République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 23 juin 2016 à 14h
1re législature - 3e année - 6e session - 26e séance
PL 11932
PL 11932
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur l'asile (LaLAsi) (F 2 15)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VI des 23, 24 juin et 1er septembre 2016.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des affaires sociales.