Séance du vendredi 3 juin 2016 à 14h

P 1942-B

P 1942-B

Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition pour une indemnisation équitable d'une victime d'une mesure injustifiée de tutelle

Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session V des 2 et 3 juin 2016.

Rapport P 1942-A

Rapport du Conseil d'Etat P 1942-B

La présidente. Le point suivant est la P 1942-B. La parole n'étant pas demandée, il est pris acte de ce rapport.

Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la pétition 1942.