Premier débat

Le président. Nous passons aux deux rapports concernant les Hôpitaux universitaires. Madame la rapporteure pour le PL 11884-A, vous avez la parole.

Mme Lydia Schneider Hausser (S), rapporteuse. Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, chacun et chacune a pu prendre connaissance du rapport sur le projet de loi approuvant les états financiers individuels des HUG, contenu dans un même document avec d'autres projets de lois approuvant les états financiers d'autres entités du grand Etat. Ces rapports sont relativement voire très succincts, étant donné que tout ce qui a trait au fond concernant soit les finances, soit la gestion, et qui a été examiné à la commission des finances, se trouve dans le rapport sur le projet de loi 11857, et qu'il ne nous semblait pas opportun de répéter les choses dans le présent rapport. Comme le petit Etat, ces entités ont eu droit à des questions transversales, huit au total, qui allaient de l'absentéisme d'une partie du personnel à la gestion, au taux d'occupation des locaux, etc. Tous ces résultats se trouvent aussi, de manière exhaustive, dans le rapport sur le projet de loi 11857. Ici, nous nous attarderons uniquement aux états financiers des hôpitaux. Pour les hôpitaux, ces états financiers montrent un résultat de fonctionnement positif total de 11 193 541 F, dont 8 395 156 F seront conservés, en vertu de la loi relative aux HUG, à l'Etat et au contrat de prestations. Ces 8 395 156 F seront gardés dans le cadre des HUG, alors que l'Etat bénéficiera d'une rétrocession de 25%, soit le solde. Je crois que nous avons là fait le tour, je n'ajoute rien à mon rapport.

Le président. Merci, Madame la rapporteure. Je passe la parole au rapporteur de majorité sur le rapport de gestion, M. Marc Falquet.

M. Marc Falquet (UDC), rapporteur de majorité. Merci, Monsieur le président. Il s'agit donc du rapport de la commission de la santé sur le rapport de gestion des Hôpitaux universitaires. Nous avons traité cela le 27 mai 2016... (Brouhaha. Le président agite la cloche.) ...sous l'excellente présidence de Mme Klopmann. De quoi s'agit-il ? Il s'agit des Hôpitaux universitaires, mammouth de 10 000 employés pourvu d'un budget de 1,8 milliard. Quels sont les changements intéressants survenus ? Tout d'abord, un changement dans l'état d'esprit, dans la mentalité, s'agissant de la prise en charge des patients: nous passons d'une logique de sites autour des médecins à une logique de réseaux autour des patients. (Brouhaha. Le président agite la cloche.) Nous avons constaté que l'hôpital est confronté à de nombreux défis et inquiétudes, dus notamment au vieillissement de la population. Nous constatons déjà une saturation aux urgences, surtout concernant les urgences graves; on observe une augmentation en une année de 12% à 15% de la fréquentation des urgences. Cette structure d'accueil est prévue pour 60 000 personnes par année, et l'année passée, 64 000 personnes l'ont fréquentée: on a déjà un dépassement inquiétant.

Autre problématique aussi traitée dans ce rapport, la perte de la clientèle ou de la patientèle frontalière, qui a baissé de 44%. Il faut savoir que la France fait le «forcing» pour que ses propres hôpitaux soient utilisés au maximum, avec bien sûr des conséquences pour Genève, mais elle le fait de manière illogique, puisque des personnes reçues aux urgences à 3 kilomètres des HUG, à Gaillard, sont acheminées à Lyon ou à Grenoble, ce qui n'est pas logique. Le conseiller d'Etat nous dira peut-être quelques mots là-dessus.

Le président. Trente secondes, Monsieur le député.

M. Marc Falquet. Comment ?

Le président. Il vous reste trente secondes.

