Débat

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, nous abordons maintenant la P 1947-B. La parole est à M. le député Jean-Marie Voumard.

M. Jean-Marie Voumard (MCG). Merci, Monsieur le président. Le groupe MCG est quelque peu surpris d'obtenir une telle réponse du Conseil d'Etat datant du 22 juin 2016, alors que, je vous le rappelle, la Cour des comptes avait fait une recommandation au mois de décembre 2014. 2014: recommandation de la Cour des comptes. 2015: trois pétitions concernant des salons de massages dans des appartements. Je déplore que le Conseil d'Etat n'ait pas réalisé depuis le mois de décembre 2014... Le MCG a d'ailleurs déposé un projet de loi allant dans ce sens-là, le PL 11763, qui vous invite à respecter ce que demandent les pétitionnaires, à savoir une meilleure coordination entre le DALE et le DSE. Je vous remercie.

Mme Nicole Valiquer Grecuccio (S). J'aimerais juste souligner le fait que le département de l'aménagement s'est engagé à revenir avec un travail qui serait réalisé conjointement avec les autres départements pour proposer une nouvelle norme en la matière, dans le respect de la LDTR. En conséquence, le groupe socialiste attend effectivement avec impatience ce retour en lien avec la LDTR.

Le président. Merci, Madame la députée. Il n'y a plus de demande de parole; il est donc pris acte de ce rapport.

Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la pétition 1947.