La présidente. Nous passons à présent aux PL 11880-A et 11881-A. Le rapporteur sur le second objet, M. Guy Mettan, étant absent, c'est M. Bertrand Buchs qui le remplace. Si personne ne demande la parole, nous allons nous prononcer sur ces projets de lois.

Mis aux voix, le projet de loi 11880 est adopté en premier débat par 59 oui et 6 abstentions.

L'article unique de la loi 11880 est adopté en deuxième débat et en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 11880 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 45 oui contre 5 non et 1 abstention.

Loi 11880

Mis aux voix, le projet de loi 11881 est adopté en premier débat par 53 oui contre 5 non et 1 abstention.

L'article unique de la loi 11881 est adopté en deuxième débat et en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 11881 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 54 oui contre 6 non et 2 abstentions.

Loi 11881