M. Marc Falquet. Trente secondes ? C'est court ! (Rires. L'orateur rit.) L'autre sujet d'inquiétude est la saturation de la psychiatrie: comme je l'ai dit ce matin, on nous a fait savoir qu'il y avait toujours plus de psychiatres, mais que cela n'influençait pas du tout d'un côté ou d'un autre le nombre d'hospitalisations. On a aussi une charge de travail toujours plus grande et une pression sur le personnel, avec évidemment des conséquences sur les prestations et le personnel. La majorité de la commission a tout de même accepté ce rapport, reconnaissant le bon travail qui est fait pour un hôpital de qualité.

Le président. Merci, Monsieur le député. Je passe la parole au rapporteur de minorité sur le rapport de gestion, M. Jean Batou, pour trois minutes.

M. Jean Batou (EAG), rapporteur de minorité. Merci, Monsieur le président. Chers collègues, nous sommes tous fatigués, mais il s'agit de l'hôpital et l'affaire est importante. J'aimerais dire trois choses. Tout d'abord, trois remarques critiques par rapport à la gestion actuelle, qui ne concernent pas la gestion personnelle de M. Poggia, mais celle du collège gouvernemental. Premièrement, on observe un déplacement socialement très discutable des charges de l'impôt direct, qui fournit des indemnités à l'hôpital, vers le financement par les assurances-maladie et les patients, qui constitue une charge plus importante pour les milieux défavorisés. Deuxièmement, on remarque par rapport au contrat de prestations une diminution des dotations, justement, faites à l'hôpital, de 1,8% en 2015, et, à périmètre constant, de 3,4%. Ce sont des réductions substantielles. Enfin, on assiste à une explosion de la charge et du rythme de travail à l'hôpital: ceux-ci atteignent des niveaux insoutenables. On parle, bien sûr, de hausse de productivité du travail hospitalier, mais qu'est-ce que cela signifie en réalité ? J'y reviendrai sur deux points qui me paraissent les plus importants, puisqu'il faut être bref: tout d'abord, une augmentation du temps de travail notamment pour les médecins, qui dépasse, chez les internes, les 50 heures de travail par semaine; il y a donc une violation de la loi sur le travail, et je trouve déconcertant de voir M. Bertrand Levrat nous expliquer qu'il faudrait 20 millions supplémentaires pour respecter la loi, c'est-à-dire pour compenser le nombre de postes supplémentaires nécessaires pour réduire cette charge de travail. Concernant la charge de travail, on assiste aussi à une violation du statut de fonctionnaire, puisqu'il n'est souvent pas possible pour le personnel médical de prendre des vacances trois semaines d'affilée, ce qui devrait être possible à chacune et à chacun; cela pose les problèmes que vous imaginez dans les familles.

Le président. Il vous reste trente secondes, Monsieur le député.

M. Jean Batou. Je vais prendre quelques secondes du temps de mon groupe, si c'est possible. L'autre aspect est la formation d'un «précariat» hospitalier qui se chiffre aujourd'hui à 1228 collaborateurs intérimaires. Le statut de ces personnes pose problème. Je citerai mon excellent collègue Christian Dandrès, qui, dans la «Tribune de Genève» du 15 février, expliquait: «Le problème ne se poserait pas si l'hôpital engageait quelques intérimaires lors d'une épidémie ou face à une situation non planifiable. Mais en employant plusieurs centaines d'intérimaires, les HUG s'extraient du cadre légal, qui prévoit pourtant des exceptions au statut de la fonction publique. On est clairement», dit-il, «en présence d'une fraude à la loi.» Vous allez me demander quel est le problème. Eh bien, cela a des implications salariales pour ces personnes, évidemment; pas forcément des implications sur les charges pour l'hôpital, parce que ces charges concernent les entreprises de travail temporaire aussi et pas seulement les salariés; cela a aussi des implications pour les caisses de retraite, puisque évidemment, en embauchant 1228 intérimaires, on ne cotise pas pour eux à la CPEG, ce qui est donc un problème pour la CPEG même, qui manque de contributions d'actifs pour payer les rentes des retraités. Pour l'ensemble de ces raisons, il me semble qu'il faut donner un avertissement au Conseil d'Etat en refusant ce rapport de gestion.

