La séance est ouverte à 14h, sous la présidence de M. Jean-Marc Guinchard, président.

Assistent à la séance: Mme et MM. Serge Dal Busco, Anne Emery-Torracinta, Mauro Poggia, Luc Barthassat et Antonio Hodgers, conseillers d'Etat.

Exhortation

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.

Personnes excusées

Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance: MM. François Longchamp, président du Conseil d'Etat, et Pierre Maudet, conseiller d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Gabriel Barrillier, Olivier Baud, Beatriz de Candolle, Jean-Louis Fazio, Emilie Flamand-Lew, Pierre Gauthier, Eric Leyvraz, Danièle Magnin, Philippe Morel, Salima Moyard, Jean Sanchez et Daniel Zaugg, députés.

Députés suppléants présents: Mmes et MM. Maria Casares, Gilbert Catelain, Christian Decorvet, Claire Martenot, Maria Pérez, Jean Rossiaud, Nathalie Schneuwly et Charles Selleger.

Procès-verbal des précédentes séances

Le procès-verbal de la session des 2 et 3 juin 2016 est adopté.

Discussion et approbation de l'ordre du jour

Le président. La liste des projets de lois renvoyés sans débat a été déposée sur vos places. Je vais vous l'énoncer. Il vous est proposé de renvoyer ces projets de lois dans les commissions suivantes:

Projet de loi constitutionnelle de Mmes et MM. Pierre Vanek, Jean Batou, Jocelyne Haller, Salika Wenger, Patrick Lussi, Bernhard Riedweg, Christian Zaugg modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Pour une laïcité démocratique) (PL-11927)

à la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne);

Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité de 28'331'637F à la Fondation des parkings pour les années 2017 à 2019 pour la prestation de contrôle du stationnement en Ville de Genève (PL-11923)

à la commission des finances;

Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité monétaire annuelle de 1'834'000F et une indemnité non monétaire annuelle de 140'900F en faveur de l'Office de promotion des produits agricoles de Genève (OPAGE) pour les années 2017 à 2020 (PL-11924)

à la commission des finances;

Projet de loi du Conseil d'Etat sur la police rurale (LPRur) (M 2 25) (PL-11930)

à la commission de l'environnement et de l'agriculture;

Projet de loi du Conseil d'Etat sur les gardes de l'environnement et autres agents techniques chargés de fonctions de police (LGE) (M 5 25) (PL-11931)

à la commission de l'environnement et de l'agriculture;

Projet de loi de Mmes et MM. Caroline Marti, Roger Deneys, Christian Frey, Romain de Sainte Marie, Jean-Charles Rielle, Thomas Wenger, Nicole Valiquer Grecuccio, Salima Moyard, Cyril Mizrahi, Irène Buche, Lydia Schneider Hausser modifiant la loi sur les prestations complémentaires cantonales (LPCC) (J 4 25) (Pour la prise en compte de loyers réalistes dans les prestations complémentaires cantonales, les prestations complémentaires familiales et l'aide sociale) (PL-11929)

à la commission des affaires sociales;

Projet de loi de Mmes et MM. Roger Deneys, Christian Frey, Salima Moyard, Romain de Sainte Marie, Caroline Marti, Jean Batou, Jean-Charles Rielle, Cyril Mizrahi, Irène Buche modifiant la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat (LGAF) (D 1 05) (Pour un véritable contrôle parlementaire de la constitution de provisions) (PL-11928)

à la commission des finances;

Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière pour les années 2016 à 2019 à trois institutions du domaine des musées : a) la Fondation de droit public du Musée d'art moderne et contemporain - Fondamco b) la Fondation Martin Bodmer c) la Fondation du Musée international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge (PL-11922)

à la commission des finances;

Projet de loi de Mmes et MM. Jean Romain, Nathalie Fontanet, Murat Julian Alder, Yvan Zweifel, Beatriz de Candolle, Antoine Barde, Michel Ducret, Simone de Montmollin, Jacques Béné, Pierre Ronget, Alexis Barbey, Gabriel Barrillier, Georges Vuillod, Cyril Aellen, Raymond Wicky, Bénédicte Montant, Christophe Aumeunier modifiant la loi sur l'instruction publique (LIP) (C 1 10) (Formation des enseignants du primaire en 3 ans) (PL-11926)

à la commission de l'enseignement supérieur.

La discussion immédiate sur l'un de ces points n'étant pas demandée, ces projets de lois sont renvoyés dans les commissions précitées.

Je vous informe par ailleurs que nous n'avons pas de propositions de motions renvoyées sans débat pour cette session.

