Premier débat

Le président. Nous passons à l'objet suivant, soit le PL 11806-A. Le rapport est de Mme Geneviève Arnold, à qui je cède la parole.

Mme Geneviève Arnold (PDC), rapporteuse. Volontiers ! Merci, Monsieur le président. Ce projet de loi modifiant les limites de zones sur le territoire de Plan-les-Ouates, et plus particulièrement dans le village d'Arare-Dessous, permettra notamment de réaliser deux zones de développement 4A, assurant ainsi la transition entre le centre de Plan-les-Ouates et sa campagne, de même que deux zones 4B, préservant aussi le caractère du village.

Le président. Merci, Madame la députée. La parole n'étant plus demandée, nous allons voter sur ce projet de loi.

Mis aux voix, le projet de loi 11806 est adopté en premier débat par 59 oui et 3 abstentions.

La loi 11806 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 11806 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 60 oui et 3 abstentions.

Loi 11806