M. Pierre Conne (PLR). Chers collègues, le groupe PLR votera le rapport sur les états financiers et le rapport de gestion 2015 des Hôpitaux universitaires de Genève. Cependant, j'aurais deux questions que j'adresse au Conseil d'Etat. La première part du constat - qu'on peut lire à partir de la page 20 du rapport - que les HUG sont l'hôpital universitaire le plus cher de Suisse, bien qu'on relève une réduction des coûts ces dernières années; mais le constat subsiste, les HUG sont l'hôpital universitaire le plus cher de Suisse. Cela est à mettre en regard du fait qu'en moyenne, les cas soignés aux HUG sont les moins lourds, comparativement à ceux soignés dans les hôpitaux universitaires de Genève, comme il ressort explicitement du rapport de gestion. Si l'on met dans la balance les deux faits suivants: hôpital le plus cher et cas les moins lourds, la question se pose de savoir comment on explique cet état de fait. D'où une autre question: qu'est-ce qui va être entrepris demain pour arriver à faire en sorte que les Hôpitaux universitaires de Genève fassent état de chiffres comparables à ceux des autres hôpitaux universitaires de Genève à la fois pour les coûts et pour la lourdeur des cas ?

Ma deuxième question fait suite aux informations données récemment par le Conseil d'Etat: le tarif des hospitalisations est d'environ 10% inférieur à leur coût. On peut comprendre ce choix, dans la mesure où il y a une volonté de créer une forme de communauté tarifaire avec Vaud pour faciliter les hospitalisations intercantonales entre ces deux cantons. Cependant, à partir du moment où la facture est inférieure de 10% au montant du coût, ce qui, autrement dit, constitue un «dumping» sur la facture, comment les Hôpitaux universitaires de Genève vont-ils se financer ? Si on estime que la différence est de 1000 F et que cela porte, en gros, sur 60 000 hospitalisations par année, cela donne une différence estimée de 60 millions de manco.

Ma troisième question ne ressort pas directement, je le concède, du rapport de gestion 2015, mais elle est à mettre en perspective avec les gros investissements votés pour les HUG ces dernières années, c'est-à-dire le bâtiment des lits dit BDL2 et celui des laboratoires. Lorsque ces projets nécessaires, ambitieux et de qualité ont été adoptés, c'était non seulement dans le but de moderniser les infrastructures...

Le président. Il vous reste trente secondes, Monsieur le député.

M. Pierre Conne. ...mais également pour permettre un gain d'efficience avec des conditions de travail du personnel soignant facilitées et des conditions de travail en laboratoire aussi facilitées. La question est donc: comment les Hôpitaux universitaires vont-ils s'organiser demain pour réellement effectuer un gain d'efficience sur le personnel dans le bâtiment des lits et dans celui des laboratoires ? Je vous remercie.

M. Gilbert Catelain (UDC), député suppléant. Le groupe UDC adoptera aussi ce projet de loi. En effet, nous sommes fiers de notre réseau de soins, et en particulier des prestations servies par les Hôpitaux universitaires de Genève à notre population. L'enjeu pour les prochaines années est de les conserver, et là, rien n'est acquis: les paradigmes changent, le président du Conseil d'Etat nous en a parlé tout à l'heure. Les défis pour le Conseil d'Etat et la direction des hôpitaux sont colossaux, le rapporteur de majorité en a parlé: il s'agit de la saturation, de la démographie, du vieillissement, de la surcharge des infrastructures, de la perte de la clientèle frontalière, du refus par la France de transférer des cas d'urgence vitale aux HUG, de la concurrence hospitalière et de l'immigration. Les mesures d'exploitation prises par les hôpitaux ont permis de garantir les prestations dans l'enveloppe financière allouée, mais elles ne suffiront plus à elles seules, à l'avenir, pour les assurer. Ce fragile équilibre dépend du maintien de la clause du besoin et d'une garantie de financement des prestations. Nous avons pu réintroduire la clause du besoin, mais cette décision dépend des autorités fédérales, et il s'agira pour ce Grand Conseil de militer à moyen et long terme en faveur du maintien de cette clause. L'objectif de maintien des prestations de l'hôpital pourra être atteint si nous pratiquons une politique fiscale attractive, notamment par l'acceptation de RIE III et une immigration choisie selon sa capacité de vivre des revenus de son activité professionnelle.

