez y aller, Madame.

Mme Bénédicte Montant (PLR), rapporteuse. Merci beaucoup, Monsieur le président. Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, chers collègues, cet objet mérite que nous nous y arrêtions un instant, et ce malgré le fait que nous soyons en séance des extraits. J'espère que vous m'excuserez des quelques minutes que cela prendra. Le projet de loi avait pour objectif d'ouvrir un débat sur la question des délais dans le cadre des procédures de déclassement, dans le but bien compris de leur accélération et de leur clarification. Il a eu l'immense mérite d'y parvenir. La commission a pu bénéficier d'un recensement effectué par le département qui portait sur six années de plans de zones et de PLQ, de janvier 2010 à décembre 2015. Au travers de ces chiffres, nous avons notamment pu comprendre la réalité des délais actuels des procédures et le peu de prévisibilité de leur temporalité, ce qui pose des problèmes de planification aux acteurs de la construction, qu'ils soient publics ou privés. Le projet de loi proposait, dans sa version initiale, des délais probablement peu réalistes, même s'ils étaient idéalement ambitieux. (Brouhaha. Le président agite la cloche.) En accord avec le département, nous avons donc décidé de travailler sur les durées médianes des chiffres actuels reçus. Il s'est donc agi de déterminer des délais d'ordre, tels qu'ils existent en matière de construction, qui n'introduisent pas de sanction et qui agiront comme une feuille de route. Ces délais auront le grand mérite d'impliquer à tout le moins une explication de la part de l'entité qui ne les respecterait pas. Les délais définis ont ensuite été assortis de la notion «en principe», ce afin qu'un dépassement de ceux-ci ne puisse pas faire l'objet d'un recours, ce qui serait contraire à l'esprit du projet de loi, qui souhaite justement une accélération et une clarification des processus.

Cette loi amorce surtout un changement de paradigme, puisque la mise en place de délais suggérera aux entités concernées de travailler dans un esprit de gestion de projet et dans l'esprit d'une culture de l'agenda. Le projet de loi agira donc sur l'administration cantonale, sur les communes, sur le Conseil d'Etat et sur nous-mêmes, Grand Conseil. Il porte sur la LAT, sur la LGZD et la LExt, et répond à la constitution, en particulier à l'alinéa 2 de l'article 179, qui indique que la réglementation en matière de déclassement, de construction, de transformation et de rénovation prévoit des procédures simples permettant la réalisation rapide de projets.

Enfin, il correspond à la volonté du département ainsi qu'à celle de notre hémicycle d'accélérer les procédures. Les auditionnés se sont tous prononcés en faveur du principe. Le département a proposé de rendre un bilan au bout d'une année d'explication, afin d'évaluer si les délais réels correspondent à la cible visée par le projet de loi. Nous nous réjouissons de cette analyse à venir qui permettra de solidifier ce premier pas vers l'efficience et la clarification des procédures et espérons que cela pourra mener à d'autres mesures d'optimisation, qui ne seront plus à l'avenir basées sur des délais médians, mais sur des délais idéaux. Compte tenu de ce qui précède, la commission vous suggère, Mesdames et Messieurs les députés, chers collègues, de réserver un très bon accueil à ce projet de loi.

Le président. Merci, Madame la députée. Je passe la parole à M. le député Francisco Valentin. (Remarque.) C'est une erreur, très bien ! Je passe donc la parole à Mme la députée Geneviève Arnold.

Mme Geneviève Arnold (PDC). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, ce projet de loi, adopté par les membres de la commission à l'unanimité, rejoint la réalité des délais nécessaires au traitement des dossiers et à la bonne collaboration entre les services de l'Etat et les communes. L'ACG auditionnée comme il se doit sur de tels sujets a pu démontrer l'importance de l'octroi de délais raisonnables permettant un travail de qualité et respectant un calendrier communal rythmé par des séances différenciées selon la taille et la dimension des communes genevoises. L'efficience dans les procédures et la volonté d'accélérer les procédures indispensables dans le cadre de l'aménagement du territoire sont souhaitées. Tenant compte des amendements, le PDC soutient bien sûr ce projet de loi et vous demande d'en faire autant.

Le président. Merci, Madame la députée. Personne d'autre ne demandant la parole, nous passons au vote de ce projet de loi.

Mis aux voix, le projet de loi 11839 est adopté en premier débat par 67 oui (unanimité des votants).

La loi 11839 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 11839 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 62 oui (unanimité des votants).

Loi 11839