Séance du jeudi 22 septembre 2016 à 17h

PL 11954 et objet(s) lié(s)

PL 11954

Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant un transfert d'actifs entre l'Etat de Genève et la Fondation de la Maison Rousseau et de la Littérature

Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VII des 22 et 23 septembre 2016.

Projet de loi 11954

PL 11955

Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière à la Fondation de la Maison Rousseau et de la Littérature pour les années 2017 à 2020

Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VII des 22 et 23 septembre 2016.

Projet de loi 11955

Ces projets de lois sont renvoyés sans débat à la commission des finances.