Pour forger sa décision de soutenir ce rapport de gestion, le groupe UDC n'a pas pris en considération les sujets clivants tels que la gestion du recouvrement, la composition du conseil d'administration...

Le président. Il vous reste trente secondes, Monsieur le député.

M. Gilbert Catelain. ...la pharmacie de l'hôpital ou le fonctionnement du service de stérilisation. Il partage les inquiétudes de la gauche par rapport au personnel auxiliaire, puisqu'il y a en effet des cas comme une infirmière qui travaille depuis cinq ans en intérim et n'a toujours pas de contrat fixe bien qu'elle soit mère célibataire et ait un poste à plein temps. La politique de ressources humaines est donc à revoir. Je vous remercie.

M. Roger Deneys (S). Mesdames et Messieurs les députés, les socialistes souhaitent tout d'abord remercier les collaboratrices et les collaborateurs des HUG, qui font un travail remarquable au service de la population genevoise et dont on doit saluer les mérites au quotidien, parce que leurs conditions de travail sont réellement difficiles, j'ai même envie de dire de plus en plus difficiles dans un contexte malheureusement rendu encore plus complexe par les orientations prises par la direction et le conseil d'administration actuels, qui prônent les économies tous azimuts.

Mesdames et Messieurs les députés, le recours actuel aux intérimaires, aux auxiliaires, à la sous-traitance, pour des montants élevés, de plusieurs dizaines de millions de francs, est une façon déguisée de sous-payer une partie des personnes qui travaillent aux HUG, et c'est quelque chose d'extrêmement problématique pour les socialistes: pour nous, il faut engager les collaboratrices et collaborateurs nécessaires, qu'on doit rémunérer dignement pour le travail qu'ils exercent, et non sous-payer des collaboratrices et collaborateurs parce qu'ils sont des intermédiaires envoyés par des entreprises privées. C'est une chose extrêmement grave. La direction des HUG, malheureusement, semble totalement hermétique à ce discours d'attention aux collaboratrices et collaborateurs. J'ai été particulièrement choqué par les propos du directeur des HUG, qui est venu dire à la commission des finances, la bouche en coeur, que c'est un vrai problème, parce que les infirmières sont payées 15% de plus qu'à Lausanne et que s'il le pouvait, il baisserait le salaire des infirmières. Eh bien je trouve cela particulièrement choquant, et j'aimerais bien que le PLR ait la même attitude concernant les loyers et vienne nous dire qu'il faudrait les baisser rapidement de 15%, 20% ou 50% à Genève parce qu'ils sont supérieurs de 15%, 20% ou 50% à ceux du reste de la Suisse. Mais non, ça, on ne l'entend jamais dans ce Grand Conseil ! Par contre, sur le salaire des infirmières, qui se donnent corps et âme pour leur travail, on l'entend, et c'est choquant. C'est d'autant plus choquant que le même directeur général est venu une fois de plus nous faire l'apologie du quatorzième salaire pour les cadres des HUG, alors même qu'on a déjà, au sein de ce Grand Conseil, adopté une attitude prudente en accordant un délai de trois ans pour les médecins afin de maintenir le quatorzième salaire.

Le président. Il vous reste trente secondes, Monsieur le député.

M. Roger Deneys. Ainsi, nous voterons les états financiers et la gestion des HUG, mais nous tenions à faire ces remarques, parce que pour nous, la manière dont se passent certaines choses à l'hôpital est vraiment problématique.

