Premier débat

Le président. Le point suivant est le PL 11786-A. Le rapport est de M. Edouard Cuendet, qui ne désire pas s'exprimer. Comme personne ne demande la parole, nous allons passer au vote.

Mis aux voix, le projet de loi 11786 est adopté en premier débat par 58 oui contre 12 non et 3 abstentions.

Deuxième débat

Le projet de loi 11786 est adopté article par article en deuxième débat.

Le président. Nous arrivons au troisième débat. Est-il demandé ? (Un instant s'écoule.) Messieurs les membres du gouvernement, est-ce que le troisième débat est demandé ? (Commentaires. Exclamations. Rires.) Je vous demande un peu d'attention, Messieurs les conseillers d'Etat ! Je vous remercie. Le troisième débat étant donc demandé, je mets aux voix ce projet de loi dans son ensemble.

Troisième débat

La loi 11786 est adoptée article par article en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 11786 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 56 oui contre 16 non.

Loi 11786