République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 22 septembre 2016 à 17h
1re législature - 3e année - 7e session - 38e séance
M 2336
M 2336
Proposition de motion de Mmes et MM. Jean-Luc Forni, Olivier Cerutti, Anne Marie von Arx-Vernon, Béatrice Hirsch, Geneviève Arnold, François Lance, Guy Mettan, Jean-Marc Guinchard, Bertrand Buchs, Vincent Maitre, Marie-Thérèse Engelberts pour une meilleure prise en considération des conclusions de l'évaluation de la LIASI
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VII des 22 et 23 septembre 2016.
Cette proposition de motion est renvoyée sans débat à la commission des affaires sociales.