M. François Baertschi (MCG). Je pense qu'on entend un peu tout et n'importe quoi dans ce débat. (Brouhaha. Le président agite la cloche.) Il faut d'abord remettre l'église au milieu du village, voir tous les efforts et les progrès effectués, notamment dans les ressources humaines: un changement notable dans ce domaine a amené une véritable politique de ressources humaines qui n'existait pas auparavant, pour le bien-être des collaborateurs; c'est quelque chose d'important, on part de loin... (Remarque.) ...eh oui, Monsieur Batou, on part de très loin, des améliorations importantes doivent donc être faites. Je reste pantois quand on critique une certaine gestion, alors qu'on a quand même mis à plat un certain nombre de scandales, celui d'avocats qui touchaient des sommes considérables; on a amélioré la gestion financière du système, il faut le dire, on a réussi à améliorer la facturation, il y a eu tout un ensemble d'éléments positifs. Quand j'entends l'argument qui est vraiment le pire, celui qui consiste à critiquer en disant que le fonctionnement est en silos, qu'il faut changer ce système; et quand cette critique vient des rangs du PLR, qui a défendu une réforme de la police pour instaurer des silos de manière tout à fait arbitraire, je me dis qu'on est vraiment dans du n'importe quoi. Quand j'entends un député - je ne citerai pas son nom - dont le passage aux HUG a quand même été problématique, disons, venir donner des leçons aux HUG, je pense qu'il ferait mieux de faire lui-même son introspection avant de mettre en cause le système, de reconnaître ce qu'il a fait de faux et d'arrêter de critiquer quelque chose qui marche.

M. Bertrand Buchs (PDC). Le groupe démocrate-chrétien acceptera ce rapport de gestion. Il a juste deux remarques à faire, que j'ai déjà formulées au cours du débat précédent. Il faut quand même prendre garde au fait que les HUG sont une structure qui devient de plus en plus grande; les temps sont à la concurrence, il y a déjà une concurrence entre le CHUV à Lausanne et les HUG, et il y a une concurrence de plus en plus importante entre les cliniques privées et les HUG. Le gâteau n'est pas extensible. Si on parle du rapport de gestion, de ce que l'hôpital doit obtenir par la facturation et de ce qu'il peut gagner en travaillant, s'agissant uniquement des compétences métiers - il ne faut pas oublier qu'un hôpital est là pour soigner les gens et pas uniquement pour récupérer des créances - eh bien là, on a quelques soucis à se faire: on a perdu notre bassin de population en France, un grand bassin de population en Suisse romande, puisque le CHUV draine maintenant beaucoup plus les cantons de Fribourg, du Jura, de Neuchâtel et du Valais qu'auparavant; il ne faut quand même pas s'endormir sur ses lauriers, même si l'Hôpital cantonal de Genève est quelque chose de fantastique et travaille très bien.

Mon autre remarque consiste à dire qu'il faut aussi améliorer les réseaux, les relations entre les différents soignants, parce que nous, les médecins de ville, nous avons quand même l'impression d'être les oubliés de l'Hôpital cantonal: nous avons beaucoup de problèmes pour pouvoir discuter à l'interne, obtenir des renseignements; nous avons beaucoup de soucis quand nous envoyons des gens à l'hôpital. Les relations, honnêtement, ne sont pas extraordinaires quant à la qualité des prestations intellectuelles qu'on nous fournit. J'aimerais donner l'exemple suivant: quand on envoie un patient dans un hôpital universitaire avec des questions extrêmement précises, en partant du principe qu'on ne peut pas obtenir de réponses dans la médecine de ville parce qu'on n'a pas les compétences pour les obtenir, c'est parfois un stagiaire qui rappelle le médecin et renvoie le patient à domicile en disant: «Débrouillez-vous, c'est à vous de voir !» Mais ce n'est pas une réponse qu'on devrait avoir de la part d'un hôpital cantonal universitaire, or c'est de plus en plus souvent le cas. Il faudrait qu'au niveau des équipes médicales, il y ait un changement d'optique, une meilleure collaboration avec la médecine de ville. Même chose avec les urgences, un gros point noir dans le travail de l'hôpital cantonal.