Nous passons aux demandes d'ajout et d'urgence en commençant par celles du Conseil d'Etat, qui sollicite tout d'abord l'urgence sur le PL 11605-A ayant pour objet une aide financière à la Fondation du Grand Théâtre de Genève pour les années 2015 à 2017. Il s'agit de tenir le troisième débat.

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 11605-A (troisième débat) est adopté par 70 oui et 1 abstention.

Le président. Ce point sera traité après les comptes. Le Conseil d'Etat nous demande également l'urgence sur le PL 11805-A relatif à la loi sur les Transports publics genevois.

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 11805-A est adopté par 41 oui contre 33 non.

Le président. Nous débattrons de cette urgence après la procédure sur les comptes. Le Conseil d'Etat requiert encore le traitement en urgence du PL 11783-A concernant la loi générale sur les zones de développement.

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 11783-A est adopté par 66 oui et 10 abstentions.

Le président. Cet objet sera lui aussi traité après les comptes. Enfin, le Conseil d'Etat demande l'ajout à l'ordre du jour du PL 11932 modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur l'asile.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du projet de loi 11932 est adopté par 70 oui contre 1 non et 7 abstentions.

Le président. Ce projet de loi est renvoyé à la commission des affaires sociales. Mesdames et Messieurs, le Bureau vous demande l'ajout de l'IN 158 intitulée «Pour la valorisation et l'agrandissement de la Maison Internationale des Associations» ainsi que du rapport du Conseil d'Etat IN 158-A sur la prise en considération de cette initiative.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour de l'initiative 158 et du rapport IN 158-A est adopté par 70 oui et 12 abstentions.

Le président. Ces deux textes sont renvoyés à la commission des travaux. Nous passons aux requêtes des commissions: la commission de contrôle de gestion sollicite l'ajout et l'urgence sur la M 2335 pour une meilleure optimisation de la récupération de la TVA dans le cadre du projet «En Chardon».

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour de la proposition de motion 2335 est adopté par 81 oui (unanimité des votants).

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de motion 2335 est adopté par 81 oui (unanimité des votants).

Le président. Cette motion sera traitée après les comptes en catégorie II, trente minutes. La commission des transports, quant à elle, nous demande l'ajout à l'ordre du jour du PL 11919-A relatif à la loi 11531 accordant une indemnité de 845 millions de francs aux TPG pour les années 2015 à 2018.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du rapport PL 11919-A est adopté par 67 oui contre 15 non.

Le président. Ce rapport sera traité conjointement avec le point 90 de notre ordre du jour, soit le PL 11805-A, en catégorie II, soixante minutes. Nous passons aux demandes des députés, et je cède la parole à M. Pierre Vanek.

M. Pierre Vanek (EAG). Merci, Monsieur le président. Je sollicite le traitement en urgence du PL 11415-B concernant la loi sur l'Hospice général.

Le président. Merci, Monsieur le député. Je mets cette proposition aux voix.

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 11415-B est adopté par 45 oui contre 42 non.

Le président. Nous traiterons cette urgence après les comptes. La parole va à M. le député Eric Stauffer.

M. Eric Stauffer (HP). Merci, Monsieur le président. Je demande l'ajout, pour un renvoi sans débat à la commission des droits politiques, du projet de loi 11948 modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève et visant à en finir avec le cumul des mandats.

Le président. Je vous remercie, Monsieur le député, et soumets cette demande à l'approbation de l'assemblée.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du projet de loi 11948 est rejeté par 44 non contre 33 oui et 8 abstentions.

Le président. Monsieur Buchs, vous avez la parole.

M. Bertrand Buchs (PDC). Merci, Monsieur le président. Le parti démocrate-chrétien requiert l'urgence sur la R 791-A portant sur l'accueil des réfugiés venant de Syrie. Je vous remercie.

Le président. Merci, Monsieur le député. Je lance le scrutin.

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport R 791-A est rejeté par 47 non contre 39 oui.

Le président. Je donne la parole à M. le député Pascal Spuhler.

M. Pascal Spuhler (MCG). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, le groupe MCG demande l'urgence sur le troisième débat du PL 11333-A relatif à une police municipale titulaire du brevet fédéral de policier.

Le président. Je vous remercie, Monsieur Spuhler, et ouvre le vote sur votre requête en répétant qu'il s'agit uniquement du troisième débat, le premier et le deuxième ayant déjà été tenus.

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 11333-A (troisième débat) est rejeté par 53 non contre 33 oui.