Premier débat

Le président. Le point suivant est le PL 11842-A. Le rapport est de Mme Isabelle Brunier, à qui je passe la parole.

Mme Isabelle Brunier (S), rapporteuse. Merci, Monsieur le président. J'aimerais intervenir brièvement pour rappeler quelques notions d'histoire. Ce projet de loi est rendu obligatoire par la nouvelle constitution, mais à vrai dire il va historiquement à l'encontre, justement, du cours de l'histoire. En effet, notre canton a plutôt vécu, depuis sa fondation, et même avant, des histoires de séparation de communes que des histoires de fusion de communes, à commencer par celle de Chêne-Bougeries, qui s'est séparée, à l'époque de l'occupation française en 1801, de Chêne-Thônex, voire de Chêne - Mont-Blanc, puisque c'était l'un des noms de Chêne-Thônex à l'époque.

Dans les années 1850, on assiste à plusieurs séparations de communes: Bernex, Onex, Confignon se séparent, de même que Soral et Laconnex, Presinge et Jussy, ainsi que Bardonnex et Plan-les-Ouates. Quelques années plus tard encore, en 1869, c'est la séparation de Thônex et de Chêne-Bourg, et on ne peut retracer qu'une seule fusion majeure, celle de la Ville de Genève, en 1930-1931, qui a englobé dans son territoire le Petit-Saconnex, les Eaux-Vives et Plainpalais, trois anciennes communes. Dans les années 2000, d'ailleurs, cette fusion des années 30 a en quelque sorte été remise en cause par deux conseillers d'Etat de gauche - Robert Cramer et Laurent Moutinot, pour ne pas les nommer - puisqu'il y a eu des velléités de partager la ville en arrondissements électoraux, qui auraient peut-être permis de la rendre plus égale aux autres communes et d'abattre une certaine superbe - ou du moins quelque chose qui est ressenti comme tel - une certaine arrogance qu'on prête volontiers à la Ville de Genève. Heureusement, ce n'est plus à l'ordre du jour.

On a pu voir que dans d'autres cantons les fusions ont surtout été décidées et voulues quand on se retrouvait avec un nombre d'habitants, un nombre de contribuables pas assez important pour vraiment justifier l'existence d'une commune. Ce n'est pas le cas ici pour le moment: nous ne sommes pas dans ces cas de figure économiques et démographiques. Mais enfin cette loi existe désormais, elle offre une possibilité, ce qui est toujours une bonne chose, on peut ouvrir des possibilités, et elle n'impose rien, d'où, je pense, l'unanimité qui a prévalu lors de son acceptation par la CACRI et celle qui se dégagera certainement ici cet après-midi lorsqu'on l'adoptera.

Le président. Merci, Madame la députée. La parole n'étant plus demandée, nous passons directement au vote.

Mis aux voix, le projet de loi 11842 est adopté en premier débat par 69 oui (unanimité des votants).

La loi 11842 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 11842 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 69 oui (unanimité des votants).

Loi 11842