Cependant, l'ensemble des thèmes concernés amènent tout de même à dire que cela fonctionne bien et qu'on ne peut que voter ce rapport de gestion. Je vous remercie.

M. Mauro Poggia, conseiller d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, j'ai entendu vos remarques. Les Hôpitaux universitaires de Genève sont un véritable bijou qui fonctionne parfaitement, mais c'est vrai qu'il y a des améliorations à apporter; j'écoute les critiques qui ont été formulées. Vous direz, Monsieur le président, à M. le député Conne que ce parlement a accepté une disposition transitoire dans les modifications de la loi sur les établissements publics médicaux, pour l'intégration des cliniques de Joli-Mont et de Montana, qui demande un rapport circonstancié sur le fonctionnement global des HUG; ce rapport doit être rendu pour la fin septembre 2017. Puisque vous avez fait cette requête, sans doute légitime si une majorité de ce parlement l'a acceptée, souffrez d'attendre cette échéance pour que nous puissions vous répondre de manière complète et circonstanciée sur toutes les questions que vous posez brusquement depuis que vous avez quitté cet établissement.

Quelques remarques ont été faites concernant les relations avec la France voisine. C'est vrai que cela ne fonctionne pas très bien. Cela va au-delà d'une collaboration avec les HUG. Il y a en effet des problèmes de collaboration avec les hôpitaux français: nous avons plutôt le sentiment qu'on crée une autoroute de contournement autour de Genève pour les patients français, notamment ceux de l'Ain, qui souffrent malheureusement d'un manque important de structures médicales et sont amenés jusqu'aux hôpitaux de Haute-Savoie. Sachez que les autorités françaises nous ont demandé de placer sur l'autoroute de contournement un panneau signalétique pour indiquer l'hôpital d'Annecy afin que les patients ne se trompent pas et ne sortent pas à Genève - je dis cela à titre anecdotique, bien sûr ! Il y a aussi un problème avec les urgences. Nous avons des accords transfrontaliers qui devraient permettre, dans l'intérêt des patients, d'amener les cas d'urgence directement aux Hôpitaux universitaires de Genève lorsqu'ils en sont plus proches que d'un établissement français. J'ai appris récemment qu'il y avait malheureusement des traversées du canton avec sirène et feu bleu de véhicules d'urgence français pour aller de l'Ain à la Haute-Savoie sans faire le tour du canton, ce qui ne me dérange pas, bien sûr, si c'est dans l'intérêt du canton; par contre, dans la mesure où nous avons des accords transfrontaliers, cela m'interpelle, et j'ai d'ailleurs demandé à mon collègue Pierre Maudet, dont les services doivent donner l'autorisation de traverser le canton, de nous dire combien d'ambulances... (Brouhaha. Le président agite la cloche.) ...ont passé par Genève l'année dernière uniquement pour amener des patients de l'Ain en Haute-Savoie, vers un service d'urgences, puisqu'il s'agit de véhicules avec sirène et feu bleu.

