Premier débat

Le président. Nous abordons à présent le PL 11793-A. Le rapporteur, M. Jean-Luc Forni, ne demande pas la parole. Je la cède donc à Mme Caroline Marti.

Mme Caroline Marti (S). Je vous remercie, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, cet objet a été présenté à la commission de l'enseignement supérieur comme un projet de loi de toilettage de la loi sur l'université qui ne soulevait pas d'enjeux majeurs, et cette commission s'est peut-être un peu précipitée lors de l'étude de ce projet de loi. Or depuis le vote en commission, nous nous sommes rendu compte que certaines modifications législatives apportées par ce projet contenaient malgré tout des enjeux politiques majeurs, substantiels, notamment concernant des compétences qui seraient attribuées au rectorat de l'université. C'étaient des enjeux qui avaient été très abondamment discutés par ce Grand Conseil lors de l'adoption de la loi sur l'université. Aujourd'hui en commission il est question de revenir dessus, et je pense qu'il est absolument fondamental de pouvoir avoir une discussion de fond, une discussion politique sur ces différents enjeux, raison pour laquelle le groupe socialiste vous propose de renvoyer ce texte à la commission de l'enseignement supérieur.

Le président. Merci, Madame la députée. Je passe la parole au rapporteur sur le renvoi en commission.

M. Jean-Luc Forni (PDC), rapporteur. Merci, Monsieur le président. Effectivement, la problématique que soulève maintenant Mme Marti avait été légèrement évoquée lors des travaux de la commission, mais elle n'avait autrefois pas posé de problème. Toutefois, nous comprenons l'importance du sujet, si bien que nous vous recommandons de renvoyer cet objet à la commission de l'enseignement supérieur afin qu'on puisse faire toute la lumière sur cette question.

Mme Anne Emery-Torracinta, conseillère d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, à aucun moment le Conseil d'Etat n'aurait voulu tromper qui que ce soit ou laisser du flou. Ce dernier ne s'oppose donc pas au renvoi en commission, afin que vous puissiez obtenir les éclaircissements nécessaires et vous prononcer en connaissance de cause sur ce projet de loi.

Le président. Merci, Madame la conseillère d'Etat. (Remarque.) Non, je ne donne pas la parole après que les rapporteurs et le Conseil d'Etat se sont exprimés. Je vais donc mettre aux voix cette demande de renvoi en commission.

Mis aux voix, le renvoi du rapport sur le projet de loi 11793 à la commission de l'enseignement supérieur est adopté par 75 oui (unanimité des votants).