J'en viens aux tarifs. Je ne peux pas entendre dire que l'hôpital de Genève est le plus cher de Suisse. C'est évidemment un peu court. Lorsque M. Bertrand Levrat vous dit en effet que les salaires à Genève sont plus élevés, ce n'est pas pour vous suggérer qu'il faudrait les baisser, c'est pour rappeler une réalité. Le fait que deux tiers des frais de fonctionnement des HUG sont constitués de la masse salariale a bien évidemment un impact sur ces mêmes frais. On dit qu'il faudrait tout simplement adapter les tarifs SwissDRG pour les faire correspondre à la réalité, mais cela relève d'une méconnaissance crasse du système, puisque s'il suffisait de demander pour obtenir, cela se saurait. Il se trouve que les tarifs sont négociés entre les établissements publics et nos assureurs, assureurs qui considèrent toujours, bien sûr, que c'est trop élevé, sachant que toute la différence est de toute façon prise en charge par le canton. Quand on sait que le préposé à la surveillance des prix considère encore aujourd'hui qu'on devrait être en dessous de 10 000 F le point SwissDRG, alors que nous avons quand même réussi à négocier avec nos assureurs 10 650 F pour l'année 2016 - et que le coût réel est supérieur à 11 000 F - on se rend compte que partir en procédure, c'est prendre un risque sérieux d'avoir des juges qui fixent des tarifs avec une connaissance incomplète de la situation. Je vous dirai qu'à l'heure actuelle, les hôpitaux universitaires - vous savez qu'il y en a cinq en Suisse - qui ont décidé de partir en procédure n'ont toujours pas obtenu de décision judiciaire, et cela depuis 2012. Je pense que la sécurité des tarifs est aussi importante, sinon des réserves doivent être constituées d'année en année. Lorsque je suis arrivé dans ce département en 2014, j'ai trouvé un arrangement avec l'ensemble des assureurs, rétroactif pour 2012, 2013 et bien sûr 2014, et j'ai anticipé sur 2015. Pour cette année, nous avons aussi trouvé des accords qui devraient se prolonger l'année suivante; et pour la première fois, nous avons une unité tarifaire pour l'ensemble de l'arc lémanique, ce qui permet aussi un passage des patients d'un lieu à l'autre, notamment pour la région jusqu'à Nyon, plus proche des HUG que du CHUV.

Mesdames et Messieurs, beaucoup de travail est effectué. Je voudrais saluer, comme beaucoup l'ont fait, le travail des collaboratrices et collaborateurs des HUG; c'est vrai que ce n'est pas facile, mais ce n'est facile nulle part - renseignez-vous dans l'ensemble des hôpitaux suisses, il y a actuellement une pression sur les coûts. Nous y travaillons bien sûr, nous essayons d'être plus efficaces. Nous avons aussi abordé ce qu'on appelle le virage ambulatoire, puisque les patients restent de moins en moins longtemps en stationnaire: il y a donc des patients qui arrivent en ambulatoire en moins bon état de santé, tous les frais de réhabilitation sont également augmentés, avec du personnel accru à ce titre-là. Tout cela, nous en parlerons, si vous le voulez bien, dans le cadre de la planification sanitaire cantonale, dans laquelle les HUG revêtent évidemment un rôle central. Je vous remercie, Mesdames et Messieurs.

Le président. Merci, Monsieur le conseiller d'Etat. Je rappelle que dans ce débat, les membres du Conseil d'Etat sont également soumis à la limite des trois minutes. (Commentaires.) Mesdames et Messieurs les députés, je vous invite à vous prononcer sur le projet de loi 11884.

Mis aux voix, le projet de loi 11884 est adopté en premier débat par 70 oui contre 5 non.

L'article unique de la loi 11884 est adopté en deuxième débat et en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 11884 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 72 oui contre 8 non.

Loi 11884

Le président. Nous passons au projet de loi 11885. Je vous invite à vous prononcer sur l'entrée en matière.

Mis aux voix, le projet de loi 11885 est adopté en premier débat par 72 oui contre 8 non et 1 abstention.

Le président. Madame Magali Orsini, vous avez demandé la parole ?

Mme Magali Orsini (EAG). Oui, merci, Monsieur le président. Je voulais signaler que je ne prendrai pas part au vote en ma qualité d'administratrice de l'aéroport.

Le président. Merci de cette précision. (Commentaires. Brouhaha.) Un peu de silence, s'il vous plaît ! Nous poursuivons la procédure de vote.

L'article unique de la loi 11885 est adopté en deuxième débat et en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 11885 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 70 oui contre 7 non et 1 abstention.

Loi 11885